Cette série d'articles publiée dans les Cahiers européens d'Houjarray est issue de l'ouvrage collectif réactualisé "Citoyennetés nationales, citoyenneté européenne" coordonné par Françoise Parisot, Présidente de l'Association Futur-Présent. Il a été publié aux éditions Hachette en 1998 avec l'aimable soutien de la Commission européenne (Programme SOCRATES - Education des adultes), le ministère délégué aux Affaires européennes, le ministère de l'Education nationale, la Caisse des dépôts et consignations, la fondation Maginot.

La mise à jour  a été réalisée par Françoise Parisot avec la participation de Delphine Lemarinier, diplômée de l'IEP de Grenoble et de Paris IX-Dauphine, et de Muriel Fendrich, Professeur de Lettres.  

Cet ouvrage est disponible sur commande aux  éditions Hachette (Education 1998).  

Suite du dossier précédent (Espagne, Portugal)
paru dans les Cahiers Européens d'Houjarray n° 4
(3^ème partie)

SOMMAIRE :

I - Belgique

1 . Un peu d'Histoire

2 . La Citoyenneté en Belgique

* Commentaires et réflexions

* Le développement du concept de citoyenneté

* L'évolution de la citoyenneté dans l'histoire politique belge

* Participation et engagement de la population à la vie politique 

* Le civisme aujourd'hui

* La citoyenneté : plus que des droits politiques

* La citoyenneté de l'Union

* L'éducation civique

* Encadré: Constitution du Royaume de Belgique

* Bibliographie

* Sites Internet sur l'histoire et les institutions belges

II - France

1. Un peu d'Histoire

2. Le modèle français de citoyenneté et l'Europe

* L'invention révolutionnaire de la citoyenneté à la française

* Un long processus d'inclusion : de l'égalité de droit à l'égalité de fait

* La citoyenneté vécue : déclin ou mutation du civisme ?

* Conclusion : le modèle français de citoyenneté et l'intégration européenne

* Encadré: Constitution de la République française

* Notes de bas de page et bibliographie

* * * * * *  

Belgique

CITÉ : BURG

CITOYEN : BURGER

1 - Un peu d’histoire… (1)

Des origines à l’indépendance

La « Gaule Belgique » est habitée par des peuples d’origine celte et germanique et conquise par César en 57-51 avant J.-C. Elle est organisée en provinces par Auguste. Elle s’étend du Rhin aux confins de la région parisienne, et de la mer du Nord au lac Léman. Elle sera par la suite divisée en trois provinces. La Belgique romaine joue un rôle important dans la stratégie et l’économie de l’Empire. Les invasions germaniques (Francs, Saxons et Frisons) ont une influence plus marquée sur les territoires du nord (Flandre, Brabant, Campine), notamment sur le plan linguistique, que sur ceux du sud (Wallonie) fortement romanisés.

Le pays se christianise entre le IVe et le VIIe siècles.

La Belgique est une portion de l’Empire carolingien. Mais à la mort de Charlemagne, lorsque ses petits-fils se partagent l’Empire, la Flandre est rattachée au royaume de France et les territoires situés à l’est de l’Escaut au royaume de Germanie en 925. Au XIe siècle se créent des associations de marchands appelées les guildes ; elles contribuent à l’essor économique.

À partir du XVe jusqu’au XVIIIe siècle, l’histoire des principautés belges se confond avec celle des Pays-Bas. L’unification est tout d’abord tentée par les ducs de Bourgogne, puis par les Habsbourg d’Espagne (XVI-XVIIe siècle) et d’Autriche (XVIIIe siècle). Le protestantisme s’est répandu sous le règne de Charles Quint (1516-1556). Des révoltes politico-religieuses éclatent entre les catholiques du Sud et les protestants du Nord (l’Union d’Utrecht). Les Provinces-Unies du Nord obtiennent leur indépendance en 1648. Cette époque voit naître de très grands peintres : Bruegel l’Ancien au XVIe siècle est un des maîtres flamands les plus renommés, et Rubens au XVIIe siècle.

Après une tentative éphémère d’indépendance en 1790, les provinces belges du Sud deviennent françaises de 1795 à 1815, puis hollandaises dans le cadre du royaume des Pays-Bas de 1815 à 1830. La politique des Hollandais provoque une insurrection le 15 août 1830. L’indépendance de la Belgique est proclamée le 4 octobre de la même année. La Belgique est reconnue par la Conférence de Londres le 20 janvier 1831 et en 1839 par les Pays-Bas qui ont dû céder Anvers aux Belges.

Le royaume de Belgique

La Couronne est remise à Léopold Ier de Saxe-Cobourg le 21 juillet 1831. La Constitution s’inspire du libéralisme bourgeois et catholique et entérine la création d’une monarchie parlementaire et héréditaire.

Le pays est riche économiquement, mais sa vie politique est secouée par les luttes entre les libéraux anticléricaux et les catholiques. Sous Léopold II (1865-1909), la Belgique s’implante au Congo. Ce règne est prospère, mais l’industrialisation rapide engendre la pauvreté des masses et incite à la création du parti socialiste belge (parti ouvrier) en 1885, et à la montée d’un catholicisme social, « l’école de Liège ». Parallèlement, se développent la démocratisation des institutions et les revendications flamandes. En effet, les Flamands considèrent la francophonie et les francophones comme favorisés sur tous les plans. Le règne d’Albert Ier est dominé par la Première Guerre mondiale et celui de Léopold III par la Deuxième.

Après 1945, la Belgique connaît un redressement spectaculaire. Mais le roi est confronté à de graves problèmes. Léopold III abdique en faveur de son fils Baudouin Ier. En 1977, Léo Tindemans, à la suite de réformes constitutionnelles, et par le pacte d’Egmont, découpe le pays en trois régions fédérées : la Wallonie de langue française, la Flandre de langue flamande et allemande, et Bruxelles bilingue. Depuis la mort de Baudoin (1993), Albert II est devenu roi des Belges dans le cadre de l’État fédéral nouvellement constitué.

Toutefois certaines difficultés subsistent dans le rapport entre les différentes communautés. L’équilibre entre ces trois communautés est difficile à maintenir. Le débat actuel se porte sur la question des « communes à facilités » de la région bruxelloise (communes dans lesquelles les minorités linguistiques sont protégées par un statut spécial, notamment en ce qui concerne l’édition de documents administratifs dans leur langue, afin de favoriser leur intégration civique dans la ville où ils demeurent). En effet, en novembre 1997, le ministre flamand des affaires intérieures, Leo Peeters, annonce, dans une circulaire désormais connue sous son nom,  sa volonté de mettre un terme aux facilités des 6 communes de la périphérie bruxelloise. Ces communes situées en zone flamande, ne communiqueront plus automatiquement les documents administratifs en français à leurs habitants francophones, mais devront attendre une demande expresse de ces derniers pour leur fournir dans leur langue maternelle. Cette circulaire était aujourd’hui au cœur des débats civiques belges, et le Conseil de l’Europe, saisi du problème, a crée une mission d’information sur le statut de la minorité francophone dans la périphérie bruxelloise.

La Belgique au cœur de l’Europe

Bruxelles abrite le siège des Communautés européennes (Commission européenne, Conseil des ministres, Comité économique et social, Comité des régions).

Le protocole de l’Union douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg a été signé à La Haye en 1947 pour former le Benelux. Il s’agit du premier événement communautaire, et bien d’autres suivront. Les gouvernements successifs s’attachent à promouvoir la construction européenne.

2 - La citoyenneté en Belgique

Commentaires et réflexions (2)

Qu’est-ce que la citoyenneté ? Qui est le citoyen ? En néerlandais, le mot « citoyen », burger, ne signifie que depuis peu de temps « membre d’une communauté étatique ». En premier lieu, burger signifie « habitant d’une ville » avec tous les droits que cette appartenance implique. Le mot est synonyme de poorters qui fait référence aux habitants d’une cité ou bourg, qui, au Moyen Âge, avaient obtenu des droits et des privilèges des seigneurs féodaux. Finalement, burger fait référence à la bourgeoisie, la classe des marchands possédants. Dans ce sens, le mot a pris une connotation négative. Vu la conception de la citoyenneté à l’heure de l’indépendance belge, il est important d’indiquer cette signification.

En français, le mot « citoyen » fait référence à « cité » et évoque l’appartenance à, et l’engagement dans une organisation étatique.

La citoyenneté recouvre plusieurs notions et évoque une série d’associations : État, citoyen, nationalité, civisme, éducation civique, devoirs civiques, droits civils, service militaire, impôts, droits sociaux, droits politiques, droit de vote, exercice de fonctions publiques, etc.

Le développement du concept de citoyenneté

Dans les temps modernes, la citoyenneté est le statut de ceux qui appartiennent à un État national. La relation entre le citoyen et l’État s’exprime à trois niveaux, notamment dans les droits politiques, les droits civils et les droits sociaux. Ces droits sont des éléments indispensables au statut de citoyen, mais l’exercice des droits politiques est celui qui se manifeste le plus. Par ce biais, le citoyen est le détenteur du pouvoir par rapport à l’État.

Dans cet esprit, la citoyenneté élève le citoyen au-dessus de sa position de « sujet ». Aujourd’hui, la citoyenneté ne se limite plus à une relation juridique et politique : elle s’étend à la vie en société, dans une solidarité et une équité que garantissent les droits sociaux.

L’interprétation de la citoyenneté dans les États nationaux remonte aux idées des philosophes et des hommes politiques, qui cherchaient à organiser dans la société la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir : par exemple, John Locke (1632-1704), Charles de Montesquieu (1689-1755), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), Emmanuel Kant (1724-1807). La Révolution française mettait au premier plan les idées de liberté, d’égalité et de fraternité entre tous les citoyens. La vraie signification de cette égalité se manifestait dans la Constitution française de 1791 qui faisait la distinction entre « citoyens actifs » et « citoyens passifs ». Les droits inhérents à la citoyenneté à part entière n’étaient pas conférés à tous. Pour le développement de la notion de citoyenneté après la Révolution française, la conception de Diderot : « C’est la propriété qui fait le citoyen » est très importante. La citoyenneté active et à part entière était donnée exclusivement aux « indépendants » qui jouissaient de revenus suffisants. Les femmes, les enfants et ceux qui vivaient et travaillaient sous contrat – ceux qui vivaient dans la dépendance – ne jouissaient que de la citoyenneté passive. La citoyenneté belge est héritière de cette tradition.

L’évolution de la citoyenneté dans l’histoire politique belge

Dans cette partie, nous partons de la conception classique occidentale qui caractérise la citoyenneté par la possibilité qu’a l’individu de participer aux affaires publiques par l’exercice de ses droits politiques : « Le citoyen est la personne jouissant de l’aptitude aux droits politiques»

Le suffrage censitaire (1830-1893)

En 1830, l’Assemblée constituante optait pour une monarchie parlementaire bicamérale avec une Chambre des représentants et un Sénat. L’Assemblée constituante s’est inspirée du régime parlementaire anglais, du travail des encyclopédistes français, de la Constitution de la Monarchie de Juillet en France et de la Constitution hollandaise de 1815.

La participation aux structures de la nation était réservée aux personnes qui avaient un intérêt dans l’existence de la nation et étaient censées être capables de gérer les affaires publiques. Le droit de vote était considéré comme une fonction de la classe possédante. Dans la Chambre des représentants, le droit de vote et d’éligibilité était confié à tous les hommes âgés de plus de 25 ans payant une somme déterminée d’impôt annuel (le cens). Pour le Sénat, le cens était beaucoup plus élevé. Par conséquent, les premiers sénateurs étaient tous de grands propriétaires. L’âge d’éligibilité était aussi plus élevé, à savoir 40 ans. Les représentants et les sénateurs étaient élus dans un système de suffrage direct majoritaire. En 1877, le système consistant à proposer des candidats sur des listes est entré en vigueur.

Le suffrage universel avec le vote plural (1893-1919)

Au milieu du XIXe siècle, des libéraux radicaux avaient déjà proposé d’élargir le droit de vote. Dans un premier temps, le cens a été baissé, mais le suffrage censitaire existait toujours. La naissance du parti des travailleurs belges et les troubles sociaux provoqués par une situation économique difficile obligèrent les forces conservatrices à assouplir leur position. Le roi Léopold II était lui aussi favorable à l’introduction du suffrage universel.

Pourtant, le suffrage universel simple n’a pas été accepté. Les partis traditionnels – les libéraux et les catholiques conservateurs – craignaient un bouleversement dans les rapports de force au Parlement. Finalement, on a abouti à un compromis, à savoir le suffrage universel avec le vote plural.

Dorénavant, tout homme ayant 25 ans possédait le droit de vote, mais il était possible d’acquérir un ou deux votes supplémentaires sur la base de capacité ou propriété. Suivant la proposition du ministre catholique Auguste Beernaert (1829-1912), l’obligation de vote était inscrite dans le Code électoral. Le cens d’éligibilité était réduit de moitié. De plus, le Corps des sénateurs était complété par des sénateurs provinciaux, qui étaient élus au sein des conseils provinciaux et qui n’étaient pas soumis aux exigences du cens. Malgré tous ces changements, les socialistes éprouvaient encore beaucoup de difficultés à obtenir un siège de sénateur.

Sous l’impulsion des libéraux, le système de la représentation proportionnelle est introduit avant les élections de 1900.

Le suffrage universel pour les hommes (1919-1948)

Avant la Première Guerre mondiale, tous les partis s’étaient mis d’accord pour passer au suffrage universel simple. Les élections de 1919 se sont réalisées en appliquant le suffrage universel pour les hommes. En 1921, ce changement a été inscrit dans la Constitution. Le droit de vote était accordé à tout homme majeur de plus de 21 ans sans distinction de fortune ni de capacité. Le Corps des sénateurs était encore élargi par des sénateurs cooptés, qui pouvaient être des personnes indépendantes des partis politiques.

Le suffrage universel pour les hommes et les femmes (1948)

Les femmes espéraient que les révolutionnaires français les reconnaîtraient comme des citoyennes à part entière. Cela n’a pas été le cas. Par la suite, le Code Napoléon de 1804 établissait dans la loi l’inégalité entre hommes et femmes. Le pouvoir du mari et le devoir d’obéissance de la femme en constituaient les pierres angulaires. La Constitution belge de 1831 confirmait cette inégalité.

En Belgique, la lutte pour l’égalité des droits entre hommes et femmes a commencé vers 1850. L’éducation plus poussée des filles devait contribuer à remédier à la situation inférieure des femmes. L’idée d’accorder le droit de vote aux femmes comme aux hommes – promue par Lucien Jottrand (1804-1877) – ne pouvait pas encore percer. Dans l’opinion de la bourgeoisie dominante, le rôle de la femme se situait en premier lieu dans la famille comme mère, épouse, gérante de la maison. En même temps, les femmes de la classe ouvrière étaient obligées d’entrer sur le marché du travail avec des rémunérations très faibles et sans sécurité sociale. Vers la fin du XIXe siècle, plusieurs organisations de femmes se sont constituées. Concernant l’attribution du droit de vote, les opinions étaient divergentes. Des organisations successives ont essayé de développer des conceptions et des actions communes.

L’attribution du droit de vote aux femmes avait été l’objet de discussions dans les débats de la révision constitutionnelle de 1921. Avant et après la Première Guerre mondiale, des pétitions étaient envoyées au Parlement afin de plaider en faveur du droit de vote des femmes. Des considérations électorales ont alors empêché l’élargissement du droit de vote. Du côté libéral et socialiste, l’opposition était plus forte parce que « les femmes sont indifférentes, elles manquent de développement et sont très conservatrices et cléricales ».

En 1948, le ministre des Affaires intérieures, Pierre Vermeylen, considère que ces arguments étaient sans fondements. La loi du 26 juillet 1948 met alors en vigueur le système de suffrage universel pour les hommes et pour les femmes.

En 1982, l’âge d’exercice du droit de vote est abaissé à 18 ans. En 1991, l’âge d’éligibilité pour la Chambre des représentants est fixé à 21 ans.

Dans la réforme de l’État la plus récente (1993), la législation pour l’élection des structures régionales et communautaires a été changée. Dorénavant, les représentants du peuple sont élus au suffrage universel direct dans les organes représentatifs. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été fixé à 21 ans.

Participation et engagement de la population à la vie politique

Le système électoral répond aux exigences classiques, c’est-à-dire un scrutin général, direct, égalitaire, secret et libre. Pour évaluer le fonctionnement de la démocratie à l’heure actuelle, il faut introduire de nouveaux critères dynamiques comme simplicité et transparence, le poids décisif du vote de l’électeur, congruence sociologique et concordance avec la culture politique.

Le système électoral belge n’est pas simple. Les élections au niveau local, régional, national et européen se déroulent toutes selon des procédures différentes. L’application de la représentation proportionnelle et ses mécanismes correcteurs aboutit parfois à des résultats étranges, mais pourtant logiques.

En Belgique, comme dans d’autres pays, la société a vécu un débat fort sur la participation du citoyen dans les décisions politiques. En général, on parle de l’abîme entre le citoyen et la politique. Ce débat a plusieurs facettes. L’électeur a le sentiment que son vote n’a aucune influence sur la représentation au Parlement, ni sur la gestion du gouvernement. Les partis fixent de manière interne l’ordre des candidats sur les bulletins de vote.

Les ministres ne sont pas élus directement. Faut-il retourner à un système majoritaire, qui accorde au vainqueur les sièges à répartir ? Vu le large spectre des tendances politiques et l’opposition permanente entre deux grandes communautés, il semble qu’en Belgique l’application du système majoritaire aboutirait rapidement à une polarisation idéologique et linguistique non désirable.

Traditionnellement, il est accepté que tous les pouvoirs appartiennent à la nation. La Chambre des représentants et le Sénat représentent la nation. Ainsi, le référendum – tant décisif que facultatif – est exclu. La question royale en 1951 (succession de Léopold III par son fils Baudoin Ier) est la seule à avoir donné lieu à un référendum dans l’histoire politique de la Belgique. L’expérience a profondément frustré la population parce que l’on n’a pas tenu compte des résultats.

L’exercice des droits politiques est réservé au niveau régional et fédéral aux citoyens belges. Ainsi, les étrangers résidant en Belgique sont alors dépourvus de ces droits, bien que l’on tienne compte de leur nombre pour déterminer le seuil de répartition des sièges. Du fait de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, les citoyens des pays membres de l’Union européenne ont pu exercer leur droit de vote au moment des élections municipales de l’an 2000.

La culture politique actuelle montre que la population témoigne d’un niveau très bas de connaissance et de compréhension de l’activité politique. Une éducation politique minimale s’avère nécessaire pour pallier cette situation. Cette problématique d’information et de compréhension des affaires politiques se mêle à la question du sens du système du vote obligatoire. Avec le Luxembourg et l’Italie, la Belgique est un des derniers pays européens qui connaisse le vote obligatoire. Le choix entre le droit de vote et le vote obligatoire n’est pas sans conséquences. Même dans la théorie, il est difficile de discerner le système se révélant le plus authentique ou le plus représentatif. Concernant le comportement des électeurs belges, des enquêtes indiquent que la participation aux élections pourrait diminuer considérablement si le vote obligatoire était supprimé.

Dans le monde politique, on est cependant convaincu qu’il est nécessaire d’ouvrir ce débat et que l’engagement et la participation du citoyen doit être une considération primordiale. Cela implique qu’il faille mener ce débat sereinement et que les leaders politiques ne se laissent pas inspirer par des spéculations électorales. La suppression du vote obligatoire pourrait constituer un nouveau défi pour la classe politique afin de motiver les citoyens à participer à la démocratie. À juste titre, les nouvelles théories sur la citoyenneté posent la question de l’influence et du pouvoir de décision des citoyens dans les sociétés modernes. Dans ce questionnement, la démocratie représentative n’est pas épargnée non plus.

Cependant, qu’est-ce qui est à l’origine du dysfonctionnement ? Est-ce le système qui a permis le développement effréné du pouvoir politique et de groupements d’intérêts puissants ? Ou est-ce le citoyen qui se comporte comme un client sur le « marché public » et qui calcule rationnellement où et comment il peut obtenir le plus grand bénéfice ?

Le civisme aujourd’hui

 En Belgique comme dans les pays voisins, un abîme se creuse entre le citoyen et la politique. Les élections parlementaires du 21 novembre 1991 ont bouleversé le monde politique. En Flandre, environ 25 % de l’électorat a exprimé un vote en faveur du parti nationaliste d’extrême droite et d’un parti à tendance anarchiste. Des enquêtes ont révélé que cette partie de la population a voulu émettre un vote antipolitique très net contre la gestion du gouvernement et contre les partis traditionnels. Plus que d’adhérer au programme intolérant du parti d’extrême droite, les citoyens ont voulu donner un signal surtout en Flandre où les partis politiques et plusieurs mouvements sociaux se battent contre les tendances d’extrême-droite. Déçus, ils se sont éloignés de la scène politique.

Les Belges montrent relativement peu de confiance dans les institutions publiques comme la police, le système judiciaire ou le Parlement. Une grande permissivité se manifeste face à des attitudes considérées inciviques comme la fraude fiscale, des prestations sociales indûment perçues, des pots-de-vin, l’utilisation illicite du transport public, etc. Malgré la particularité de l’État fédéral belge, il existe néanmoins une conscience d’appartenance nationale qui est aussi forte que le sentiment d’appartenance à la communauté flamande ou française. Pourtant, l’identification et l’enracinement dans la communauté locale sont plus importants. Pourrait-on interpréter cet « amour pour la communauté locale » comme une réaction contre le manque de transparence et le déficit démocratique au niveau des échelons supérieurs  ?

Des études récentes sur les valeurs des jeunes montrent que la tolérance et le respect du cadre de vie individuel sont des valeurs très importantes pour eux. Pourtant, l’individualisation croissante et la sécularisation ne devront pas aboutir à la conclusion que les jeunes se replient sur eux-mêmes et ne respectent plus les « grandes valeurs » ou le bien-être général. Les jeunes sont aussi sévères que les citoyens âgés face à des attitudes qui influencent négativement la vie en société. De plus, ils restent préoccupés par les grandes orientations dans le monde.

La citoyenneté : plus que des droits politiques

Jusqu’ici, seul un aspect des droits politiques a été traité, à savoir le droit de vote et le droit d’éligibilité. Les autres droits classiques de la citoyenneté sont : le service militaire, l’obligation de payer des impôts et l’accès à la fonction publique.

Dès l’indépendance de la Belgique, le service militaire a été en vigueur sous des régimes différents. En 1993, une loi a aboli le service militaire.

Bien qu’à l’origine l’obligation de payer des impôts incombait aux citoyens nationaux, le critère de résidence effective a rapidement remplacé le critère de la nationalité comme générateur de cette obligation. De la même façon, des droits sociaux comme le droit à une indemnité de chômage, le droit à des soins de santé, etc., sont devenus des droits politiques.

La naissance des Communautés européennes a changé profondément le champ d’application de ces droits politiques.

En effet, la Cour de Justice des Communautés européennes a donné une interprétation restrictive de la fonction publique en vertu du principe de libre circulation et du libre établissement des citoyens dans l’Union européenne et de celui de la non-discrimination : les seuls emplois qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État ou des autres collectivités publiques. Ainsi, de nombreux services de la fonction publique sont aussi ouverts aux citoyens européens. Aujourd’hui, cela concerne le personnel enseignant, le personnel de la Poste, etc.

Du point de vue sociologique, il est possible de distinguer d’autres formes de citoyenneté. La citoyenneté est ici définie comme un ensemble de normes qui spécifient les entités sociales et déterminent la forme de participation des groupes respectifs. Dans cette définition, les limites entre nationalité et citoyenneté s’émoussent. L’acceptation courante de cette notion ouvre la voie à l’extension du concept de citoyenneté vers une citoyenneté sociale et économique. Selon T. H. Marshall et un certain nombre de sociologues, la citoyenneté à part entière est constituée par trois générations successives de droits : des droits civils, des droits politiques et des droits sociaux. Les droits sociaux comprennent l’éventail complet allant du droit à un minimum de bien-être économique et de sécurité au droit de partager pleinement l’héritage social et de vivre la vie d’un être civilisé selon les normes qui prévalent dans la société.

Les droits sociaux sont la condition nécessaire pour être libre dans une société et y assumer des droits et des responsabilités. Néanmoins, une dépendance vis-à-vis de la sécurité sociale risque de créer une catégorie de « citoyens de second rang», qui ne se sentent pas responsables du fonctionnement de l’État et de ses structures de pouvoir. La distance avec l’État central se manifeste par un intérêt nouveau pour l’échelle locale comme une redécouverte de la vie décentralisée des citoyens. Le nouveau citoyen actif cherche dans le volontariat un recours contre le pouvoir éloigné des partis investis et contre l’institutionnalisation de la société « d’abondance ».

D’une part, le flux migratoire des dernières décennies a fait que, sur le plan local, nos sociétés ont connu une intégration forte de cultures et d’éléments étrangers. Dans beaucoup de grandes villes, il y a des communautés importantes d’étrangers qui, dans la communauté où ils vivent et travaillent, peuvent être considérés comme des citoyens, au même titre que les nationaux belges. Afin de promouvoir l’intégration politique au niveau local, plusieurs propositions de lois se prononcent en faveur du lieu de résidence permanent en remplacement du critère de nationalité pour l’exercice du droit de vote. Alors qu’aux Pays-Bas, en Irlande et au Danemark le droit de vote au niveau local est accordé aux étrangers résidants, le débat en Belgique est loin d’être clos, exception faite des prérogatives accordées en 2000 aux résidants originaires d’un Etat membre de l’Union européenne (voir ci-dessous).

D’autre part, nos sociétés s’intègrent de plus en plus profondément dans des structures et des relations de coopération internationale et transnationale. Sur le plan économique, politique et social, les frontières nationales sont de plus en plus dépassées. Ainsi, les distinctions qui se font à partir de la nationalité ont tendance à perdre de l’importance.

La citoyenneté de l’Union

Le traité sur l’Union européenne, en ce qu’il institue une citoyenneté européenne, ouvre une brèche importante dans l’édifice fusionné de la nationalité et de la citoyenneté. La citoyenneté européenne reflète des éléments de la double intégration sur le plan infranational et supranational, car elle répond à d’autres attentes que celle que la citoyenneté classique propose en principe (3). Néanmoins, la citoyenneté européenne reste dépendante de la citoyenneté nationale (art. 8.1 du Traité) et ne se substitue pas à la citoyenneté nationale (complémentarité). Le traité sur l’Union européenne crée un lien nouveau entre les citoyens et l’Union, mais ne touche pas aux droits et obligations qui découlent du lien de nationalité entre les citoyens et les États.

En vertu du traité sur l’Union européenne, le droit de vote et d’éligibilité est accordé sur le plan local aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre autre que celui de leur nationalité. Par suite d’un retard dans l’application du Traité, les citoyens de l’Union n’ont pas eu la possibilité de participer aux élections municipales d’octobre 1994. L’adaptation du Code électoral a permis la participation des citoyens de l’Union aux élections municipales de l’an 2000.

La possibilité pour les citoyens de l’Union de participer dans leur pays de résidence aux élections du Parlement européen est une avancée très importante dans la construction de l’Europe des citoyens, parce qu’elle met en évidence le caractère européen de ces élections. D’ailleurs des ressortissants d’autres pays membres de l’Union ont participé avec succès aux élections de juin 1994, en Belgique et l’un d’entre eux a même été élu.

Rappelons que selon le traité de Rome et les travaux législatifs qui se sont réalisés par la suite, les citoyens des États membres jouissent d’une série de droits économiques et sociaux comme la libre circulation des personnes, le droit d’établissement, la libre prestation de services et tous les autres droits qui en découlent. Dans d’autres domaines comme l’environnement, la sécurité sociale, les soins de santé, l’éducation et la culture, la compétence de l’Union est subsidiaire à la compétence des États membres. L’insertion des droits politiques dans le traité de Maastricht constitue une nouveauté : la protection diplomatique, le droit de pétition et le recours au médiateur. L’attribution de ces droits signifie un pas important en relation avec la légitimité démocratique de l’Union et de sa proximité avec les citoyens.

Dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, on pouvait encore s’attendre à une extension des droits du citoyen de l’Union – et probablement aussi à l’inclusion de certaines obligations.

D’autres initiatives ont été lancées, notamment en direction des jeunes, comme le service volontaire européen.

L’éducation civique

Dans le développement de la relation individu-société/citoyen-État, l’éducation et l’enseignement jouent un rôle important. Dans le passé, les programmes et les livres d’enseignement ont accordé une attention spéciale à l’éducation civique, au développement d’une identité nationale, au transfert dans la vie courante du sentiment de nationalité, etc. De plus, la citoyenneté et le civisme sont appris par des chansons, des poèmes, des danses, des aspects rituels et informels de l’éducation dans la famille, l’école, les mouvements de jeunesse, etc.

Les discussions récentes sur l’interprétation de la citoyenneté et la naissance de nouveaux mouvements civiques et sociaux – différents des partis politiques existants – indiquent la dynamique de cette idée. Cette attention nouvelle influence la pensée pédagogique et a des conséquences sur les programmes d’enseignement.

La renaissance de l’intérêt pour la conception de la citoyenneté débouche sur des recherches nouvelles dans le domaine de la pratique de l’enseignement en matière d’éducation civique. Nous observons des accents nouveaux : « L’éducation civique est l’activité d’enseignement qui doit éduquer les jeunes à devenir des citoyens critiques, disponibles et capables de penser et agir positivement dans un État de droit démocratique intégré dans une communauté internationale (l’Europe et le monde). » Aujourd’hui, les personnes se sentent membres d’une société internationale, ils s’appellent « citoyens du monde ». Ici, la solidarité et le respect des droits fondamentaux sont des éléments impératifs.

La tolérance joue un rôle central dans les projets d’éducation d’une société multiculturelle et transnationale : tolérance envers soi-même, envers les autres, envers les détenteurs du pouvoir, envers la société et envers les valeurs. De « bons » citoyens acceptent les différences, peuvent entrer en dialogue ; ils sont vigilants et actifs, ils s’intéressent aux affaires publiques, ils exigent la responsabilité politique des détenteurs du pouvoir et ils s’engagent en faveur du développement progressif de la société.

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Pour aller plus loin, il serait intéressant :

•            d’observer l’évolution de la frontière en Belgique et de recenser les différentes communautés, régions, provinces et langues utilisées en se penchant sur le passé ; il est ainsi plus aisé de comprendre les divisions et les difficultés actuelles.

Note de bas de pages du Chapitre 4 :

(1)   Contribution de Françoise Parisot.

(2) Contribution de An Hermans, députée au Parlement européen (1989-1994), députée belge (1995-1999) ; professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

(3) J. Vandamme, La citoyenneté européenne – Élément de l’identité européenne in L’identité européenne – Analyses et propositions pour le renforcement d’une Europe pluraliste, R. Picht (éd.), TEPSA et Presses interuniversitaires européennes.

Pour en savoir plus

* Bibliographie sur l’histoire de la Belgique

-         Chronique de la Belgique, Liège, Editions chronique, 1987.

-         Dictionnaire d’histoire de Belgique sous la direction du Professeur Hervé Hasquin. Vingt siècles d’institutions, les hommes, les faits, Bruxelles, Didier Hatier, 1988.

-         Histoire de la Belgique, Georges-H. Dumont, Hachette, 1977.

-         La Belgique fédérale, Bruxelles, service fédéral d’information, 1995 (brochure d’accompagnement du dossier didactique concernant la réforme de l’Etat).

-         Le livre de l’histoire de la Belgique, Emile Lecerf et Auguste Servais, Paris, Edition G.P.

-         La Belgique. Sociétés et cultures depuis 150 ans. 1830-1980., D’Haenens Albert, Bruxelles, 1980.

-         La Belgique. Un pays raconté par les siens, D’Haenens Albert, Bruxelles, 1991.

-         Histoire politique de la Belgique. Facteurs et acteurs de changement, 4^ème édition, Xavier Mabille, Bruxelles, 2000.

-         Les racines de la Belgique des origines jusqu’à la révolution de 1830, Jean Stengers, Bruxelles, 2000.

-         Histoire de la Belgique, Jean Dhont, P.U.F./Que sais-je ? n° 319, 1968.

-         Histoire des nations belges, Lode Wils, Quorum, 1996.

Sources

http://belgium.gov.be/

http://www.tu-dresden.de/sulcifra/frankoph/belg/bibl.htm

* Sites Internet sur les institutions et l’actualité belge

-         Site du gouvernement : http://minfin.fgov.be/portail1/fr/institbelge.htm

-         Portail fédéral : http://www.belgium.be/eportal/

-         Commission royale d’histoire : http://www.kbr.be/crh-kcg/

-         Ambassade de Belgique en France : http://www.diplobel.org/France/

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France

CITÉ : CIVITAS (1)

CITOYEN : CIVIS (1)

1 - Un peu d'histoire ... (2)

Au début du Ier millénaire, le territoire actuellement français fait partie de l’Empire romain. Après l’effondrement de cet Empire en Occident (476 après JC.) s’installe une « mosaïque de royaumes barbares » qui gardent avec Constantinople, capitale de l’Empire d’Orient, un lien de fédération. Le seul de ces royaumes qui ait survécu est le Regnum Francorum, dirigé par Clovis, qui s’étend des Pyrénées à la Frise et à la Weser, laissant en dehors l’Alsace, le royaume des Burgondes, la bordure méditerranéenne et la Bretagne.

Mérovingiens et Carolingiens (du VI e au X e siècle)

Après la mort de Clovis (511), ses fils acquièrent le royaume burgonde, la Provence ostrogothique et la Thuringe. Au VIIIème siècle, Pépin le Bref œuvre à l’élargissement de ce territoire puis son fils, Charlemagne, décide de restaurer l’Empire à son profit : ainsi naît, le 25 décembre 800, un Empire romain d’Occident, -correspondant à peu de chose près à ce que sera le territoire de la première Communauté européenne comprenant les six Etats fondateurs (France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) près de 1200 ans plus tard-, distinct de l’Empire romain d’Orient… Cet Empire est éphémère : le partage de Verdun (843) crée trois États nouveaux : la Francia occidentalis, la Francia orientalis et, entre les deux, la Lotharingie qui va de la mer du Nord à la Méditerranée. Dès lors, la France se constitue peu à peu à partir de la Francia occidentalis.

La dynastie carolingienne (descendants de Charlemagne) s’affaiblit, puis s’écroule sous les attaques des Scandinaves au nord et à l’ouest, des musulmans au sud, des Hongrois à l’est. Les nécessités de la défense entraînent l’enracinement de particularismes régionaux et la constitution de fiefs dont les princes rendent hommage au roi, roi qu’ils élisent et dont ils se rendent souvent très indépendants.

Les premiers Capétiens (987-1328)