Cette série d'articles publiée dans les Cahiers européens d'Houjarray est issue de l'ouvrage collectif réactualisé "Citoyennetés nationales, citoyenneté européenne" coordonné par Françoise Parisot, Présidente de l'Association Futur-Présent. Il a été publié aux éditions Hachette en 1998 avec l'aimable soutien de la Commission européenne (Programme SOCRATES - Education des adultes), le ministère délégué aux Affaires européennes, le ministère de l'Education nationale, la Caisse des dépôts et consignations, la fondation Maginot.

La mise à jour  a été réalisée par Françoise Parisot avec la participation de Delphine Lemarinier, diplômée de l'IEP de Grenoble et de Paris IX-Dauphine, et de Muriel Fendrich, Professeur de Lettres.  

Cet ouvrage est disponible sur commande aux  éditions Hachette (Education 1998).  

Suite du dossier précédent (Espagne, Portugal)
paru dans les Cahiers Européens d'Houjarray n° 4
(3^ème partie)

SOMMAIRE :

I - Belgique

1 . Un peu d'Histoire

2 . La Citoyenneté en Belgique

* Commentaires et réflexions

* Le développement du concept de citoyenneté

* L'évolution de la citoyenneté dans l'histoire politique belge

* Participation et engagement de la population à la vie politique 

* Le civisme aujourd'hui

* La citoyenneté : plus que des droits politiques

* La citoyenneté de l'Union

* L'éducation civique

* Encadré: Constitution du Royaume de Belgique

* Bibliographie

* Sites Internet sur l'histoire et les institutions belges

II - France

1. Un peu d'Histoire

2. Le modèle français de citoyenneté et l'Europe

* L'invention révolutionnaire de la citoyenneté à la française

* Un long processus d'inclusion : de l'égalité de droit à l'égalité de fait

* La citoyenneté vécue : déclin ou mutation du civisme ?

* Conclusion : le modèle français de citoyenneté et l'intégration européenne

* Encadré: Constitution de la République française

* Notes de bas de page et bibliographie

* * * * * *  

Belgique

CITÉ : BURG

CITOYEN : BURGER

1 - Un peu d’histoire… (1)

Des origines à l’indépendance

La « Gaule Belgique » est habitée par des peuples d’origine celte et germanique et conquise par César en 57-51 avant J.-C. Elle est organisée en provinces par Auguste. Elle s’étend du Rhin aux confins de la région parisienne, et de la mer du Nord au lac Léman. Elle sera par la suite divisée en trois provinces. La Belgique romaine joue un rôle important dans la stratégie et l’économie de l’Empire. Les invasions germaniques (Francs, Saxons et Frisons) ont une influence plus marquée sur les territoires du nord (Flandre, Brabant, Campine), notamment sur le plan linguistique, que sur ceux du sud (Wallonie) fortement romanisés.

Le pays se christianise entre le IVe et le VIIe siècles.

La Belgique est une portion de l’Empire carolingien. Mais à la mort de Charlemagne, lorsque ses petits-fils se partagent l’Empire, la Flandre est rattachée au royaume de France et les territoires situés à l’est de l’Escaut au royaume de Germanie en 925. Au XIe siècle se créent des associations de marchands appelées les guildes ; elles contribuent à l’essor économique.

À partir du XVe jusqu’au XVIIIe siècle, l’histoire des principautés belges se confond avec celle des Pays-Bas. L’unification est tout d’abord tentée par les ducs de Bourgogne, puis par les Habsbourg d’Espagne (XVI-XVIIe siècle) et d’Autriche (XVIIIe siècle). Le protestantisme s’est répandu sous le règne de Charles Quint (1516-1556). Des révoltes politico-religieuses éclatent entre les catholiques du Sud et les protestants du Nord (l’Union d’Utrecht). Les Provinces-Unies du Nord obtiennent leur indépendance en 1648. Cette époque voit naître de très grands peintres : Bruegel l’Ancien au XVIe siècle est un des maîtres flamands les plus renommés, et Rubens au XVIIe siècle.

Après une tentative éphémère d’indépendance en 1790, les provinces belges du Sud deviennent françaises de 1795 à 1815, puis hollandaises dans le cadre du royaume des Pays-Bas de 1815 à 1830. La politique des Hollandais provoque une insurrection le 15 août 1830. L’indépendance de la Belgique est proclamée le 4 octobre de la même année. La Belgique est reconnue par la Conférence de Londres le 20 janvier 1831 et en 1839 par les Pays-Bas qui ont dû céder Anvers aux Belges.

Le royaume de Belgique

La Couronne est remise à Léopold Ier de Saxe-Cobourg le 21 juillet 1831. La Constitution s’inspire du libéralisme bourgeois et catholique et entérine la création d’une monarchie parlementaire et héréditaire.

Le pays est riche économiquement, mais sa vie politique est secouée par les luttes entre les libéraux anticléricaux et les catholiques. Sous Léopold II (1865-1909), la Belgique s’implante au Congo. Ce règne est prospère, mais l’industrialisation rapide engendre la pauvreté des masses et incite à la création du parti socialiste belge (parti ouvrier) en 1885, et à la montée d’un catholicisme social, « l’école de Liège ». Parallèlement, se développent la démocratisation des institutions et les revendications flamandes. En effet, les Flamands considèrent la francophonie et les francophones comme favorisés sur tous les plans. Le règne d’Albert Ier est dominé par la Première Guerre mondiale et celui de Léopold III par la Deuxième.

Après 1945, la Belgique connaît un redressement spectaculaire. Mais le roi est confronté à de graves problèmes. Léopold III abdique en faveur de son fils Baudouin Ier. En 1977, Léo Tindemans, à la suite de réformes constitutionnelles, et par le pacte d’Egmont, découpe le pays en trois régions fédérées : la Wallonie de langue française, la Flandre de langue flamande et allemande, et Bruxelles bilingue. Depuis la mort de Baudoin (1993), Albert II est devenu roi des Belges dans le cadre de l’État fédéral nouvellement constitué.

Toutefois certaines difficultés subsistent dans le rapport entre les différentes communautés. L’équilibre entre ces trois communautés est difficile à maintenir. Le débat actuel se porte sur la question des « communes à facilités » de la région bruxelloise (communes dans lesquelles les minorités linguistiques sont protégées par un statut spécial, notamment en ce qui concerne l’édition de documents administratifs dans leur langue, afin de favoriser leur intégration civique dans la ville où ils demeurent). En effet, en novembre 1997, le ministre flamand des affaires intérieures, Leo Peeters, annonce, dans une circulaire désormais connue sous son nom,  sa volonté de mettre un terme aux facilités des 6 communes de la périphérie bruxelloise. Ces communes situées en zone flamande, ne communiqueront plus automatiquement les documents administratifs en français à leurs habitants francophones, mais devront attendre une demande expresse de ces derniers pour leur fournir dans leur langue maternelle. Cette circulaire était aujourd’hui au cœur des débats civiques belges, et le Conseil de l’Europe, saisi du problème, a crée une mission d’information sur le statut de la minorité francophone dans la périphérie bruxelloise.

La Belgique au cœur de l’Europe

Bruxelles abrite le siège des Communautés européennes (Commission européenne, Conseil des ministres, Comité économique et social, Comité des régions).

Le protocole de l’Union douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg a été signé à La Haye en 1947 pour former le Benelux. Il s’agit du premier événement communautaire, et bien d’autres suivront. Les gouvernements successifs s’attachent à promouvoir la construction européenne.

2 - La citoyenneté en Belgique

Commentaires et réflexions (2)

Qu’est-ce que la citoyenneté ? Qui est le citoyen ? En néerlandais, le mot « citoyen », burger, ne signifie que depuis peu de temps « membre d’une communauté étatique ». En premier lieu, burger signifie « habitant d’une ville » avec tous les droits que cette appartenance implique. Le mot est synonyme de poorters qui fait référence aux habitants d’une cité ou bourg, qui, au Moyen Âge, avaient obtenu des droits et des privilèges des seigneurs féodaux. Finalement, burger fait référence à la bourgeoisie, la classe des marchands possédants. Dans ce sens, le mot a pris une connotation négative. Vu la conception de la citoyenneté à l’heure de l’indépendance belge, il est important d’indiquer cette signification.

En français, le mot « citoyen » fait référence à « cité » et évoque l’appartenance à, et l’engagement dans une organisation étatique.

La citoyenneté recouvre plusieurs notions et évoque une série d’associations : État, citoyen, nationalité, civisme, éducation civique, devoirs civiques, droits civils, service militaire, impôts, droits sociaux, droits politiques, droit de vote, exercice de fonctions publiques, etc.

Le développement du concept de citoyenneté

Dans les temps modernes, la citoyenneté est le statut de ceux qui appartiennent à un État national. La relation entre le citoyen et l’État s’exprime à trois niveaux, notamment dans les droits politiques, les droits civils et les droits sociaux. Ces droits sont des éléments indispensables au statut de citoyen, mais l’exercice des droits politiques est celui qui se manifeste le plus. Par ce biais, le citoyen est le détenteur du pouvoir par rapport à l’État.

Dans cet esprit, la citoyenneté élève le citoyen au-dessus de sa position de « sujet ». Aujourd’hui, la citoyenneté ne se limite plus à une relation juridique et politique : elle s’étend à la vie en société, dans une solidarité et une équité que garantissent les droits sociaux.

L’interprétation de la citoyenneté dans les États nationaux remonte aux idées des philosophes et des hommes politiques, qui cherchaient à organiser dans la société la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir : par exemple, John Locke (1632-1704), Charles de Montesquieu (1689-1755), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), Emmanuel Kant (1724-1807). La Révolution française mettait au premier plan les idées de liberté, d’égalité et de fraternité entre tous les citoyens. La vraie signification de cette égalité se manifestait dans la Constitution française de 1791 qui faisait la distinction entre « citoyens actifs » et « citoyens passifs ». Les droits inhérents à la citoyenneté à part entière n’étaient pas conférés à tous. Pour le développement de la notion de citoyenneté après la Révolution française, la conception de Diderot : « C’est la propriété qui fait le citoyen » est très importante. La citoyenneté active et à part entière était donnée exclusivement aux « indépendants » qui jouissaient de revenus suffisants. Les femmes, les enfants et ceux qui vivaient et travaillaient sous contrat – ceux qui vivaient dans la dépendance – ne jouissaient que de la citoyenneté passive. La citoyenneté belge est héritière de cette tradition.

L’évolution de la citoyenneté dans l’histoire politique belge

Dans cette partie, nous partons de la conception classique occidentale qui caractérise la citoyenneté par la possibilité qu’a l’individu de participer aux affaires publiques par l’exercice de ses droits politiques : « Le citoyen est la personne jouissant de l’aptitude aux droits politiques»

Le suffrage censitaire (1830-1893)

En 1830, l’Assemblée constituante optait pour une monarchie parlementaire bicamérale avec une Chambre des représentants et un Sénat. L’Assemblée constituante s’est inspirée du régime parlementaire anglais, du travail des encyclopédistes français, de la Constitution de la Monarchie de Juillet en France et de la Constitution hollandaise de 1815.

La participation aux structures de la nation était réservée aux personnes qui avaient un intérêt dans l’existence de la nation et étaient censées être capables de gérer les affaires publiques. Le droit de vote était considéré comme une fonction de la classe possédante. Dans la Chambre des représentants, le droit de vote et d’éligibilité était confié à tous les hommes âgés de plus de 25 ans payant une somme déterminée d’impôt annuel (le cens). Pour le Sénat, le cens était beaucoup plus élevé. Par conséquent, les premiers sénateurs étaient tous de grands propriétaires. L’âge d’éligibilité était aussi plus élevé, à savoir 40 ans. Les représentants et les sénateurs étaient élus dans un système de suffrage direct majoritaire. En 1877, le système consistant à proposer des candidats sur des listes est entré en vigueur.

Le suffrage universel avec le vote plural (1893-1919)

Au milieu du XIXe siècle, des libéraux radicaux avaient déjà proposé d’élargir le droit de vote. Dans un premier temps, le cens a été baissé, mais le suffrage censitaire existait toujours. La naissance du parti des travailleurs belges et les troubles sociaux provoqués par une situation économique difficile obligèrent les forces conservatrices à assouplir leur position. Le roi Léopold II était lui aussi favorable à l’introduction du suffrage universel.

Pourtant, le suffrage universel simple n’a pas été accepté. Les partis traditionnels – les libéraux et les catholiques conservateurs – craignaient un bouleversement dans les rapports de force au Parlement. Finalement, on a abouti à un compromis, à savoir le suffrage universel avec le vote plural.

Dorénavant, tout homme ayant 25 ans possédait le droit de vote, mais il était possible d’acquérir un ou deux votes supplémentaires sur la base de capacité ou propriété. Suivant la proposition du ministre catholique Auguste Beernaert (1829-1912), l’obligation de vote était inscrite dans le Code électoral. Le cens d’éligibilité était réduit de moitié. De plus, le Corps des sénateurs était complété par des sénateurs provinciaux, qui étaient élus au sein des conseils provinciaux et qui n’étaient pas soumis aux exigences du cens. Malgré tous ces changements, les socialistes éprouvaient encore beaucoup de difficultés à obtenir un siège de sénateur.

Sous l’impulsion des libéraux, le système de la représentation proportionnelle est introduit avant les élections de 1900.

Le suffrage universel pour les hommes (1919-1948)

Avant la Première Guerre mondiale, tous les partis s’étaient mis d’accord pour passer au suffrage universel simple. Les élections de 1919 se sont réalisées en appliquant le suffrage universel pour les hommes. En 1921, ce changement a été inscrit dans la Constitution. Le droit de vote était accordé à tout homme majeur de plus de 21 ans sans distinction de fortune ni de capacité. Le Corps des sénateurs était encore élargi par des sénateurs cooptés, qui pouvaient être des personnes indépendantes des partis politiques.

Le suffrage universel pour les hommes et les femmes (1948)

Les femmes espéraient que les révolutionnaires français les reconnaîtraient comme des citoyennes à part entière. Cela n’a pas été le cas. Par la suite, le Code Napoléon de 1804 établissait dans la loi l’inégalité entre hommes et femmes. Le pouvoir du mari et le devoir d’obéissance de la femme en constituaient les pierres angulaires. La Constitution belge de 1831 confirmait cette inégalité.

En Belgique, la lutte pour l’égalité des droits entre hommes et femmes a commencé vers 1850. L’éducation plus poussée des filles devait contribuer à remédier à la situation inférieure des femmes. L’idée d’accorder le droit de vote aux femmes comme aux hommes – promue par Lucien Jottrand (1804-1877) – ne pouvait pas encore percer. Dans l’opinion de la bourgeoisie dominante, le rôle de la femme se situait en premier lieu dans la famille comme mère, épouse, gérante de la maison. En même temps, les femmes de la classe ouvrière étaient obligées d’entrer sur le marché du travail avec des rémunérations très faibles et sans sécurité sociale. Vers la fin du XIXe siècle, plusieurs organisations de femmes se sont constituées. Concernant l’attribution du droit de vote, les opinions étaient divergentes. Des organisations successives ont essayé de développer des conceptions et des actions communes.

L’attribution du droit de vote aux femmes avait été l’objet de discussions dans les débats de la révision constitutionnelle de 1921. Avant et après la Première Guerre mondiale, des pétitions étaient envoyées au Parlement afin de plaider en faveur du droit de vote des femmes. Des considérations électorales ont alors empêché l’élargissement du droit de vote. Du côté libéral et socialiste, l’opposition était plus forte parce que « les femmes sont indifférentes, elles manquent de développement et sont très conservatrices et cléricales ».

En 1948, le ministre des Affaires intérieures, Pierre Vermeylen, considère que ces arguments étaient sans fondements. La loi du 26 juillet 1948 met alors en vigueur le système de suffrage universel pour les hommes et pour les femmes.

En 1982, l’âge d’exercice du droit de vote est abaissé à 18 ans. En 1991, l’âge d’éligibilité pour la Chambre des représentants est fixé à 21 ans.

Dans la réforme de l’État la plus récente (1993), la législation pour l’élection des structures régionales et communautaires a été changée. Dorénavant, les représentants du peuple sont élus au suffrage universel direct dans les organes représentatifs. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été fixé à 21 ans.

Participation et engagement de la population à la vie politique

Le système électoral répond aux exigences classiques, c’est-à-dire un scrutin général, direct, égalitaire, secret et libre. Pour évaluer le fonctionnement de la démocratie à l’heure actuelle, il faut introduire de nouveaux critères dynamiques comme simplicité et transparence, le poids décisif du vote de l’électeur, congruence sociologique et concordance avec la culture politique.

Le système électoral belge n’est pas simple. Les élections au niveau local, régional, national et européen se déroulent toutes selon des procédures différentes. L’application de la représentation proportionnelle et ses mécanismes correcteurs aboutit parfois à des résultats étranges, mais pourtant logiques.

En Belgique, comme dans d’autres pays, la société a vécu un débat fort sur la participation du citoyen dans les décisions politiques. En général, on parle de l’abîme entre le citoyen et la politique. Ce débat a plusieurs facettes. L’électeur a le sentiment que son vote n’a aucune influence sur la représentation au Parlement, ni sur la gestion du gouvernement. Les partis fixent de manière interne l’ordre des candidats sur les bulletins de vote.

Les ministres ne sont pas élus directement. Faut-il retourner à un système majoritaire, qui accorde au vainqueur les sièges à répartir ? Vu le large spectre des tendances politiques et l’opposition permanente entre deux grandes communautés, il semble qu’en Belgique l’application du système majoritaire aboutirait rapidement à une polarisation idéologique et linguistique non désirable.

Traditionnellement, il est accepté que tous les pouvoirs appartiennent à la nation. La Chambre des représentants et le Sénat représentent la nation. Ainsi, le référendum – tant décisif que facultatif – est exclu. La question royale en 1951 (succession de Léopold III par son fils Baudoin Ier) est la seule à avoir donné lieu à un référendum dans l’histoire politique de la Belgique. L’expérience a profondément frustré la population parce que l’on n’a pas tenu compte des résultats.

L’exercice des droits politiques est réservé au niveau régional et fédéral aux citoyens belges. Ainsi, les étrangers résidant en Belgique sont alors dépourvus de ces droits, bien que l’on tienne compte de leur nombre pour déterminer le seuil de répartition des sièges. Du fait de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, les citoyens des pays membres de l’Union européenne ont pu exercer leur droit de vote au moment des élections municipales de l’an 2000.

La culture politique actuelle montre que la population témoigne d’un niveau très bas de connaissance et de compréhension de l’activité politique. Une éducation politique minimale s’avère nécessaire pour pallier cette situation. Cette problématique d’information et de compréhension des affaires politiques se mêle à la question du sens du système du vote obligatoire. Avec le Luxembourg et l’Italie, la Belgique est un des derniers pays européens qui connaisse le vote obligatoire. Le choix entre le droit de vote et le vote obligatoire n’est pas sans conséquences. Même dans la théorie, il est difficile de discerner le système se révélant le plus authentique ou le plus représentatif. Concernant le comportement des électeurs belges, des enquêtes indiquent que la participation aux élections pourrait diminuer considérablement si le vote obligatoire était supprimé.

Dans le monde politique, on est cependant convaincu qu’il est nécessaire d’ouvrir ce débat et que l’engagement et la participation du citoyen doit être une considération primordiale. Cela implique qu’il faille mener ce débat sereinement et que les leaders politiques ne se laissent pas inspirer par des spéculations électorales. La suppression du vote obligatoire pourrait constituer un nouveau défi pour la classe politique afin de motiver les citoyens à participer à la démocratie. À juste titre, les nouvelles théories sur la citoyenneté posent la question de l’influence et du pouvoir de décision des citoyens dans les sociétés modernes. Dans ce questionnement, la démocratie représentative n’est pas épargnée non plus.

Cependant, qu’est-ce qui est à l’origine du dysfonctionnement ? Est-ce le système qui a permis le développement effréné du pouvoir politique et de groupements d’intérêts puissants ? Ou est-ce le citoyen qui se comporte comme un client sur le « marché public » et qui calcule rationnellement où et comment il peut obtenir le plus grand bénéfice ?

Le civisme aujourd’hui

 En Belgique comme dans les pays voisins, un abîme se creuse entre le citoyen et la politique. Les élections parlementaires du 21 novembre 1991 ont bouleversé le monde politique. En Flandre, environ 25 % de l’électorat a exprimé un vote en faveur du parti nationaliste d’extrême droite et d’un parti à tendance anarchiste. Des enquêtes ont révélé que cette partie de la population a voulu émettre un vote antipolitique très net contre la gestion du gouvernement et contre les partis traditionnels. Plus que d’adhérer au programme intolérant du parti d’extrême droite, les citoyens ont voulu donner un signal surtout en Flandre où les partis politiques et plusieurs mouvements sociaux se battent contre les tendances d’extrême-droite. Déçus, ils se sont éloignés de la scène politique.

Les Belges montrent relativement peu de confiance dans les institutions publiques comme la police, le système judiciaire ou le Parlement. Une grande permissivité se manifeste face à des attitudes considérées inciviques comme la fraude fiscale, des prestations sociales indûment perçues, des pots-de-vin, l’utilisation illicite du transport public, etc. Malgré la particularité de l’État fédéral belge, il existe néanmoins une conscience d’appartenance nationale qui est aussi forte que le sentiment d’appartenance à la communauté flamande ou française. Pourtant, l’identification et l’enracinement dans la communauté locale sont plus importants. Pourrait-on interpréter cet « amour pour la communauté locale » comme une réaction contre le manque de transparence et le déficit démocratique au niveau des échelons supérieurs  ?

Des études récentes sur les valeurs des jeunes montrent que la tolérance et le respect du cadre de vie individuel sont des valeurs très importantes pour eux. Pourtant, l’individualisation croissante et la sécularisation ne devront pas aboutir à la conclusion que les jeunes se replient sur eux-mêmes et ne respectent plus les « grandes valeurs » ou le bien-être général. Les jeunes sont aussi sévères que les citoyens âgés face à des attitudes qui influencent négativement la vie en société. De plus, ils restent préoccupés par les grandes orientations dans le monde.

La citoyenneté : plus que des droits politiques

Jusqu’ici, seul un aspect des droits politiques a été traité, à savoir le droit de vote et le droit d’éligibilité. Les autres droits classiques de la citoyenneté sont : le service militaire, l’obligation de payer des impôts et l’accès à la fonction publique.

Dès l’indépendance de la Belgique, le service militaire a été en vigueur sous des régimes différents. En 1993, une loi a aboli le service militaire.

Bien qu’à l’origine l’obligation de payer des impôts incombait aux citoyens nationaux, le critère de résidence effective a rapidement remplacé le critère de la nationalité comme générateur de cette obligation. De la même façon, des droits sociaux comme le droit à une indemnité de chômage, le droit à des soins de santé, etc., sont devenus des droits politiques.

La naissance des Communautés européennes a changé profondément le champ d’application de ces droits politiques.

En effet, la Cour de Justice des Communautés européennes a donné une interprétation restrictive de la fonction publique en vertu du principe de libre circulation et du libre établissement des citoyens dans l’Union européenne et de celui de la non-discrimination : les seuls emplois qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État ou des autres collectivités publiques. Ainsi, de nombreux services de la fonction publique sont aussi ouverts aux citoyens européens. Aujourd’hui, cela concerne le personnel enseignant, le personnel de la Poste, etc.

Du point de vue sociologique, il est possible de distinguer d’autres formes de citoyenneté. La citoyenneté est ici définie comme un ensemble de normes qui spécifient les entités sociales et déterminent la forme de participation des groupes respectifs. Dans cette définition, les limites entre nationalité et citoyenneté s’émoussent. L’acceptation courante de cette notion ouvre la voie à l’extension du concept de citoyenneté vers une citoyenneté sociale et économique. Selon T. H. Marshall et un certain nombre de sociologues, la citoyenneté à part entière est constituée par trois générations successives de droits : des droits civils, des droits politiques et des droits sociaux. Les droits sociaux comprennent l’éventail complet allant du droit à un minimum de bien-être économique et de sécurité au droit de partager pleinement l’héritage social et de vivre la vie d’un être civilisé selon les normes qui prévalent dans la société.

Les droits sociaux sont la condition nécessaire pour être libre dans une société et y assumer des droits et des responsabilités. Néanmoins, une dépendance vis-à-vis de la sécurité sociale risque de créer une catégorie de « citoyens de second rang», qui ne se sentent pas responsables du fonctionnement de l’État et de ses structures de pouvoir. La distance avec l’État central se manifeste par un intérêt nouveau pour l’échelle locale comme une redécouverte de la vie décentralisée des citoyens. Le nouveau citoyen actif cherche dans le volontariat un recours contre le pouvoir éloigné des partis investis et contre l’institutionnalisation de la société « d’abondance ».

D’une part, le flux migratoire des dernières décennies a fait que, sur le plan local, nos sociétés ont connu une intégration forte de cultures et d’éléments étrangers. Dans beaucoup de grandes villes, il y a des communautés importantes d’étrangers qui, dans la communauté où ils vivent et travaillent, peuvent être considérés comme des citoyens, au même titre que les nationaux belges. Afin de promouvoir l’intégration politique au niveau local, plusieurs propositions de lois se prononcent en faveur du lieu de résidence permanent en remplacement du critère de nationalité pour l’exercice du droit de vote. Alors qu’aux Pays-Bas, en Irlande et au Danemark le droit de vote au niveau local est accordé aux étrangers résidants, le débat en Belgique est loin d’être clos, exception faite des prérogatives accordées en 2000 aux résidants originaires d’un Etat membre de l’Union européenne (voir ci-dessous).

D’autre part, nos sociétés s’intègrent de plus en plus profondément dans des structures et des relations de coopération internationale et transnationale. Sur le plan économique, politique et social, les frontières nationales sont de plus en plus dépassées. Ainsi, les distinctions qui se font à partir de la nationalité ont tendance à perdre de l’importance.

La citoyenneté de l’Union

Le traité sur l’Union européenne, en ce qu’il institue une citoyenneté européenne, ouvre une brèche importante dans l’édifice fusionné de la nationalité et de la citoyenneté. La citoyenneté européenne reflète des éléments de la double intégration sur le plan infranational et supranational, car elle répond à d’autres attentes que celle que la citoyenneté classique propose en principe (3). Néanmoins, la citoyenneté européenne reste dépendante de la citoyenneté nationale (art. 8.1 du Traité) et ne se substitue pas à la citoyenneté nationale (complémentarité). Le traité sur l’Union européenne crée un lien nouveau entre les citoyens et l’Union, mais ne touche pas aux droits et obligations qui découlent du lien de nationalité entre les citoyens et les États.

En vertu du traité sur l’Union européenne, le droit de vote et d’éligibilité est accordé sur le plan local aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre autre que celui de leur nationalité. Par suite d’un retard dans l’application du Traité, les citoyens de l’Union n’ont pas eu la possibilité de participer aux élections municipales d’octobre 1994. L’adaptation du Code électoral a permis la participation des citoyens de l’Union aux élections municipales de l’an 2000.

La possibilité pour les citoyens de l’Union de participer dans leur pays de résidence aux élections du Parlement européen est une avancée très importante dans la construction de l’Europe des citoyens, parce qu’elle met en évidence le caractère européen de ces élections. D’ailleurs des ressortissants d’autres pays membres de l’Union ont participé avec succès aux élections de juin 1994, en Belgique et l’un d’entre eux a même été élu.

Rappelons que selon le traité de Rome et les travaux législatifs qui se sont réalisés par la suite, les citoyens des États membres jouissent d’une série de droits économiques et sociaux comme la libre circulation des personnes, le droit d’établissement, la libre prestation de services et tous les autres droits qui en découlent. Dans d’autres domaines comme l’environnement, la sécurité sociale, les soins de santé, l’éducation et la culture, la compétence de l’Union est subsidiaire à la compétence des États membres. L’insertion des droits politiques dans le traité de Maastricht constitue une nouveauté : la protection diplomatique, le droit de pétition et le recours au médiateur. L’attribution de ces droits signifie un pas important en relation avec la légitimité démocratique de l’Union et de sa proximité avec les citoyens.

Dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, on pouvait encore s’attendre à une extension des droits du citoyen de l’Union – et probablement aussi à l’inclusion de certaines obligations.

D’autres initiatives ont été lancées, notamment en direction des jeunes, comme le service volontaire européen.

L’éducation civique

Dans le développement de la relation individu-société/citoyen-État, l’éducation et l’enseignement jouent un rôle important. Dans le passé, les programmes et les livres d’enseignement ont accordé une attention spéciale à l’éducation civique, au développement d’une identité nationale, au transfert dans la vie courante du sentiment de nationalité, etc. De plus, la citoyenneté et le civisme sont appris par des chansons, des poèmes, des danses, des aspects rituels et informels de l’éducation dans la famille, l’école, les mouvements de jeunesse, etc.

Les discussions récentes sur l’interprétation de la citoyenneté et la naissance de nouveaux mouvements civiques et sociaux – différents des partis politiques existants – indiquent la dynamique de cette idée. Cette attention nouvelle influence la pensée pédagogique et a des conséquences sur les programmes d’enseignement.

La renaissance de l’intérêt pour la conception de la citoyenneté débouche sur des recherches nouvelles dans le domaine de la pratique de l’enseignement en matière d’éducation civique. Nous observons des accents nouveaux : « L’éducation civique est l’activité d’enseignement qui doit éduquer les jeunes à devenir des citoyens critiques, disponibles et capables de penser et agir positivement dans un État de droit démocratique intégré dans une communauté internationale (l’Europe et le monde). » Aujourd’hui, les personnes se sentent membres d’une société internationale, ils s’appellent « citoyens du monde ». Ici, la solidarité et le respect des droits fondamentaux sont des éléments impératifs.

La tolérance joue un rôle central dans les projets d’éducation d’une société multiculturelle et transnationale : tolérance envers soi-même, envers les autres, envers les détenteurs du pouvoir, envers la société et envers les valeurs. De « bons » citoyens acceptent les différences, peuvent entrer en dialogue ; ils sont vigilants et actifs, ils s’intéressent aux affaires publiques, ils exigent la responsabilité politique des détenteurs du pouvoir et ils s’engagent en faveur du développement progressif de la société.

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Pour aller plus loin, il serait intéressant :

•            d’observer l’évolution de la frontière en Belgique et de recenser les différentes communautés, régions, provinces et langues utilisées en se penchant sur le passé ; il est ainsi plus aisé de comprendre les divisions et les difficultés actuelles.

Note de bas de pages du Chapitre 4 :

(1)   Contribution de Françoise Parisot.

(2) Contribution de An Hermans, députée au Parlement européen (1989-1994), députée belge (1995-1999) ; professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

(3) J. Vandamme, La citoyenneté européenne – Élément de l’identité européenne in L’identité européenne – Analyses et propositions pour le renforcement d’une Europe pluraliste, R. Picht (éd.), TEPSA et Presses interuniversitaires européennes.

Pour en savoir plus

* Bibliographie sur l’histoire de la Belgique

-         Chronique de la Belgique, Liège, Editions chronique, 1987.

-         Dictionnaire d’histoire de Belgique sous la direction du Professeur Hervé Hasquin. Vingt siècles d’institutions, les hommes, les faits, Bruxelles, Didier Hatier, 1988.

-         Histoire de la Belgique, Georges-H. Dumont, Hachette, 1977.

-         La Belgique fédérale, Bruxelles, service fédéral d’information, 1995 (brochure d’accompagnement du dossier didactique concernant la réforme de l’Etat).

-         Le livre de l’histoire de la Belgique, Emile Lecerf et Auguste Servais, Paris, Edition G.P.

-         La Belgique. Sociétés et cultures depuis 150 ans. 1830-1980., D’Haenens Albert, Bruxelles, 1980.

-         La Belgique. Un pays raconté par les siens, D’Haenens Albert, Bruxelles, 1991.

-         Histoire politique de la Belgique. Facteurs et acteurs de changement, 4^ème édition, Xavier Mabille, Bruxelles, 2000.

-         Les racines de la Belgique des origines jusqu’à la révolution de 1830, Jean Stengers, Bruxelles, 2000.

-         Histoire de la Belgique, Jean Dhont, P.U.F./Que sais-je ? n° 319, 1968.

-         Histoire des nations belges, Lode Wils, Quorum, 1996.

Sources

http://belgium.gov.be/

http://www.tu-dresden.de/sulcifra/frankoph/belg/bibl.htm

* Sites Internet sur les institutions et l’actualité belge

-         Site du gouvernement : http://minfin.fgov.be/portail1/fr/institbelge.htm

-         Portail fédéral : http://www.belgium.be/eportal/

-         Commission royale d’histoire : http://www.kbr.be/crh-kcg/

-         Ambassade de Belgique en France : http://www.diplobel.org/France/

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France

CITÉ : CIVITAS (1)

CITOYEN : CIVIS (1)

1 - Un peu d'histoire ... (2)

Au début du Ier millénaire, le territoire actuellement français fait partie de l’Empire romain. Après l’effondrement de cet Empire en Occident (476 après JC.) s’installe une « mosaïque de royaumes barbares » qui gardent avec Constantinople, capitale de l’Empire d’Orient, un lien de fédération. Le seul de ces royaumes qui ait survécu est le Regnum Francorum, dirigé par Clovis, qui s’étend des Pyrénées à la Frise et à la Weser, laissant en dehors l’Alsace, le royaume des Burgondes, la bordure méditerranéenne et la Bretagne.

Mérovingiens et Carolingiens (du VI e au X e siècle)

Après la mort de Clovis (511), ses fils acquièrent le royaume burgonde, la Provence ostrogothique et la Thuringe. Au VIIIème siècle, Pépin le Bref œuvre à l’élargissement de ce territoire puis son fils, Charlemagne, décide de restaurer l’Empire à son profit : ainsi naît, le 25 décembre 800, un Empire romain d’Occident, -correspondant à peu de chose près à ce que sera le territoire de la première Communauté européenne comprenant les six Etats fondateurs (France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) près de 1200 ans plus tard-, distinct de l’Empire romain d’Orient… Cet Empire est éphémère : le partage de Verdun (843) crée trois États nouveaux : la Francia occidentalis, la Francia orientalis et, entre les deux, la Lotharingie qui va de la mer du Nord à la Méditerranée. Dès lors, la France se constitue peu à peu à partir de la Francia occidentalis.

La dynastie carolingienne (descendants de Charlemagne) s’affaiblit, puis s’écroule sous les attaques des Scandinaves au nord et à l’ouest, des musulmans au sud, des Hongrois à l’est. Les nécessités de la défense entraînent l’enracinement de particularismes régionaux et la constitution de fiefs dont les princes rendent hommage au roi, roi qu’ils élisent et dont ils se rendent souvent très indépendants.

Les premiers Capétiens (987-1328)

En 987, les princes choisissent comme roi Hugues Capet, dont l’autorité, appuyée sur un « domaine royal » (sa propriété propre) peu étendu, est assez faible. Cette élection est pourtant à l’origine de la dynastie capétienne qui devait durer directement, puis par la branche des Valois, enfin par celle des Bourbons, plus de huit cents ans.

Les premiers Capétiens agrandissent le domaine royal, renforcent leur autorité sur les vassaux et ainsi construisent le territoire et l’État.

Philippe Auguste (1183-1223) se rend maître de la Normandie, conquiert les terres appartenant à son vassal anglais de la dynastie des Plantagenêts (Maine-Anjou), impose son autorité à l’empereur d’Allemagne et au comte de Flandre (bataille de Bouvines, 1214). Il donne à la monarchie son caractère national et est le premier à porter le titre de roi de France. Louis IX (Saint Louis 1226-1270), puis Philippe IV le Bel (1285-1314) continuent l’œuvre en réunissant au domaine royal le comté de Toulouse et la Champagne.

Pendant cette période le roi accroît ses pouvoirs : il lève des taxes sur le commerce du royaume ; les villes lui fournissent à la fois argent et aide militaire ; tout cela lui permet d’entretenir une armée, d’étendre sa justice au détriment des tribunaux de l’Église, des seigneurs féodaux, des villes. En même temps s’amorce un dialogue entre le roi et le peuple, notamment les bourgeois – les habitants des villes – grâce à la convocation d’Etats généraux où se rencontrent les représentants des diverses composantes de la société (États généraux de 1314).

Les Valois et la guerre dite de Cent Ans (XIVème-XVème siècle)

Guerre féodale et dynastique d’abord, la guerre dite de « Cent Ans » ouvre pour le pays une longue période de troubles, de violences et de misère. Après l’extinction des Capétiens directs (1328), les partisans du roi d’Angleterre Édouard III (petit-fils, mais par sa mère, de Philippe le Bel), s’opposent à Philippe VI de Valois, son neveu. Peu à peu, la guerre devient « nationale » et l’objectif est « de bouter les Anglais hors de France ». Le sacre de Charles VII à Reims (1429), grâce à l’intervention décisive de Jeanne d’Arc consacre la victoire des « Français ». À la fin du XVème siècle, les Anglais ne possèdent plus sur le continent que Calais.

Charles VII (1422-1461), puis Louis XI (1461-1483) rétablissent l’autorité du roi e pansent les plaies dues à des décennies de guerre. L’indépendance des princes et la puissance de la maison de Bourgogne sont cassées par l’acharnement de Louis XI (défaite de Charles le Téméraire en 1477). La France s’agrandit du duché de Bourgogne, de la Picardie, du Boulonnais, de la Provence. Le Maine et l’Anjou qui avaient été perdus sont récupérés. En 1491, le mariage de Charles VIII avec Anne de Bretagne prépare le rattachement de cette province à la Couronne.

Les temps modernes (XVIème-XVIIème siècle)

Dans la foulée, les rois de France tentent l’aventure italienne (Charles VIII, Louis XII). Mais François Ier et Henri II se heurtent pendant près d’un demi-siècle à la puissance de Charles Quint. Des luttes longues et incertaines – au cours desquelles la France conclut une alliance avec les Turcs – aboutissent à la signature par le roi Henri II de la paix de Cateau-Cambrésis (1559) ; les souverains se rendent alors leurs conquêtes ! L’intérêt des guerres d’Italie aura été de faire connaître à la France les beautés de ce pays riche d’histoire et d’art. La Renaissance française en sera toute illuminée.

Dans la seconde moitié du XVIème siècle, les guerres de Religion mettent en péril la nation : catholiques et protestants s’affrontent (massacre des protestants par les catholiques le jour de la Saint-Barthélemy, 1572). Mais dans les provinces réunies au domaine royal, les rois n’avaient pas supprimé les particularismes, et l’unité du royaume n’avait pas mis fin aux diversités. Est-ce ce qui permet à Henri IV (1589-1610) de rétablir, une fois de plus, l’autorité de l’État en abjurant le protestantisme, en se faisant sacrer à Chartres, mais aussi en signant, à Nantes, un édit de tolérance qui donne aux protestants la liberté de conscience et de culte dans un État catholique ? Peut-être.

Cette initiative du « bon roi Henri » donne à la France une relative paix religieuse, même sous la férule aussi habile que ferme de Richelieu, ministre de Louis XIII (1610-1643). Mais était-ce une mesure prématurée, peu adaptée aux esprits du temps ? Louis XIV (1643-1715) développe l’absolutisme de droit divin qui favorise la centralisation et l’unification. De ce fait, il est amené à imposer l’unité religieuse et révoque l’édit de Nantes en 1685. Affirmant sur la scène internationale la puissance de la France, le Roi-Soleil rattache au royaume l’Alsace et la Franche-Comté, et fait fortifier par Vauban la frontière du Nord.

Contestations et révolutions (XVIII e et XIX e siècle)

Dès le XVIIème siècle, l’absolutisme est contesté, notamment par les révolutions anglaises et par les protestants français réfugiés en Hollande après 1685. Il l’est ensuite par les philosophes des Lumières : Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Condorcet. La contestation aboutit à des principes clairement définis : égalité en droits, souveraineté de la nation, liberté de conscience et d’expression, propriété privée. Ces principes proclamés solennellement par l’Assemblée constituante en août 1789 resteront – au moins en théorie – la base de tous les régimes qui se succèdent en France depuis la fin du XVIIIème siècle (à la seule exception du régime de Vichy, 1940-1944).

La France libérale, puis démocratique, est une puissance conquérante.

Certes, la France des rois l’avait été aussi, mais elle était entrée tardivement, au XVIIème siècle, dans le grand commerce et la colonisation et comme à regret (Cavelier de La Salle en Louisiane, Dupleix en Inde, Montcalm au Canada…).

Les révolutionnaires voient dans la colonisation une pratique d’Ancien Régime. Ils abolissent l’esclavage en 1789. Napoléon le rétablit en 1809. Il est définitivement supprimé en 1848 (Seconde République) à l’initiative de Victor Schoelcher. C’est donc sur le continent qu’ils portent leur action : guerres révolutionnaires, conquêtes napoléoniennes. Napoléon a voulu unifier l’Europe par la force et cette tentative, vouée à l’échec, laisse l’Europe continentale affaiblie, la France au premier chef. Après la chute de Napoléon en 1815, la France retrouve ses frontières d’avant l’épopée. Il ne lui restera qu’à s’accroître de la Savoie et de Nice (sous Napoléon III) pour que l’Hexagone prenne son aspect définitif.

Quant à la colonisation, reprise assez modérément par les rois constitutionnels (Louis XVIII, Charles X et surtout Louis-Philippe), c’est sous la IIIe République de Jules Ferry qu’elle se développe vraiment et aboutit à la constitution d’un véritable Empire colonial en Afrique et en Asie du Sud-Ouest : un Empire colonial « fils de la révolution industrielle ».

Aux XIXème et XXème siècles

En 1870, 1914 et 1939, des rivalités de tous ordres et la folie conquérante d’Adolf Hitler entraînent la France dans trois guerres avec l’Allemagne. Mais si la première est nettement franco-allemande, les deux dernières s’inscrivent dans un espace mondial et génèrent une catastrophe d’une telle ampleur que nombreux sont ceux, anciens belligérants, qui ne voient d’autre avenir que la construction d’une « Europe » unie  qui au lieu d’être ferment de guerre pour le reste de l’humanité pourrait être source de paix. La France cependant ne peut éviter en Indochine puis en Algérie une décolonisation violente, ni sur son propre territoire l’affaiblissement puis la chute du régime politique.

La IVe République est remplacée, en plein drame algérien, par la Ve République, encore en place actuellement (le général de Gaulle étant le chef de l’État de 1958 à 1969).

Les débuts de la construction européenne

En 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, face à la menace soviétique, se voit confier la mission de préparer la réintégration de l’Allemagne dans le concert européen occidental. Jean Monnet, Commissaire français au Plan, qui a joué un rôle déterminant dans les organisations inter-alliées de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale convaincu que la seule solution est celle de l’unité de l’Europe, prépare un projet rendu publique le 9 mai 1950. La France propose à l’Allemagne d’associer, sur une base d’égalité, leur production de charbon et d’acier au sein d’une nouvelle entité : la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Le traité est signé le 18 avril 1951 par la France, l’Allemagne, le Benelux et l’Italie.

Le 25 mars 1957, les traités de Rome, instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’Énergie atomique (EURATOM), sont signés par les six pays : France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.

De 1957 à 1995, la Communauté européenne passe de six à quinze membres avec un premier élargissement au nord en 1973 (Grande-Bretagne, Irlande, Danemark) puis au Sud en 1981 avec la Grèce, le Portugal et l’Espagne en 1986. Enfin, en 1995, ce sont la Suède, la Finlande et l’Autriche qui rejoignent la Communauté européenne.

Après la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989), l’Union européenne s’apprête à accueillir 10 nouveaux pays candidats (Pologne, Hongrie, République tchèque, la Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, les îles de Chypre et Malte). La Bulgarie et la Roumanie sont appelés à rejoindre l’Union européenne en 2007. Quant à la Turquie, si le principe de son adhésion n’est pas remis en cause, aucune date n’a pour le moment été fixée.

En adoptant la déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne le 15 décembre 2001, ; le Conseil européen a décidé de convoquer une Convention chargée de préparer les réformes de l'Union élargie. Il  a désigné M.Valéry Giscard d'Estaing comme Président de la Convention et MM. Giulano Amato et Jean-Luc Dehaene comme vice-présidents. On compte douze français parmi les 105 titulaires et les suppléants. La Convention soumettra un projet de révision et de simplification des traités (Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice) à la Conférence Intergouvernementale  de juillet 2003 qui devrait aboutir à la signature d'un Traité Constitutionnel à Rome le 1er mai 2004. La ratification de la Constitution européenne pourrait se dérouler dans tous les pays de l'Union le même jour.

Pour en savoir plus :

Convention européenne : http://european-convention.eu.int

Parlement européen : http://www.europarl.eu.int/europe2004/index_fr.htm

Sources d'Europe : www.info-europe.fr

2 - LE MODELE FRANCAIS DE CITOYENNETE ET L'EUROPE (3)

Dans la littérature savante consacrée à la question, on trouve souvent le constat qu’il existe véritablement un modèle français de citoyenneté qui fonde la fierté hexagonale et suscite l’étonnement (parfois agacé) des commentateurs étrangers. Aujourd’hui, face à l’Europe et à l’instauration d’une citoyenneté de l’Union, ce modèle se trouve quelque peu bousculé, certains doutant de sa capacité à s’adapter à la nouvelle donne économique (la mondialisation des échanges) et surtout politique (la constitution progressive avec l’Union européenne d’une entité politique supranationale). Mais qu’est-ce véritablement que cette « citoyenneté à la française » que deux siècles d’histoire ont érigée en « modèle » ? En quoi est-il fondé de la distinguer des autres citoyennetés que l’on rencontre en Europe ? Et le citoyen français, à travers ses représentations et ses pratiques, se sent-il véritablement concerné par ces débats académiques ?

Un détour étymologique semble approprié en préambule, tant le mot de citoyenneté, si valorisé en France, est un « mot valise » dans lequel on peut mettre beaucoup d’acceptions sans pour autant que celles-ci soient claires et univoques. Les mots français « citoyenneté », « citoyen », « civilité » ou encore « civisme » ont tous la même racine latine, civitas, qui signifie à la fois « condition de citoyen » (c’est-à-dire le fait d’être accrédité, reconnu comme citoyen) et « droit de cité » (c’est-à-dire l’appartenance à un territoire particulier, la cité). Le dictionnaire français tout comme l’usage et le droit ont fusionné ces deux éléments de définition, mêlant étroitement le statut avec les conditions de son attribution : est défini comme citoyen (et par là même : est autorisé à jouir des droits attachés à ce statut – à condition toutefois de se plier aux devoirs correspondant) tout individu qui appartient à la cité en tant que corps politique, c’est-à-dire, en France, la Nation. Par extension, est citoyen français celui qui jouit de la nationalité française. Nous verrons que l’histoire de la citoyenneté à la française ainsi que sa situation actuelle face à l’Union européenne tiennent dans cette relation étroite entre la nation et la citoyenneté.

Après avoir défini les principes qui fondent la citoyenneté à la française (I), nous en aborderons les grandes étapes : le long mouvement historique qui la voit se développer sur les XIX et XXème siècles, peut être analysé comme un lent mais continu processus d’ouverture qui voit la réalité correspondre progressivement, presque à tâtons, aux principes révolutionnaires (II). Et comme il est difficile d’appréhender cette citoyenneté comme un simple statut, détaché de ses manifestations concrètes ou de ses contraintes sociales, nous étudierons les valeurs et les comportements que le modèle français de citoyenneté sous-tend. Nous verrons aussi afin de voir notamment si la fameuse « crise du civisme » actuelle n’en est qu’une des transformations, et non son épuisement (III).

I - L’invention révolutionnaire de la citoyenneté à la française

La citoyenneté française est née en 1789. La Révolution française a en effet consisté à remettre au Peuple le pouvoir absolu et souverain que le monarque tenait naguère de Dieu. Par la « tête tranchée de Louis XVI », il « tue le père » et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 3), ceux qui étaient naguère sujets s’émancipent, et accèdent véritablement à la dignité de citoyens.

L’émergence du citoyen ou quand le politique se dégage du social

Avec la Révolution de 1789, on passe donc d’une société hiérarchisée de corps, dans laquelle l’individu est encastré dans la vie sociale, à une société fondée sur l’égalité en droits entre ses membres. Un nouveau lien social s’y crée : ce qui fonde le vouloir vivre ensemble est la conscience de l’égalité entre les individus et non plus la place qu’ils occupent dans telle ou telle corporation, dans tel ou tel groupe particulier. Par là, le politique (le fait de participer à la « chose publique », la res publica) s’arrache et s’émancipe des particularismes (les Bretons, les Picards, les catholiques, les juifs, etc.) et c’est la citoyenneté qui remplit la fonction de médiation. C'est de cette position d'entre-deux, entre la diversité sociologique de la nation et son unité politique, que découle le caractère si fortement trempé de la citoyenneté à la française, universelle et indivisible.

Universelle- c’est ainsi que les hommes de 1789 l’ont pensée et voulue, proclamant solennellement le 26 août les Droits de l’homme. En effet, la citoyenneté française est une citoyenneté individuelle, fondée sur la volonté de l’individu, quel qu’il soit, d’appartenir à la communauté politique et non sur l’homogénéité ethnique ou linguistique de celle-ci – qui, du reste, n’existait pas encore à l’époque. On retrouve là l’idée rousseauiste d’un contrat passé entre des êtres libres et doués de raison et qui, par-delà leurs différences, mettent en commun leur liberté (4). Pour autant, les révolutionnaires de 1789 n’ont pas totalement nié les différences de culture existant entre les individus, allant même, en se basant sur le concept d’universalité des droits de l’homme, jusqu’à accorder en 1793 la citoyenneté française à tous, nationaux comme étrangers (mais à condition d’être domiciliés en France depuis plus d’un an).

Indivisible- La citoyenneté a pour finalité de dépasser l’hétérogénéité du corps social et de le cimenter, d’où son caractère total : il ne peut y avoir qu’une seule citoyenneté française, définie par les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous, et ce quelles que soient les identités particulières. En effet, le citoyen détient une part de la souveraineté politique de la Nation qui est indivisible. Par effet de ricochet, le citoyen ne se définit plus que par cet état de « reflet » de la souveraineté du Peuple qui s’accomplit par l’exercice des droits et des devoirs attachés à la citoyenneté. Cela présuppose un sentiment, partagé par tous les citoyens, qu’il existe un domaine politique indépendant des intérêts particuliers : le civisme. Cette méfiance française des corps intermédiaires (Églises, communautés) entre l’individu-citoyen et l’État vient également de l’idée rousseauiste selon laquelle la dépendance entre les hommes est la source de l’inégalité. Le rationalisme français, hostile au pluralisme, sépare ainsi l’intérêt général de ces intérêts particuliers, alors que, par exemple, l’utilitarisme britannique pense la démocratie sur le socle des intérêts particuliers. La conception française se révèle en cela la plus proche du modèle grec de citoyenneté, d’origine aristotélicienne, qui comprend celle-ci de façon collective, participative et éthique et selon laquelle les devoirs sont davantage valorisés que les droits. Cela s’oppose à un modèle libéral, très présent dans les pays anglo-saxons, pour lequel la citoyenneté n’est que l’affiliation individuelle à une organisation politique qui assure en retour une position juridique et une protection contre les empiètements de l’État par tout un éventail de droits.

Cette séparation radicale entre la sphère publique et les sphères privées concerne surtout l’appartenance religieuse. Le principe de laïcité, essentiel à la citoyenneté française, signifie que ce qui fonde le lien social n’est plus de nature religieuse mais politique : la pratique d’une religion relève de la liberté de conscience individuelle et ne peut pas constituer un motif de distinction-discrimination dans l’espace public (à l’école surtout) puisque l’État est le garant de la neutralité religieuse. La citoyenneté est détachée de la confession. Pour autant, il faudra attendre 1905 pour que soit reconnu et appliqué le principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat.

La nation, socle de la citoyenneté

La citoyenneté à la française traduit donc l’appartenance à l’État français (dont la souveraineté épouse celle du Peuple, raison de sa quasi-sacralité). Or l’État français est un État-nation, c’est-à-dire qu’il s’inscrit dans un territoire, délimitant par là même une communauté spatiale. Habituellement, la comparaison se porte entre la nationalité allemande « ethnique » qui est fondée sur la croyance en une ascendance, une culture et une langue commune, le jus sanguinis – en bref, la nationalité allemande est transmise par ascendance familiale (5). et la citoyenneté française qui se veut universelle, détachée de considérations culturelles et donc accessible à tous à partir du moment où les principes politiques qui la fondent sont respectés. Elle n’en échappe pas moins à un principe d’exclusion, inévitable : l’impératif national. Émancipée du temps, elle reste prisonnière de l’espace.

Pour Dominique Schnapper (6), le « génie de la France » est cependant d’avoir inventé la première expérience et l’idéologie de la nation moderne qui est une forme d’organisation politique plus ouverte aux autres que les ethnies par exemple et cela, en ce qu'elle permet d'inclure juridiquement les étrangers. Dans l’attribution de la nationalité et donc de la citoyenneté françaises, le critère territorial (le jus solis, c’est-à-dire la naissance sur le territoire) vient doubler le principe de filiation (être né d’au moins un parent de nationalité française), rendant l’attribution de la citoyenneté plus aisée. Cependant, les non-nationaux restent exclus de la participation civique, notamment du droit de vote (à l’exception des citoyens européens depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht). Selon Pierre Rosanvallon (7), ceux-ci constituent l’ultime frontière indépassable : l’universalisation du suffrage ne peut transgresser la limite, si forte en France, entre la société civile (à laquelle ils appartiennent) et la société politique (qui nécessite la conscience d’un vouloir vivre ensemble que deux siècles d’histoire ont su placer dans la nationalité).

II - Un long processus d’inclusion : de l’égalité de droit à l’égalité de fait

En raison de la passion française pour l’égalité qu’a décrite Tocqueville, l’histoire politique française des deux derniers siècles peut être analysée comme la traduction dans les faits des principes révolutionnaires, c’est-à-dire comme la recherche du passage d’une égalité formelle entre citoyens à une égalité réelle. La communauté des citoyens s’est ainsi progressivement ouverte en raison de l’application de l’impératif d’inclusion et de participation, sous-tendu par la notion de citoyenneté française. Ce mouvement continu a cependant nécessité une force d’impulsion : l’État français. C’est en effet lui qui a mis en place les institutions qui vont donner aux citoyens les moyens nécessaires pour qu’ils puissent exercer concrètement leurs droits et remplir leurs devoirs : moyens militaires avec l’armée et la conscription pour tous, moyens civiques avec l’instauration du suffrage universel, moyens intellectuels avec l’école ou moyens matériels avec l’État-providence.

La lente conquête du suffrage universel

Le droit (mais aussi le devoir) le plus important que doivent remplir les citoyens est de désigner l’État, c’est-à-dire d’élire ceux qui vont le représenter. En France, le « sacre du citoyen » a été rendu possible par l’apprentissage du suffrage universel et par le décloisonnement juridique du statut d’électeur. Comme l’écrit Pierre Rosanvallon, « la question du suffrage universel est au fond la grande question du XIXème siècle. C’est autour d’elle que se sont polarisés les fantasmes sociaux, les perplexités intellectuelles et les rêves politiques (8) ».

Le vote fut tout d’abord considéré comme une fonction solennelle, pour ne pas dire un privilège. La base légitime de la citoyenneté était ainsi la propriété qui garantit la rupture de l’individu avec la société de corps et par conséquent sa liberté économique, intellectuelle ou sociale nécessaire à l’accomplissement du devoir électoral. L’électeur des Constituants (Sieyès, Condorcet, Target) est un sujet de droit, Français, de sexe masculin, majeur, domicilié, payant un minimum d’impôt (le cens) : c’est-à-dire un citoyen actif tandis que les plus encastrés dans la dépendance sociale (femmes, domestiques, indigents, prêtres, enfants, aliénés) sont exclus du corps électoral.

Mais progressivement, tandis que les régimes politiques se succèdent, les barrières juridiques restreignant l’accès au droit de vote de certaines catégories tombent, élargissant ainsi l’exercice de la citoyenneté : si le Consulat et l’Empire le mettent en sommeil par l’instauration d’un vote consultatif et discipliné, si la Restauration le place dans un carcan censitaire qui réduit considérablement le nombre d’électeurs, la IIe République instaure en 1848 le suffrage universel (du moins masculin) et plus jamais ce principe ne sera remis en question en France. En effet, malgré une mise au pas administrative et politique durant le second Empire (qui réduit le vote à la fonction de plébiscite et contrôle les candidatures), le geste électoral devient de plus en plus intériorisé et maîtrisé par un grand nombre. Le développement et la liberté de la presse amplifient en parallèle cet apprentissage. De consultations en consultations s’instaure ainsi un échange politique entre les Français et leurs représentants : en se banalisant, la citoyenneté en acte s’émancipe du contrôle social qui naguère l’entravait (9) et l’installation de l’isoloir en 1914 vient parachever ce mouvement d’apprentissage et d’individualisation du vote. Mais ce n’est qu’en 1944 que le suffrage devient véritablement universel, le droit de vote et d’éligibilité étant étendu aux femmes.

La force de l’école républicaine

Le développement de la citoyenneté française est indissociable du rôle qu’a pris l’école publique, gratuite et laïque de Jules Ferry dans la mythologie républicaine. C’est en son sein que le projet émancipateur de la IIIe République s’est le plus manifesté, l’école ayant alors pour mission de former auprès des élèves le sentiment de leur citoyenneté et de leur appartenance à la nation. À la ville comme à la campagne, les « hussards noirs de la République » et les manuels de morale et d’instruction civique enseignent la conscience des droits et des devoirs du citoyen, l’amour de la patrie allant parfois jusqu’à la haine de l’ennemi héréditaire d’outre-Rhin. En bref, ils instaurent des références communes afin de cimenter la nation, parfois même en interdisant la pratique des « trente patois » recensés en 1789 par l’abbé Grégoire. Cette fonction essentielle de socialisation civique et d’homogénéisation culturelle (notamment grâce à la langue) de la population française a fait de l’école un enjeu politique très fort tout au long du XIXe siècle (10).

Le rôle de l’État-providence

Contemporain de la révolution industrielle, le développement de la citoyenneté à la française a dû prendre finalement une dimension économique, même si le XIXe siècle, davantage préoccupé par le politique, l’a un peu oublié. Car ni l’assistance, ni le paternalisme patronal, ni les sociétés de secours mutuel, ni les coopératives, ni l’épargne n’auront su régler la « question sociale », celle des ouvriers et des pauvres que le développement parfois brutal du capitalisme laissait sur la touche.

Il faudra ainsi attendre 1945 pour que le concept de solidarité ait un contenu concret avec l’assurance sociale contre les accidents du travail, la maladie, le chômage, pour les retraites et la famille. La reconnaissance juridique pour chaque citoyen du droit au travail, déjà apparu en 1948, et à la solidarité (figurant explicitement dans les préambules de la Constitution de 1946 et de celle de 1958) a remplacé l’idée traditionnelle (et d’inspiration religieuse) de charité qui est une relation inégale. Désormais, chaque individu, par le seul fait d’en être membre, possède une créance sur la société : le droit à la sécurité, à la santé mais surtout le droit à un revenu décent. Pendant les « Trente Glorieuses », la Sécurité sociale a ainsi permis d’atténuer les effets de la globalisation dans laquelle l’économie française s’est inscrite. Elle a surtout donné à la citoyenneté française de nouveaux droits et l’a sortie d’une certaine tyrannie du politique qui la caractérisait jusqu’ici et la rendait pour certains purement formelle.

III - La « citoyenneté vécue » : déclin ou mutation du civisme ?

En France, il est impensable de dissocier le statut de citoyen de sa pratique tant la citoyenneté et la chose politique y sont valorisées. Le civisme, à la fois conscience et fierté de son rôle de citoyen, est en effet essentiel au fonctionnement démocratique.

Le civisme, nouvelle religion républicaine

Si la Révolution française met le politique au cœur du lien social et lui refuse, avec le principe de laïcité, toute connotation religieuse, la citoyenneté à laquelle elle donne naissance n’est pas pour autant exempte de religiosité et de sacré. Le génie de l’État est d’avoir réussi à transférer le sens du sacré de la religion à la nation jusqu’à constituer une « religion laïque ».

On peut d’abord considérer le civisme comme la forme républicaine de la politesse : on parle alors de « civilité » qui permet de tempérer, par tout un cérémonial, l’expression brutale des passions entre concitoyens (11). Mais le civisme reste avant tout une véritable religion républicaine : de nombreux historiens ont montré que, si les procédures concrètes d’organisation du suffrage universel (isoloirs, forme des urnes, cartes d’électeur, etc.) ont évolué au cours du XIXe siècle, elles n’en ont pas moins toujours consacré, en le mettant en scène, le caractère sacré et solennel du vote puisqu’il reflète et rend perceptible à l’individu la souveraineté nationale (12). Ce caractère sacré de la citoyenneté française a été encouragé par l’instauration de toute une symbolique républicaine au cours du XIXe siècle, créant un attachement quasi charnel avec la Nation. Des historiens (13) ont parlé à ce sujet de « lieux de mémoire » nés de la volonté de l’État de créer une mémoire collective pour cimenter la Nation et l’ancrer dans le temps autour d’un récit apaisant et unificateur. Ces lieux sont des objets matériels (les bustes de Marianne, le Panthéon ou les monuments aux morts), immatériels (la Marseillaise) ou événementiels (les grandes commémorations, le 14 Juillet), voire même des figures exemplaires (Zola, Jaurès). Ils ont pour finalité d’arrêter le temps, d’empêcher l’oubli des principes fondateurs de la République française. Le rapport aux symboles nationaux est donc très fort en France et on doit à tout ce travail historique, ainsi qu’aux événements douloureux de l’histoire, l’aura sacrée et solennelle qui entoure, aujourd’hui encore, la citoyenneté.

Le civisme face à l’individualisme aujourd’hui

Si, aujourd’hui en France, la figure traditionnelle de la citoyenneté se brouille, et ceci en raison de la fameuse crise du politique, son socle moral – plus précisément l’attachement à la communauté politique et l’impératif, tout comme le désir, de participer à la vie de celle-ci – ne semble pas ébranlé.

La « fin du civisme » diagnostiquée par les journalistes et les essayistes, et dont les symptômes seraient la hausse de l’abstention, le discrédit des hommes politiques, l’individualisme-roi, ou plus anecdotiquement la méconnaissance des paroles de l’hymne national, n’est en fait que l’épuisement d’une conception ancienne, « institutionnelle », pourrait-on dire, de la citoyenneté comme articulée principalement autour du vote. De nombreuses études ont en effet montré que s’il y a une crise du politique en France, c’est celle de l’offre (institutions, partis politiques), mais en aucun cas celle de la demande (14). L’essor associatif depuis les années 1970 ou les nouvelles formes de mobilisation sociale en témoignent : les Français cherchent de plus en plus à faire de la politique autrement, en dehors des lieux institutionnels dans lesquels celle-ci s’incarnait traditionnellement. Mais si l’État n’est plus considéré comme un acteur suffisamment pertinent pour régler à lui seul tous les problèmes, la relation étroite le liant au citoyen n’est pas remise en cause, tel que le prouve l’attachement aux services publics.

Le modèle français de citoyenneté n’est donc pas mort : seul son aspect purement politique, surtout lié à certaines institutions de l’État (Exécutif, Parlement, partis politiques, syndicats), apparaît formel et périmé ; mais cela ne signifie nullement la fin de la demande de politique qui le caractérise.

Conclusion : Le modèle français de citoyenneté et l’intégration européenne

Bref, la conception française de la citoyenneté s’ancre dans un passé riche d’expériences et n’a rien d’antinomique avec la citoyenneté européenne (15). Certes, elles peuvent apparaître différentes à plusieurs points de vue (l’une ancrée dans le temps et l’espace, valorisant fortement le politique et la communauté citoyenne, l’autre nouvelle et déterritorialisée, bâtie surtout sur l’exercice individuel de droits essentiellement économiques) mais il serait dommageable de les opposer frontalement sans voir leurs éventuelles complémentarités, le « supplément d’âme » de la première et le réalisme de la seconde, plus adaptée au monde des échanges. Rappelons d’ailleurs que selon l’esprit et la lettre du traité sur l’Union européenne, ces deux citoyennetés se juxtaposent, se complètent et ne sont absolument pas prévues pour se concurrencer.

Mais il serait surtout suicidaire pour la cause européenne de sous-estimer, voire de stigmatiser, l’aura et le prestige symbolique de la nation (16) – même si cette dernière ne peut être érigée en absolu et peut paraître désuète eu égard à la mondialisation économique et aux nouvelles réalités des relations internationales. L’Histoire construit des objets et des croyances que même les volontés les plus fortes ne sauraient éroder.

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Pour aller plus loin, il serait intéressant :

•          de montrer quelles peuvent être les conséquences de l’intégration européenne pour le centralisme français ;

•            d’étudier la notion de souveraineté (politique, économique, monétaire) et de montrer en quoi la construction européenne oblige à la redéfinir ;

•          de comparer en quoi les modèles allemand et français d’intégration divergent du point de vue de la conception de la nationalité.

Notes de bas de page du chapitre 5

(1) Traduction latine. Ces mots français sont d’origine latine.

(2) Contribution de Marie-Thérèse Drouillon, professeur agrégée d’histoire.

(3) Contribution de Julien Weisbein, allocataire de recherche, CEVIPOF.

(4) Cet aspect contractuel se retrouve d’ailleurs encore aujourd’hui dans le modèle français d’intégration des populations immigrées, modèle qui repose sur une volonté individuelle d’adhésion et qui ne reconnaît pas, en tant que tels, les groupes particuliers (que l’on pense seulement au tollé suscité par la notion de « peuple corse »), contrairement à ce qui se passe outre-Manche par exemple.

(5) Toutefois, ce principe est ébranlé quand Gerhard Schröder fait modifier cette loi afin d’améliorer la position des enfants d’étrangers vivant en Allemagne. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2000, la nationalité allemande est directement accordée aux enfants de parents étrangers dont un des parents vit sur le territoire allemand de façon régulière depuis 8 ans)

(6) Dominique Schnapper, La Communauté des citoyens. Sur l’idée moderne de nation, Gallimard, Paris, 1995.

(7) Pierre Rosanvallon, Le Sacre du citoyen, Gallimard, Paris, 1992.

(8)   Pierre Rosanvallon, op. cit., p. 12. Sur l’histoire du suffrage universel en France, le lecteur peut également se reporter à Michel Offerlé, Un homme, une voix ? Histoire du suffrage universel, Découverte Gallimard n° 167, Paris, 1993.

(9)   La pratique effective des premières élections est caractérisée par des votes communautaires, les curés mobilisant par exemple leurs ouailles.

(10) Le lecteur peut creuser cet aspect essentiel avec Yves Déloye, École et citoyenneté. L’individualisme républicain de Jules Ferry à Vichy : controverses, Presses de Science-Po, Paris, 1994.

(11) Comme l’a montré Sophie Duchesne à partir d’entretiens avec de  « simples » citoyens, la citoyenneté vécue est avant tout de nature sociale car elle recouvre une vision du monde spécifique aux individus et « règle » leur rapport aux autres. (Cf. Sophie Duchesne, Citoyenneté à la française, Presses de Sciences-Po, Paris, 1997.)

(12) Pour de plus amples développements, le lecteur peut se reporter aux ouvrages suivants : Alain Garrigou, Le vote et la vertu. Comment les Français sont devenus électeurs, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1992 ; Raymond Huard, Le Suffrage universel en France, 1848-1946, éd. Aubier, Paris, 1991.

(13) Le lecteur est invité à se plonger dans la somme dirigée par Pierre Nora, Les Lieux de mémoire, Gallimard, Paris (7 tomes parus entre 1984 et 1992).

(14) Concernant cette question, le lecteur peut se reporter aux ouvrages suivants : Pascal Perrineau (dir.), L’Engagement politique, déclin ou mutation ?, Presses de Sciences-Po, Paris, 1994 ; ou bien Janine Mossuz-Lavau, Les Français et la Politique. Enquête sur une crise, Odile Jacob, Paris, 1994.

(15) Sur cette dernière nous renvoyons à Paul Magnette, La citoyenneté européenne, Bruxelles, Presse de l’Université de Bruxelles 1999.

(16) Voir à ce sujet Dominique Wolton, La dernière utopie. Naissance de l’Europe démocratique, Flammarion, Paris, 1993.