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Le Sommet de Nice, le plus long de l'histoire de l'Union Européenne, s'est conclu dans la nuit du 10 au 11 décembre, à 4h20 du matin, après quatre jours de négociations difficiles… Le Traité de Nice doit maintenant être ratifié par les 15 états membres de l'Union.
Le 12 décembre, Libération titrait « Un petit Traité pour une grande Europe ». Le Président Chirac au cours de ses vœux aux Français se réjouissait d'un « nouveau et bon traité », ajoutant que l'Europe s'était mise en « ordre de marche pour achever son unité ». Le 5 janvier, Alain Duhamel parlait du « fiasco de Nice ». Dans l'ensemble, la presse européenne a été assez critique, estimant que les avancées n'étaient pas à la hauteur des enjeux… Qu'en est-il ?
Les objectifs de Nice - Rappelons tout d'abord l'objectif essentiel de ce Traité qui, après ceux de Maastricht et d'Amsterdam, vient compléter et amender le Traité fondateur, signé à Rome en 1957. L'objectif principal était de moderniser le cadre institutionnel et le fonctionnement de l'Union, afin de permettre la réunification en son sein de l'Europe occidentale avec la plupart des pays d'Europe Centrale et Orientale, ainsi que Chypre, Malte, et éventuellement la Turquie.
L'Union Européenne est la fille de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, conçue au lendemain de la deuxième guerre mondiale, en 1950, par Monnet, Schuman, Adenauer, de Gasperi et d'autres visionnaires, pour garantir la paix entre la France et l'Allemagne, et introduire la solidarité entre plusieurs nations européennes, qui s'étaient combattu des dizaines de fois au fil des siècles. La CECA a été complétée en 1957 par la Communauté Economique Européenne. Et l'ensemble initial des six pays fondateurs (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, R.F.A.) s'est progressivement élargi à neuf, dix, douze, puis enfin quinze pays depuis 1995, élargissant dans le même temps ses compétences et démocratisant son mode de fonctionnement.
Depuis la chute du Mur, la plupart des pays de l'ancien COMECON ont déposé des demandes d'adhésion à l'Union Européenne, symbole de paix et de prospérité. Les écarts considérables de développement et de fonctionnement institutionnel entre les deux groupes de pays, et la nécessaire préparation par les pays candidats à la reprise de l' « acquis communautaire » (note 1) ont conduit les négociateurs de l'Union à mettre en place des délais importants pour l'adhésion. En 2003, près de 15 ans après la chute du Mur, les nouvelles adhésions pourront débuter.
Il n'était pas possible d'élargir une nouvelle fois l'Union, conçue initialement pour 6, désormais composée de 15 pays, à une douzaine de nouveaux pays sans des réformes profondes de ses institutions et de son mode de fonctionnement. Et ce d'autant qu'il s'agit là de l'élargissement le plus important en nombre, sans doute le plus symbolique et le plus complexe de son histoire…
Que fallait-il réviser en priorité ? - D'abord, les
modes de décision. On ne prend pas des décisions à 27, comme à 15, ni encore moins comme à 6 !
Rappelons comment se prennent les décisions de la Communauté Européenne. Il y a principalement trois étapes :
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