Le Parlement européen, représentation démocratique des citoyens européens

Le Parlement européen, organe parlementaire de l’Union européenne, est l’unique institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Il est aujourd’hui l’émanation démocratique de 456 millions de citoyens européens du fait de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux pays. Ainsi, le nombre de députés européens est passé de 626 à 732.

Le nouveau Parlement européen élu à la suite des élections du 13 juin 2004 compte donc 732 représentants les vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne. Il s’est réuni pour la première fois le 13 septembre 2004 sous la présidence du socialiste espagnol Josep Borrell, élu président du Parlement européen le 20 juillet 2004. M. Borrel va assurer la présidence de l’assemblée pendant la première moitié de la législature jusqu’à fin 2006. Ensuite, il laissera la place à un représentant du groupe du Parti Populaire européen (droite européenne) jusqu’en 2009, l’Allemand Hans Poettering, président du groupe PPE.

Le nouveau Parlement européen compte sept groupes politiques ainsi que des députés non inscrits répartis comme suit :

Les députés travaillent dans des commissions et des délégations parlementaires : ils en sont membres titulaires ou suppléants.

Au nombre de 17, les commissions parlementaires préparent les travaux des sessions plénières du Parlement européen. C’est au sein des ces commissions que se réalise l’essentiel du travail législatif, budgétaire et de contrôle de l’exécutif.

La délégation française du Parlement européen issue des huit circonscriptions, compte 78 députés français dont 34 femmes et 44 hommes.

Les Français occupent quatre présidences de commissions : Joseph Paul (PPE-DE), l’Agriculture ; Pervenche Berès (PSE), les Affaires économiques et monétaires ; Philippe Morillon (ADLE), la Pêche ; Jean-Louis Bourlanges (ADLE), les Libertés civiles, la Justice et les Affaires intérieures.

Une Commission européenne en suspens

Le collège de la Commission européenne est nommé pour une période de cinq ans. La procédure de nomination de la Commission, telle que modifiée par les traités d’Amsterdam et de Nice, commence lorsque le Conseil réuni au niveau des Chefs d’Etat et de gouvernement, désigne à la majorité qualifiée un candidat à la présidence de la Commission.

En juin dernier, le groupe du Parti populaire européen (PPE, droite), arrivé en tête aux élections européennes, a obtenu que les chefs d’Etat et de gouvernement tiennent compte, pour la première fois, du résultat de ce scrutin lorsqu’ils ont nommé le Président de la Commission. Ils ont ainsi désigné le conservateur portugais M. Barroso, issu des rangs du PPE.

Le Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement a ensuite, conformément aux traités en vigueur, et d’un commun accord avec le nouveau président, adopté une liste de candidats pour les postes des autres membres de la Commission, soit 25 membres dans le cadre de la Commission européenne élargie.

Ce choix a donné lieu à une série d’auditions que le Parlement européen a tenues pour évaluer les qualités des commissaires pressentis. Non prévues par les traités, ces auditions ont été imposées par les eurodéputés en 1994. « Le Parlement avait prévenu qu’il ne voterait pas l’investiture de la Commission Santer si cette dernière ne se prêtait pas au jeu » rappelle Richard Corbett, eurodéputé travailliste, spécialiste des questions constitutionnelles dans un article du Monde du 28.10.04 (« De 1986 à 2004, la montée en puissance du Parlement).

Six candidats postulants commissaires n’ont pas été jugés totalement convaincants lors de leurs auditions parlementaires. Mais c’est le candidat pressenti au poste de commissaire à la justice, la liberté et la sécurité qui a soulevé le plus de controverses en raison de ses propos jugés homophobes (« l’homosexualité est un péché ») et mysogyne (« la famille existe pour permettre à la femme de faire des enfants et d’être protégée par un mâle »). Sa candidature a été rejetée par 27 voix contre 26, par la Commission des libertés civiles du Parlement. Celle-ci a en effet jugé ses positions contraires à la Charte des droits fondamentaux, qui garantit l’égalité et la non-discrimination. C’est la première fois qu’un commissaire désigné est rejeté par un vote au sein d’une commission parlementaire.

Les eurodéputés avaient aussi émis de fortes réserves à l’encontre de cinq autres commissaires désignés (Concurrence, Agriculture, Fiscalité, Environnement, Energie).

La menace d’un vote négatif a conduit José Manuel Barroso à demander, à la dernière minute, un délai d’un mois pour présenter une nouvelle équipe. « Je suis arrivé à la conclusion que si le vote avait lieu aujourd’hui, le résultat n’aurait pas été positif pour les institutions européennes ou le projet européen » a déclaré M. Barroso devant les députés européens réunis en session plénière le 27 octobre 2004. Le 30 octobre, l’Italien Rocco Buttiglione se disait prêt à renoncer à la Commission européenne. La nouvelle liste devrait être présentée fin novembre.

Quant au traité constitutionnel signé par l’ensemble des Chefs d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004, il impliquera après ratification dans les 25 Etats membres, de nombreuses modifications du fonctionnement institutionnel européen.

Elsa GLOMBARD