La méthode que les chefs d’Etats et de gouvernement, réunis les 14 et 15 décembre au sommet de Laeken, ont finalement retenu pour revoir l’architecture institutionnelle de l’Europe s’inspire de la procédure mise en œuvre en 2000 pour l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux. Ce changement de méthode revient à reconnaître que le développement de l’Union a désormais, pour chacun de ses membres, des conséquences trop politiques pour être laissé dans les seules mains des hauts fonctionnaires et des diplomates.

Aux côtés des représentants des Etats, qui traditionnellement modifiaient dans une grande solitude l’architecture institutionnelle de l’Europe, vont cette fois siéger au sein d’une Convention des parlementaires européens et nationaux, des élus et des membres des gouvernements des pays candidats. A un travail de techniciens, va donc se substituer une approche plus transparente – les débats seront publics et ouverts aux contributions de la société civile – et plus politique.

Þ La fine fleur du monde politique européen

La Convention regroupe une cinquantaine d’anciens chefs de gouvernement, de ministres en exercice ou à la retraite. Outre son président (Valéry Giscard d’Estaing) et ses deux vice-présidents, les anciens premiers ministres belge Jean-Luc Dehaene et italien Giuliano Amato, la Convention se compose de 15 représentants des actuels Etats membres de l’Union (1 par pays), de 30 membres des Parlements nationaux (2 par Etat), de 16 députés du Parlement européen et de deux représentants de la Commission (Antonio Vitorino et Michel Barnier). Les pays candidats sont admis dans les mêmes conditions (1 représentant du gouvernement et 2 membres des Parlements nationaux) et participent aux délibérations sans pouvoir cependant participer aux votes éventuels. Un présidium composé de 12 membres organise les débats publics en sessions plénières.

Þ Les objectifs

La mission de la Convention sur l’avenir de l’Europe, telle qu’elle est définie dans la Déclaration de Laeken, est « d’examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l’Union européenne et de rechercher les différentes réponses possibles. »

Au mot « convention », on trouve cette définition dans le Petit Larousse : « Assemblée réunie pour réviser, élaborer ou adopter une constitution ». Pourtant, il semble actuellement impossible que le débat s’oriente vers l’adoption d’une vraie constitution, élaborée par une Assemblée constituante. La perspective d’une vraie constitution n’est, en fait, défendue que par le Parlement européen. Elle n’est pas envisagée dans les préparatifs du Conseil européen de Laecken qui s’oriente plutôt vers « un traité constitutionnel » ou un « traité fondamental ». L’élaboration d’un nouveau texte incombera à une Conférence intergouvernementale.

Plus précisément, la réflexion de la Convention doit porter, entre autres, sur :

- la répartition des compétences entre l’Europe, les Etats membres et les régions ;

- la simplification des traités ;

- l’intégration dans le traité de la Charte des droits fondamentaux adoptée en décembre 2000 à Nice, l’adoption d’une constitution européenne ;

- le rôle des Parlements nationaux dans la future architecture institutionnelle de l’Union.

Les Quinze ont soumis à la Convention une liste de 54 questions qui sert de cadrage à ses travaux : Quelles tâches doivent incomber à l’Union et lesquelles doivent relever de la compétence des Etats membres ? Comment appliquer le principe de subsidiarité ? Comment formuler une politique extérieure commune plus cohérente ? Faut-il davantage de décisions prises à la majorité qualifiée ? Comment peut-on renforcer l’autorité et l’efficacité de la Commission européenne ? Comment doit être désigné le président de la Commission européenne : par le Conseil européen, par le Parlement européen, par le suffrage universel direct ? Comment accroître la légitimité démocratique des institutions actuelles ? Faut-il renforcer le rôle du Parlement européen ? Revoir le mode d’élection des eurodéputés ? Les Parlements nationaux doivent-ils être représentés dans une nouvelle institution à côté du Parlement européen et du Conseil ? Faut-il faire une distinction entre un traité de base et les autres dispositions des traités ? Que faire de la division en trois piliers des politiques de l’Union ? … Michel Barnier a proposé d’organiser ces questions en trois chapitres : les valeurs et grands objectifs de l’UE, les politiques et la répartition des compétences, les questions institutionnelles. Le Parlement européen en a suggéré deux autres : la politique extérieure commune et la légitimité démocratique de l’Union.

Une fois qu’elle aura répondu à ces questions, un vrai débat, non encore tranché,  portera sur les pouvoirs de la Convention : le projet belge évoque des « recommandations », mais les plus réticents souhaitent qu’elle se borne à imaginer des « options » pour l’avenir, laissant la plus grande marge de décision aux gouvernements.

Þ Le calendrier

Pendant un an, la Convention va siéger à Bruxelles. Elle se réunit une fois par mois en séance plénière et publique, le présidium chargé de préparer les débats se réunit quant à lui une fois par semaine. Valéry Giscard d’Estaing a distingué trois étapes : l’écoute, la synthèse et la formulation de propositions. A l’issue de cette année, elle établira un document final « qui pourra comprendre soit différentes options, soit des recommandations en cas de consensus ». La Convention présentera son rapport définitif en juin 2003. Après une période de « décantation » d’environ six mois, ce document servira de point de départ aux négociations d’une Conférence intergouvernementale qui prendra les décisions finales. Le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement décidera alors ce qui doit ou ne doit pas être retenu.

Þ L’actualité de la Convention

Dans son document préparatoire à la troisième réunion de la convention qui a eu lieu en avril 2002, le Présidium avait posé quatre questions auxquelles le député européen Olivier Duhamel a tenté de répondre dans son intervention dont voici quelques extraits :

A la question « Quelles nouvelles missions pour l’Union européenne ? », il a notamment répondu : « D’abord contribuer à la paix, au développement, à la prospérité. L’Europe doit exister et peser sur la scène mondiale. Srebrenica ou le génocide du Rwanda, plus jamais ça. Il faut une politique étrangère et une défense européenne, pour les Européens, comme pour le reste du monde. L’Union doit pouvoir parler d’une seule voix, agir d’un seul élan, le cas échéant jusqu’à faire la guerre (…). Enfin, se faire aimer. Ne travaillons pas uniquement sur les institutions. Ecoutons la voix de ceux qui soulignent, comme Chris Patten, le besoin d’un attachement émotionnel à l’Union. Ses concitoyens en ignorent presque tout, à commencer par la liste exacte des pays membres. Affichons la carte de l’Union dans toutes les salles de classes. Osons être naïfs et généreux. Imaginons d’autres mesures concrètes et/ou symboliques. »

Þ Le témoignage d’une stagiaire au sein de la Commission européenne

Titulaire d’un DEA de droit communautaire, Marion Séguret a récemment été l’une des 40 stagiaires français (sur 600 au total). Elle a effectué un stage de 5 mois à la Commission au sein du Secrétariat général rattaché à la Task Force « Convention-Avenir de l’Union ». Marion Séguret était notamment en charge du suivi des relations avec la société civile. Celles-ci s’effectuent essentiellement via le portail internet « futurum » qui invite tous les représentants de la société civile à adresser leurs contributions,  que celles-ci soient centrées sur des intérêts particuliers ou élaborées dans une perspective plus générale. Ainsi, le « Bureau des langues les moins répandues » a adressé une contribution sur l’importance du maintien du plurilinguisme au sein de l’Union. On y retrouve dans les onze langues, des analyses et des propositions qui émanent d’institutions de l’Union, d’associations et autres ONG, de « think tanks », des milieux académiques …

Chaque semaine, des invités politiques réagissent aux débats. Elaboré suivant le même schéma que le dialogue préliminaire à l’adoption de la Charte des Droits fondamentaux qui avait suscité plus de 4 000 propositions émanant de la société civile européenne, ce débat ouvert sur la Convention répond à un véritable souci de transparence et de démocratisation dans la construction européenne.

« Quel que soit le résultat des travaux de la Convention, c’est une bonne idée de s’ouvrir et d’avoir une réflexion plus vaste que simplement intergouvernementale. Je suis optimiste sur les conclusions. » Marion Séguret

Þ Sites internet sur la Convention

- Site officiel de la Convention pour l’avenir de l’Europe : http://european-convention.eu.int

- Site de la Commission européenne sur la Convention : http://europa.eu.int/futurum

- Site du Parlement européen : http://www.europarl.eu.int/europe2004/index_fr.htm

- Site du Ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/actu.asp

- Site de l’Assemblée nationale sur la Convention : http://www.assemblee-nationale.fr/europe/convention.asp

- Site du Sénat : http://www.senat.fr/Europe/debat_avenir.html

- Site des jeunes européens :  http://www.jeunes-europens.org/convention

- Site de la Convention pour les jeunes : http://register.consilium.eu.int

- « Be an EU decision-maker », un jeu de simulation organisé entre l’IEP de Paris et l’Université de Cologne qui permet une participation active des étudiants aux travaux de la Convention : http://www.epsnet.org/copas.htm