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La
présidence suédoise
de
l’Union européenne : Les défis de l’élargissement
et du développement durable.
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Le
passage à l’Euro et le nécessaire rapprochement
des citoyens et de l’Europe : la présidence
belge
de
l’Union européenne.
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Conclusion
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Pour en savoir plus
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Que désigne la « Présidence »
de l’Union européenne ?
Parmi les
institutions européennes, le Conseil
des ministres a toujours été et reste le
principal organe décisionnel, bien qu’il partage désormais
en partie le pouvoir avec le Parlement
européen. Il réunit les ministres des
quinze Etats membres qui, en son enceinte, débattent
de la matière inscrite à l’ordre du jour (affaires
étrangères, agriculture, transport, industrie…) et
finissent par dégager une décision commune aux 15,
tenant compte des points de vue du Parlement européen
et des parlements nationaux.
Le Conseil
adopte, la plupart du temps par le biais du processus
de codécision avec le Parlement européen, les
projets de « lois » (règlements,
directives) proposés par la Commission.
Chaque pays de l’Union exerce la présidence
du Conseil européen, par rotation, pour une durée de
six mois ; et deux sommets européens réunissant
les Chefs d’Etat et de Gouvernements des 15
ponctuent chacune de ces présidences, affichant ainsi
les lignes à suivre et les conclusions des Conseils
des Ministres restreints.
Ce système de rotation de la Présidence
de l’Union permet à chaque Etat membre de
participer à l’agenda politique de l’Union et de
déterminer ses priorités pendant six mois. Ainsi, la
diversité de l’Union européenne est assurée
puisque chacun imprimera ses particularités dans le
choix des sujets à débattre au cours de sa présidence.
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La présidence
de l’Union européenne jusqu’en 2006 :
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| Juillet-décembre
2000 : France |
Janvier-juin
2004 : Irlande |
| Janvier-juin
2001 : Suède |
Juillet-décembre
2004 : Pays-Bas |
| Juillet-décembre
2001 : Belgique |
Janvier-juin
2005 : Luxembourg |
| Janvier-juin
2002 : Espagne |
Juillet-décembre
2005 : Royaume-Uni |
| Juillet-décembre
2002 : Danemark |
Janvier-juin
2006 : Autriche |
| Janvier-juin
2003 : Grèce |
Juillet-décembre
2006 : Allemagne |
| Juillet-décembre
2003 : Italie |
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Actuellement,
un pays revient à la présidence tous les 7 ans.
Lorsque l’Union européenne comptera 25 ou 27
membres, cette période reviendrait tous les 12-13
ans, sauf si le système en place est modifié.
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La
présidence suédoise
de l’Union européenne : Les défis de l’élargissement
et du développement durable.
C’est en janvier 2001 que la Suède
entame la seconde présidence nordique de l’histoire
de l’Union européenne (après celle de la Finlande
au 2ème semestre 1999).
Cette présidence témoigne nettement de
la possibilité pour les Etats membres d’afficher
officiellement leurs particularismes pendant un
semestre.
En effet, la Suède inscrit les trois éléments
suivants, comme prioritaires dans le dialogue européen :
l’Elargissement, l’Emploi et l’Environnement.
L’Elargissement d’abord, puisque la
Suède, pays nouvellement inclus dans l’Union européenne
(depuis 1995), considère l’élargissement comme une
chance historique pour consolider les bases de la
paix, de la liberté, de la démocratie et du bien-être
en Europe. Durant cette présidence elle a souhaité
que les négociations sur l’élargissement prennent
le sens d’une véritable avancée politique. Ainsi, le
sommet de Göteborg des 15 et 16 juin 2001
déclare le processus d’élargissement de l’Union
irréversible et fixe des date-butoir à l’intégration
des pays candidats. Il annonce notamment que les pays
candidats les mieux préparés devront pouvoir
participer aux élections du Parlement européen au
printemps 2004 en tant que membres à part entière de
l’Union européenne.
En ce qui concerne l’Emploi, la Suède
a voulu transmettre à l’Union son expérience de
pays à faible taux de chômage tout en suivant le modèle
nordique de protection sociale. Son but est de faire
admettre à ses partenaires européens que la
perspective de voir le plein-emploi ; la
croissance économique et la cohésion sociale concrètement
établis en Europe est réalisable. Et ce, tout en
gardant à l’esprit que la mutation démographique
touche l’ensemble de l’Union européenne. En
effet, la Suède craint de voir la faible natalité
cumulée au vieillissement de la population affecter
la qualité de la sécurité sociale en Europe et elle
ouvre la réflexion sur ce sujet.
Enfin, l’environnement et le développement
durable vont s’ajouter à cette perspective économique
et sociale puisqu’il a été mentionné à Göteborg
que « les citoyens communautaires doivent
pouvoir se voir garantir une stabilité économique,
une sécurité sociale et un environnement sans risque
sanitaire ». Le but de la Suède de voir intégré
dans le raisonnement communautaire que les dimensions
écologiques, économiques et sociales sont inséparables
de la notion de développement durable a été
visiblement atteint. Des objectifs concrets ont été
détaillés au cours du sommet de Göteborg pour
notamment : « contrecarrer les
transformations climatiques ; garantir des moyens
de transport durables ; faire face au danger qui
menace la santé publique et gérer les ressources
naturelles ». Un calendrier précis a aussi été
déterminé.
Au-delà de ces trois « E »,
« le gouvernement de Goran Persson a déployé
son énergie dans des domaines où le génie propre de
la Suède excelle : la vitalité économique, les
télécommunications et les technologies de
l’information ainsi que la santé publique ».
La présidence suédoise estime qu’il faut développer
davantage les nouvelles technologies afin de mettre en
place des services de communication efficaces à
l’intention des citoyens, de créer de nouveaux
produits et des services inédits. La Suède aura
ainsi introduit en divers domaines son savoir-faire
durant sa Présidence de l’Union. Cette dernière
s’est achevée fin juin 2001, quand les autorités
suédoises ont passé le relais à leurs collègues
belges.
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Le
passage
à l’Euro et le nécessaire rapprochement des
citoyens et de l’Europe : la présidence belge
de
l’Union européenne.
La
présidence belge de l’Union a la lourde
responsabilité de préparer le passage à la monnaie
unique fiduciaire (monnaies, pièces). Comme
l’exprime le Premier ministre belge, Guy
Verhofstadt, « Rien ne rapprochera autant
l’Europe de ses citoyens qu’une introduction réussie
de l’Euro ». Dès lors, la question qui apparaît
déterminante aux détenteurs de ce mandat sera celle
de réconcilier les citoyens avec l’Union.
D’autres thèmes, qui rejoignent
largement ceux de le Présidence suédoise, vont se révéler
être de première importance pour la Belgique. Nous
en dénombrons 6 :
1. Approfondir le débat
sur l’avenir de l’Europe
2. Améliorer la qualité du travail,
faire progresser l’égalité des chances et
combattre l’exclusion et la pauvreté :
autrement dit, tenter de dégager une « modèle
social européen »
3. Promouvoir une croissance économique
soutenable et une politique économique commune
4. Créer un espace européen de liberté,
sécurité et justice
5. Promouvoir un développement durable
dans ses trois aspects (croissance économique, cohésion
sociale et protection de l’environnement)
6. Elargir l’Union européenne et
renforcer sa dimension extérieure
La Présidence belge s’inscrit donc
dans la continuité des présidences précédentes.
Dans le prolongement du programme défini au sommet
de Tampere (Finlande - 1999), elle souhaite
contribuer à l’établissement d’un espace commun
de liberté, de sécurité et de justice, tout en
respectant les principes d’ouverture, de liberté et
d’hospitalité, de solidarité, de
non-discrimination, de respect des droits de l’homme
et de la dignité humaine et des valeurs d’une société
multiculturelle. Pour cela, elle crée « Eurojust »
qui a pour but de renforcer la coopération entre
Etats-membres en matière d’affaires criminelles,
tout comme pour combattre le crime international.
Une autre avancée technique de cette présidence
réside dans la création de l’Autorité
Alimentaire européenne, pour renforcer les
contrôles sur l’ensemble de la chaîne alimentaire,
en européanisant le programme CONSUM (programme
belge, instauré depuis la crise de la dioxine de
1999, établissant un système de surveillance des
Contaminants).
Le 21 septembre 2001, les Chefs d’Etat
et de gouvernements des 15 se sont réunis pour le
Sommet de Gand. Ce conseil de « mi-mandat »
était initialement prévu pour faire le point sur la
présidence belge. Mais 10 jours après les attentats
terroristes aux Etats-Unis, il a pris une toute autre
dimension. Ce Conseil a en effet permis d’analyser
la situation internationale et de donner les
impulsions nécessaires aux réactions de l’Union
européenne. A Gand, les 15 Etats-membres réaffirment
leur ferme détermination à agir de concert en toutes
circonstances et déterminent leur politique de lutte
contre le terrorisme. Ainsi, dans la ligne des
conclusions de Tampere, le Conseil européen accepte
l’instauration d’un mandat d’arrêt européen
ainsi que l’adoption d’une définition commune du
terrorisme.
Aujourd’hui, au moment où la tension
liée au passage à l’euro ne cesse de croître, la
Présidence belge s’achève. Toutefois, avant de
passer le relais à l’Espagne, la Belgique
souhaiterait laisser son empreinte sur un sujet récurrent
de la construction européenne : le débat sur
l’avenir de l’Europe. Ainsi, elle a, au sommet
de Bruxelles-Laeken (14 et 15 décembre
2001), rassemblé les 15 autour d’une déclaration
établissant l’ordre du jour du débat sur
l’avenir de l’Europe, les méthodes à utiliser et
le calendrier, en prévision de la Conférence
Inter-Gouvernementale de 2004.
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