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Le Traité de Nice :
petite réussite ou grand fiasco ?


A Nice, les Quinze ont adopté un agenda social européen avec des objectifs concrets pour les cinq prochaines années. Les grandes orientations en sont : la lutte contre le chômage, la pauvreté et les discriminations, la modernisation des systèmes de protection sociale, la promotion de l'égalité entre hommes et femmes.

Dans une période particulièrement agitée et menaçante, les Etats ont entériné la création d'une Agence Européenne de la sécurité alimentaire qui devra être opérationnelle dès 2002. Constituée de scientifiques indépendants, avec un effectif futur de plus de 300 personnes, sa mission sera de s'attaquer à tous les risques alimentaires, et de les prévoir…

Afin de mieux pouvoir gérer les crises internationales et de créer une véritable identité européenne de défense en collaboration avec l'OTAN, l'UE a mis en place des organes communs d'encadrement destinés à administrer et commander les opérations.

Enfin, l'Europe de la connaissance était également à l'ordre du jour, avec le lancement de 42 mesures destinées à encourager, démocratiser et faciliter la mobilité en Europe. Cette mobilité devra toucher les étudiants, les enseignants et les chercheurs. A cette occasion, le trilinguisme et l'accès généralisé aux technologies de l'information et de la communication, notamment dans le cadre du programme e-Europe, ont également été vivement encouragés.

Et ensuite ?  -  Sur le plan institutionnel et des mécanismes décisionnels, les objectifs initiaux qui étaient de profiter de cette nouvelle série d'élargissement pour effectuer des réformes en profondeur des institutions et des mécanismes communautaires n'ont pas entièrement abouti. Et le résultat semble souvent lourd et compliqué à mettre en œuvre, ce qui peut faire craindre des blocages réguliers. Mais les réformes décidées, à l'issue de discussions complexes, souvent difficiles et tendues, ont tout de même permis d'aller dans la bonne direction, même s'il aurait fallu sans doute aller beaucoup plus loin dans certains domaines. Ce sera donc le travail de la prochaine grande conférence intergouvernementale, prévue pour 2004. A l'ordre du jour, des dossiers fondamentaux qui n'ont pas pu être réglés à Nice : une répartition claire des compétences entre l'Union et ses Etats, une simplification radicale des Traités et l'élaboration possible d'une Constitution européenne, pour donner une meilleure visibilité et compréhension de l'Europe à l'ensemble des citoyens. Un vaste chantier en perspective…


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NOTES

Note 1 : C'est-à-dire l'ensemble des textes juridiques et des politiques décidés et mis en œuvre par les pays membres de la Communauté Européenne depuis sa création.
Note 2 : Au sein  de l'Europe des 15, les grands pays (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) disposent de 10 voix chacun lors des votes à la majorité qualifiée, l'Espagne de 8 voix, et ainsi de suite jusqu'au plus petit pays de l'Union, le Luxembourg, qui dispose de 2 voix. Il serait en effet difficile d'imaginer que le vote du Luxembourg, qui compte 426.000 habitants pèse autant que celui de l'Allemagne, avec ses 82 millions d'habitants, soit près de 200 fois plus… Toutefois, on constatera que dans un souci légitime de ne pas exclure les petits et les moyens pays des décisions communautaires, son poids, comme celui des autres « petits pays »,  est largement sur-pondéré… Dans le système actuel, pour être adoptée, une décision doit réunir 62 voix sur 87.
Note 3 :   L'Allemagne compte plus de 82 millions d'habitants, la France, près de 59 millions, l'Italie, 57 millions et le Royaume-Uni, un peu plus de 59 millions.
Note 4
:   Les chapitres sont : la dignité, les libertés, l'égalité, la solidarité, la liberté, la justice.

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