"Citoyennetés
nationales et citoyenneté européenne
Royaume-Uni,
Irlande, Allemagne
Cette
série d'articles publiée dans les Cahiers européens d'Houjarray
est issue de l'ouvrage collectif réactualisé "Citoyennetés
nationales et citoyenneté européenne" coordonné par Françoise
Parisot, Présidente de l'Association Futur-Présent. Il a été
publié aux éditions Hachette en 1998 avec l'aimable soutien de la
Commission européenne (Programme SOCRATES - Education des adultes),
le ministère délégué aux Affaires européennes, le ministère de
l'Education nationale, la Caisse des dépôts et consignations, la
fondation Maginot.
La
mise à jour a été réalisée par Françoise Parisot avec la
participation de Delphine Lemarinier, diplômée de l'IEP de
Grenoble, de Paris IX-Dauphine et de l'IEE de Bruxelles.
Cet
ouvrage est disponible sur commande aux éditions Hachette (Education
1998).
Suite du dossier précédent
(Autriche, Finlande, Suède)
paru dans les Cahiers Européens d'Houjarray n° 6
(5ème partie)*
SOMMAIRE
:
I. ROYAUME-UNI
1.
Un peu d’histoire
* Les origines
* L’Angleterre anglo-danoise et l’Angleterre anglo-saxonne
* L’Angleterre normande
* Les Plantagenêt
* Les Tudor et la reconstitution du pouvoir royal
* Les Stuarts, une dynastie écossaise
* La maison Orange-Nassau
* Les Hanovre
* Les whigs et les tories
* Les guerres napoléoniennes
* La révolution industrielle
* L’ère victorienne : réformes et expansion
* Alliance avec la France et Première Guerre mondiale
* La Deuxième Guerre mondiale
* L’après-guerre
* L’Écosse et le pays de Galles
* Le Royaume-Uni et l’Europe
2.
La citoyenneté britannique par Andrew Duff
* Qui sont les Britanniques ?
* Qu’est-ce que l’État britannique ?
*
Les changements actuels
* Nationalité et citoyenneté britannique
* Qu’est-ce qui détermine la citoyenneté britannique ?
* Mais comment les Britanniques se voient-ils ?
* Le défi d’une identité européenne
* Encadré: Institutions du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord
II. IRLANDE
1.
Un peu d’histoire
*
Les origines
* Domination anglaise
* La réforme religieuse d’Henri VIII
* La république d’Irlande
* Irlande du Nord
2.
La citoyenneté en Irlande par Claire Loftus
* Etymologie
* Histoire, institutions et valeurs de l’Irlande
L’histoire
Héritages
Institutions
Valeurs
Comportements
* Encadré: Constitution de la République d’Irlande du 1er
juillet 1937 (mise à jour au 1er mars 1994)
* Sites internet à consulter
III. ALLEMAGNE
1.
Un peu d’histoire
*
Les origines
* Le Saint Empire romain germanique
* La Réforme protestante
* Armées de Napoléon et montée de la Prusse
* Vers l’unité, rôle de Bismarck
* La Première Guerre mondiale et la République
* Nazisme et Deuxième Guerre mondiale
* Partage et reconstruction
* De la Communauté européenne à l’Union européenne
2.
Citoyenneté et « Staatsbürgerschaft » par Andreas
Maurer
* Le citoyen, « Bürger »
Connotation du terme
Comment s’explique cette définition de la citoyenneté ?
L’évolution de la citoyenneté culturelle et politique
*
La construction de la citoyenneté en Allemagne
* La citoyenneté dans l’Allemagne de l’après-guerre
* Le contenu de la citoyenneté dans la Loi fondamentale
* Comportements des citoyens
Un passé à assumer
Comportements du citoyen allemand
* * * * *
LE ROYAUME-UNI
CITÉ : CITY
CITOYEN :
CITIZEN
Un
peu d’histoire...(1)
* Les origines
Déjà
peuplées, les îles Britanniques sont envahies par les Celtes, au
IIIème siècle avant J.-C. Au Ier siècle avant J.-C. et jusqu’en
410 après J.-C. la « Bretagne »(2) est occupée et érigée
en province romaine. Au Vème siècle, l’île est envahie par les
Jutes, les Angles et les Saxons, et divisée en plusieurs royaumes
rivaux. Elle prend le nom d’England, la terre des Angles.
L’introduction du christianisme date du VIIème siècle.
* L’Angleterre
anglo-danoise et l’Angleterre anglo-saxonne
Au IXème
siècle, les Scandinaves intègrent l’Angleterre à l’Empire
danois. La dislocation de cet Empire ramène au pouvoir une dynastie
anglo-saxonne avec Édouard le Confesseur en 1042.
* L’Angleterre
normande
Le duc de Normandie, Guillaume, conquiert le pouvoir contre Harold
II à la bataille d’Hastings le 14 octobre 1066, et devient
Guillaume Ier le Conquérant.
* Les Plantagenêt
Henri II Plantagenêt, par son mariage avec Éléonore
d’Aquitaine, règne sur l’Angleterre et sur une partie de la
France (Normandie, Anjou, Maine, Aquitaine et Gascogne) de 1139 à
1154. Il doit faire face à la féodalité et à l’opposition de
Thomas Becket. Il est le vassal des Capétiens et la rivalité entre
les deux Couronnes durera jusqu’au XVème siècle. Ses
successeurs, Richard Cœur de Lion, Jean sans Terre et Henri III
laissent l’aristocratie prendre du pouvoir. Celui-ci s’incarnera
dans le Parlement et se traduira par la signature de la Grande
Charte, la Magna Carta en 1215, et les provisions d’Oxford en
1258.
En 1284, le pays de Galles est conquis par Édouard Ier. Les prétentions
à la Couronne de France d’Édouard III et la rivalité
franco-anglaise dans les Flandres provoquent la guerre de Cent Ans
(1337-1453) qui se termine par la chute de Bordeaux. L’Angleterre
perd alors ses possessions sur le continent, sauf Calais. Elle est
ensuite secouée par la guerre des Deux-Roses (1450-1485) (3).
* Les Tudor et la
reconstitution du pouvoir royal
Henri Tudor accède au trône sous le nom d’Henri VII (1485).
Henri
VIII, souhaitant se libérer de l’emprise de Rome et obtenir le
divorce, rompt avec la papauté et crée, sous son autorité, l’Église
anglicane indépendante des autres Églises protestantes. Il se
proclame roi d’Irlande en 1541.
Sous Élisabeth Ière (1533-1603), le pays connaît un grand essor
maritime, commercial, colonial et culturel. William Shakespeare
(1564-1616) a, par son œuvre, acquis une renommée universelle en dépeignant
avec génie les thèmes éternels qui concernent l’homme.
L’Église
anglicane est alors officiellement fondée en 1562.
* Les Stuarts, une
dynastie écossaise
En 1603, Jacques VI Stuart, le fils de Marie Stuart, et roi d’Écosse,
succède à Élisabeth sous le nom de Jacques Ier, et réunit les
deux Couronnes.
Au XVIIème siècle, le despotisme des Stuarts, notamment celui de
Charles Ier, s’oppose au Parlement et engendre des crises
politiques et religieuses. En 1649, Cromwell (1599-1658) fait exécuter
ce dernier et met en place un pouvoir personnel qui ne lui survivra
pas.
Tous ces conflits successifs aboutissent à la révolution de 1688.
Jacques II est déposé.
John Locke (1632-1704) a exercé une énorme influence à travers
ses essais sur l’importance de la tolérance religieuse, la démocratie
parlementaire et le libéralisme économique.
* La maison
Orange-Nassau
Le Parlement offre les couronnes à Guillaume III d’Orange et à
son épouse Marie II Stuart, qui règnent conjointement jusqu’en
1701 après avoir garanti la Déclaration des Droits (Bill of Rights)
en 1689. L’union officielle de l’Écosse et de l’Angleterre
est proclamée en 1707 sous le nom de Royaume-Uni. En 1714, celui-ci
passe sous la souveraineté des Hanovre.
* Les Hanovre
Sous le règne de George Ier et George II, plus allemands
qu’anglais, le régime parlementaire est favorisé. L’Assemblée
est élue pour sept ans. Elle est essentiellement composée de
propriétaires terriens, au détriment des villes. Le système électoral
fixe un « cens » élevé. Les « bourgs » de
campagne – très peu peuplés – on les a appelés les « bourgs
pourris », restent cependant des circonscriptions électorales.
Ayant pris parti contre Louis XIV lors de la Guerre de Succession
d’Espagne, la Grande-Bretagne a acquis, par le traité d’Utrecht
en 1713, des positions importantes dans les colonies, d’où la
rivalité entre colons anglais et français.
*
Les whigs et les tories (4)
De 1714 à 1762, le parti whig domine les gouvernements. Ceux-ci
doivent faire face aux révoltes des partisans des Stuarts en Écosse.
Ils signent la Triple et Quadruple-Alliance avec la France, les
Pays-Bas et l’Empire germanique en 1717-1718 et soutiennent la
France contre l’Espagne. Mais la corruption parlementaire engendre
les réactions du peuple. William Pitt, leader des « jeunes
whigs », a des ambitions coloniales et accroît le rôle de
l’Angleterre dans le problème de la Succession d’Autriche,
l’entraînant dans la guerre de Sept Ans contre la France
(1756-1763).
George III (1760-1820), premier hanovrien véritablement anglais,
cherche à éliminer les whigs. Il signe le traité de Paris avec la
France en 1763 qui lui donne le Sénégal, le Canada, une partie de
la Louisiane et d’autres possessions françaises aux Amériques.
Mais l’échec de sa politique coloniale américaine avec la déclaration
d’Indépendance en 1776 et la défaite de Saratoga en 1777 met fin
à ses ambitions.
Après le traité de Versailles en 1783, la puissance internationale
de la Grande-Bretagne est affaiblie.
Adam Smith (1723-1790), avec son « Wealth of Nations »
(1766) a, par sa compréhension du travail, du commerce et du
capital, influencé l’économie.
Le second William Pitt, fils du précédent, rénovateur du parti
tory (soutenu par une partie des whigs), remporte les élections de
1784 et rétablit le régime parlementaire qui avait été mis à
mal sous le règne de George III. Sous son gouvernement, plusieurs réformes
économiques et sociales s’élaborent et se concrétisent (rénovation
agricole, révolution industrielle). En 1800, il assure à
l’Irlande une représentation parlementaire au Parlement de
Londres, par l’Acte d’Union en 1801. Mais il échoue dans sa
tentative d’émancipation des catholiques irlandais.
* Les guerres napoléoniennes
En 1805, Nelson détruit à Trafalgar la flotte franco-espagnole et
dispose de la maîtrise des mers. Il peut ainsi s’opposer au
blocus continental décrété par Napoléon en 1806. Les victoires
de Wellington au Portugal (1808) et en Espagne (1809 et 1813)
contribuent à la première abdication de l’Empereur en 1814 et à
la victoire de Waterloo en 1815. Les guerres napoléoniennes ont désorganisé
l’économie de l’Angleterre qui traverse une crise difficile. Le
gouvernement tory pratique le protectionnisme (New Corn Law, 1815)
et effectue une répression sanglante des troubles sociaux.
* La révolution
industrielle
Elle a provoqué l’émergence de nouvelles classes sociales (prolétariat,
bourgeoisie commerçante) que le système électoral écarte de la
vie politique. Le retour des whigs, appelés maintenant « libéraux »,
permet une réforme électorale en 1832 et l’adoption de
nombreuses mesures sociales importantes (5). Jugée insuffisante par
les ouvriers, cette politique favorise l’arrivée des idées
socialistes et l’union des syndicats (The Grand National
Consolidated Trades Union, 1834).
John Stuart Mill (1806-1873) mit en relief le pouvoir de
l’individu dans l’organisation de l’économie politique. Il était
partisan de l’émancipation des femmes, de la représentation
proportionnelle et d’un gouvernement fédéral. Il fut très actif
pour le développement de la démocratie libérale.
* L’ère
victorienne : réformes et expansion
Sous le règne de la reine Victoria (1837-1901), la stabilité
politique s’installe : libéraux et conservateurs se succèdent
ou se coalisent dans une large unité de vues. L’Angleterre
affirme son hégémonie par une politique d’intimidation vis-à-vis
de la France et de la Russie. Elle intervient dans les guerres de
Crimée et de Chine. Victoria conquiert les Indes et en est proclamée
impératrice en 1876. La politique de non-intervention pendant la
guerre de 1870 isole le pays. À l’intérieur, les revendications
continuent. Le mouvement syndical s’organise et est officiellement
reconnu en 1871 (Trade Union Act). Le suffrage universel avec la
représentation proportionnelle et l’élargissement du corps électoral
évolue en 1882 et sera réellement instauré en 1918 (6).
De 1886 à 1914, les forces politiques sont divisées sur le statut
de l’Irlande. Le parti travailliste (Independant Labour Party) est
créé en 1893 et entre aux Communes (7) en 1906.
* Alliance avec la
France et Première Guerre mondiale
Sous les règnes d’Édouard VII et de Georges V, la
Grande-Bretagne rompt son isolement et signe « l’entente
cordiale » avec la France en 1904. Ainsi, elle entre en guerre
contre l’Allemagne le 4 août 1914.
La Grande-Bretagne sort affaiblie de la guerre bien que son Empire
en Orient soit consolidé. Le nombre de ses chômeurs atteint 2 700
000 en 1921 ; elle ne sort de la crise que pour retomber dans
celle de 1930.
Dans la première moitié du XXème siècle, John Maynard Keynes et
William Beveridge, auteur d’un plan sur la Sécurité sociale et
le plein emploi, furent deux figures centrales dans le domaine de la
politique économique et sociale.
Le Commonwealth est créé en 1931. Après l’avènement de George
VI (1936), la Grande-Bretagne cherche à préserver la paix par la
voix diplomatique et participe à la conférence de Munich en 1938.
* La Deuxième
Guerre mondiale
Elle entre en guerre contre l’Allemagne le 3 septembre 1939, après
la violation des frontières polonaises par Hitler. Le gouvernement
d’Union nationale, créé par Winston Churchill en mai 1940,
supporte seul le poids de la guerre après la capitulation de la
France. Il organise la défense aérienne (bataille d’Angleterre
en automne 1940). Les troupes britanniques essuient des revers en Méditerranée
et dans le Pacifique. Mais l’aide des États-Unis (1941), qui
entrent en guerre en 1942, et la victoire de Montgomery sur les
troupes de Rommel, renversent la situation.
* L’après-guerre
Malgré toute son action, Churchill perd les élections en 1945. Le
gouvernement travailliste d’Attlee agit pour le progrès social et
économique (Welfare State : État providence et
nationalisations).
En 1948, la Grande-Bretagne signe la Déclaration universelle des
droits de l’homme. La livre est dévaluée en 1949, les prélèvements
fiscaux s’alourdissent. La Grande-Bretagne adhère à l’OTAN
cette même année. Elle accorde l’indépendance à l’Inde, au
Pakistan et à Ceylan en 1947.
Elisabeth II succède à son père George VI en 1952. Conservateurs
et travaillistes alternent au pouvoir de 1951 à nos jours. De 1979
à 1997, les gouvernements conservateurs de Margaret Thatcher, puis
de John Major, développent une politique de libéralisme strict, de
dénationalisation et de restauration monétaire, intransigeante
avec les syndicats. Depuis 1997, c’est le social-démocrate Tony
Blair qui dirige le gouvernement.
* L’Écosse et le
pays de Galles
Le 12 septembre 1997, 74,29 % des Écossais ont approuvé la création
d’un Parlement autonome, lors du référendum organisé à
l’initiative de Tony Blair.
Les Gallois ont approuvé, à une très faible majorité, la création
d’une Chambre régionale autonome au pays de Galles.
* Le Royaume-Uni et
l’Europe
En 1950, la Grande-Bretagne signe la Convention européenne des
droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre du
Conseil de l’Europe.
D’abord hostiles au traité de Rome, les conservateurs finissent
par poser la candidature du Royaume-Uni à la CEE, mais ils se
heurtent à l’opposition du général de Gaulle. Finalement, le
gouvernement conservateur d’Edward Heath obtient son adhésion à
la Communauté européenne en 1971 et l’intègre le 1er
janvier 1973.
En 1979 ont lieu les premières élections parlementaires européennes,
et en 1992 le traité de l’Union européenne qui établit la
citoyenneté européenne est ratifié malgré toutes les réticences
que l’on sait. Mais le Royaume-Uni est alors le seul État qui
n’ait pas ratifié la clause sociale.
Depuis les élections qui ont amené au pouvoir les travaillistes
(1er mai 1997) et Tony Blair au poste de Premier ministre, le
volet social a été ratifié.
Le
positionnement du Royaume-Uni aux cotés des Etats-Unis lors de la
crise irakienne a posé des problèmes à ses partenaires européens
qui se sont interrogés sur la volonté réelle des britanniques de
suivre leurs engagements dans l’Union européenne. Les récentes déclarations
de Tony Blair sur la future intégration de son pays à la zone euro
peuvent rassurer ses voisins par rapport à ses ambitions européennes.
En effet, celui-ci a assuré que lorsque les 5 critères économiques
indispensables au pays pour une adhésion réussie à la zone euro -
établis par le gouvernement début 2003 - seront respectés, le
Royaume-Uni intégrerait l’euro-groupe. Il a affirmé en janvier
2004 que cette entrée serait probablement effective en 2007.
2.
La Citoyenneté britannique par Andrew Duff (8)
« To
make us love our country,
our
country ought to be lovely. »
Edmund
Burke.
*
Qui sont les Britanniques ?
L’histoire de la citoyenneté britannique est l’histoire de l’évolution
de la domination des îles britanniques par les Anglais – et de la
lutte pour protéger l’indépendance du pays de la domination de
la France, des Pays-Bas, de l’Espagne et plus tard de
l’Allemagne. Ces deux aspects sont inévitablement et étroitement
mêlés, et ont encore une forte résonance dans le vigoureux débat
actuel sur la place du Royaume-Uni en Europe.
À l’origine, l’histoire des Britanniques est celle d’un mélange
ethnique entre Romains, Celtes, Jutes, Angles et Saxons, auxquels
s’ajoutent les Scandinaves et les Normands. L’État moderne
britannique s’est forgé au cours des quatre derniers siècles :
une période caractérisée à la fois par des conflits politiques
entre Anglais, Irlandais, Écossais et Gallois, et par des querelles
religieuses et philosophiques entre puritains et catholiques romains
qui se conclura par l’émergence finale de la « via media »,
celle de la réforme de l’Église anglicane. Un robuste esprit de
parti est la caractéristique permanente des Britanniques – que ce
soit dans les conflits militaires des Guerres des Roses (9) et la Réforme
jusqu’à la guerre civile, ou dans la vie civile et politique.
À travers ces conflits, l’histoire du Royaume-Uni et de son
peuple n’est pas quelque chose d’exceptionnel en Europe, bien
que le fait que la Grande-Bretagne soit une île signifie que
certaines caractéristiques spécifiques à son histoire
n’existent pas sur le continent. On a tendance à exagérer son
insularité à la fois dans ses bons et dans ses mauvais aspects.
Mais le fait que, depuis les Normands en 1066, seul un envahisseur
étranger, le prince Guillaume d’Orange en 1688 (et beau-frère éclairé
du monarque régnant), a remporté un succès alors que trois
autres, Philippe II, Napoléon et Adolf Hitler, ont échoué, tient
beaucoup à la géographie de la Grande-Bretagne.
La conquête de l’anglais vernaculaire (anglais courant) sur le
français et le latin était plus pragmatique qu’idéologique et
la nouvelle langue empruntait de façon aisée aux vocabulaires
allemand et français. Le Britannique était principalement défini
comme quelqu’un qui vivait sur l’île à ce moment-là et la
Grande-Bretagne n’a jamais souffert de tensions raciales ou
ethniques profondes. Le fait de posséder des frontières naturelles
a conduit à une certaine nonchalance dans l’approche britannique
de la construction de l’État. Il n’y a pas eu de dynastie
monarchique comme en France. En vérité, de nombreux monarques
anglais ont été d’importation étrangère.
*
Qu’est-ce que l’État britannique ?
L’État britannique présente deux aspects particuliers.
Premièrement, comme cela est bien connu, la Grande-Bretagne ne possède
pas de Constitution écrite (cf. Institutions). La souveraineté
repose sur le Parlement – ou plus précisément sur la « Couronne
au Parlement » – et est soutenue par le corpus de la Common
Law anglaise. L’évolution de la monarchie constitutionnelle
impliquait un Parlement toujours plus fort pour maintenir la liberté
et pour sanctionner le Gouvernement. En théorie, aucun Parlement ne
peut lier son successeur. En pratique, naturellement, il y a des éléments
législatifs qui sont implantés par une longue tradition vénérée,
notamment le Bill of Rights de 1689 qui avait emprunté une forme de
Constitution aux Provinces-Unies hollandaises.
L’accession du Royaume-Uni, après 1945, à l’Organisation du
traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et à la Communauté européenne,
a empiété sur la souveraineté nationale avec des conséquences de
plus en plus évidentes.
Néanmoins, dans un pays où la souveraineté parlementaire est
considérée comme suprême, la tyrannie parlementaire peut en résulter.
De nombreuses difficultés actuelles proviennent de la trop large
compétence donnée au parlement de Westminster, de l’absence de
sauvegardes constitutionnelles, des procédures archaïques du
Parlement lui-même et du contrôle exercé par l’exécutif en
place sur la Chambre des communes.
La seconde particularité de la Constitution du Royaume-Uni et de
l’Irlande du Nord est qu’il ne s’agit pas d’un État
britannique centralisé, unitaire, comme beaucoup l’imaginent, même
pour la plupart des Anglais. Le Royaume-Uni comprend quatre
provinces unies habitées par des groupes ethniques régionaux variés :
Belfast, Cardiff et Édimbourg sont des capitales au même titre que
Londres. L’Écosse en particulier se distingue largement de
l’Angleterre avec ses régimes séparés en ce qui concerne la
loi, la religion, l’éducation et l’administration. En fait,
seuls les parlements d’Écosse et d’Angleterre furent unis par
l’Acte d’Union de 1707. Même la reine est bivalente : elle
est anglicane en Angleterre et presbytérienne sur le sol écossais.
Comme chacun sait, ni l’Écosse ni l’Irlande n’ont jamais été
entièrement à l’aise en tant que partie intégrante du
Royaume-Uni. Dans ces deux pays, il y a eu une série de dures
campagnes en vue d’un transfert de gouvernement ou d’indépendance,
souvent menées par des Anglo-Écossais et des protestants
Anglo-Irlandais qui étaient loin de ressembler au stéréotype des
paysanneries celte et galloise. Au XIXème siècle, la notion de
Home Rule (gouvernement propre à chaque province avec
essentiellement des propositions pour une fédération des îles
Britanniques) a émergé dès que les conflits pour la succession de
la maison de Hanovre et l’Émancipation catholique se sont éloignés.
Le Home Rule, en raison du choc de la Première Guerre mondiale, ne
fut pas mis en œuvre et l’Irlande fut victime de la rébellion
armée suivie d’une partition, puis d’une guerre civile dans les
années 1920. En Irlande du Nord, la suppression des droits civiques
de la minorité catholique (largement « nationaliste »)
par la majorité presbytérienne (les « loyalistes »)
conduisit à la longue crise constitutionnelle et aux actions
terroristes qui durent depuis le milieu des années 1960.
* Les changements
actuels
La transformation de la Constitution à l’initiative de Tony Blair
est aujourd’hui une question d’actualité en Écosse. En 1989,
une « Convention constitutionnelle » réunissant les
principaux partis d’opposition, les autorités locales, les Églises,
les universités, les syndicats et les ONG avait rédigé une
« Claim of Right » pour l’Écosse. Cette affirmation
de souveraineté populaire pour un gouvernement autonome conduit,
depuis le référendum du 12 septembre 1997, au rétablissement
d’un parlement écossais. Une telle perception de la souveraineté
écossaise appartenant au peuple est comparable aux conceptions fédéralistes
de l’Union européenne, où la souveraineté populaire est
rassemblée au sein du Parlement européen. L’intégration européenne
dispersera forcément le pouvoir de Londres à la fois en amont vers
Bruxelles et en aval vers les régions du Royaume-Uni. Il existe une
relation tangible entre une résurgence de la citoyenneté en Écosse
et l’émergence d’une citoyenneté de l’Union européenne.
La
situation constitutionnelle de l’Irlande du Nord est en transition
et son avenir reste incertain. Le parlement décentralisé de
Belfast fut remplacé par le gouvernement direct de Westminster en
1970, dans une tentative de remettre en place l’autorité de la
loi, la liberté civile et l’égalité des chances. Mais
l’Irlande du Nord reste une communauté divisée et peu adaptée
à la pratique quotidienne de la démocratie. Toute solution démocratique
au problème des relations entre la province et Dublin et Londres
est difficile à trouver… Tony Blair courageusement a tenté
d’amorcer un dialogue et un processus de paix.
En bref,
l’idée que le Royaume-Uni est un État-nation est plutôt
contrefaite. Sans conteste, face à un tel passé historique et
constitutionnel, la relation entre l’individu et l’État
britannique est un phénomène particulièrement intéressant.
* Nationalité et
citoyenneté britannique
La tradition juridique britannique place le Royaume-Uni dans une
position favorable pour développer les aspects innovateurs de la
citoyenneté de façon pragmatique. Malheureusement, la définition
de la nationalité britannique est complexe et à l’origine
d’une certaine confusion. L’ajout de la dimension de l’Union
européenne – elle-même tout sauf un modèle de clarté et de
simplicité – est un défi déconcertant.
Traditionnellement, dans la loi, la nationalité était définie de
façon négative. En d’autres termes, il s’agissait plus d’une
protection contre les obligations variées qui s’appliquaient aux
étrangers plutôt que des droits et devoirs positifs inhérents au
statut de la citoyenneté britannique.
L’attitude de « laisser faire » de la Grande-Bretagne
victorienne connut une fin brutale en 1905 avec l’adoption de l’« Aliens
Act », qui autorisait la déportation des immigrants sans
domicile ou malhonnêtes. Jusqu’en 1914, cependant, il n’y a pas
eu de réel statut de l’étranger ; mais le « British
Nationality and Status of Aliens Act » de cette même année
disait que, en addition au jus
soli et au jus sanguinis,
on pouvait devenir anglais par un processus de naturalisation. Ce
processus a été particulièrement important pour les sujets de la
Couronne qui perdirent leur nationalité britannique avec la chute
de l’Empire.
En 1947, le Commonwealth acceptait que, alors que les États devenus
récemment indépendants pouvaient créer leurs propres règles de
citoyenneté, une catégorie spéciale serait créée pour les
citoyens des autres pays du Commonwealth. Au Royaume-Uni, le
« British Nationality Act » de 1981 reconnaissait
l’existence formelle de trois classes de citoyens : le
citoyen britannique avec le droit de résidence, le citoyen du
Commonwealth avec certains droits de résidence, et le citoyen
britannique d’outre-mer, qui n’a aucun droit.
La « Representation of the People Act » de 1983 donne
expressément le droit de vote aux élections locales et
parlementaires à tous les citoyens du Commonwealth et de la république
d’Irlande.
En ce qui concerne l’immigration, le « Commonwealth Citizens
Act » de 1962 introduisait les premières restrictions à
l’entrée au Royaume-Uni. Elles ont été par la suite renforcées
par le célèbre « Commonwealth Immigrants Act » de
1968, l’« Immigration Act » de 1971 et par un ensemble
de mesures anti-immigration prises sous le gouvernement conservateur
depuis 1979, incluant le « Asylum and Immigration Appeals Act »
de 1993.
Dans l’ensemble, ces restrictions d’après-guerre sur le droit
de résidence au Royaume-Uni ont terni la réputation britannique de
« havre de paix » pour les réfugiés politiques et de
société tolérante sur le plan racial. Il est maintenant en effet
très difficile de devenir immigrant légal au Royaume-Uni. Et sauf
pour les citoyens du Commonwealth (et les Irlandais), les aspects clés
de la citoyenneté, tels que les droits de vote, ne sont pas encore
liés à l’acquisition de la nationalité britannique. C’est
encore pire pour les autres Européens : un Français vivant,
ayant travaillé et payant des impôts depuis 1940 ne peut toujours
pas voter pour la Chambre des communes.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, le parlement du Royaume-Uni a
finalement reconnu, eu égard à la façon dont un État doit
traiter son peuple, l’existence de valeurs universelles en ce qui
concerne les droits fondamentaux et les libertés civiles. La
Convention des Nations unies et la Convention européenne des Droits
de l’Homme traitent du fondement des relations légales entre
l’individu et l’État, plutôt que de leur forme, et sont
particulièrement orientées en faveur des défavorisés.
Le Royaume-Uni a curieusement insisté pour que les Droits de
l’homme figurent dans les nouvelles Constitutions adoptées par
ses ex-colonies après leur accès à l’indépendance, mais aucun
gouvernement n’a jamais trouvé utile d’incorporer la Convention
européenne des droits de l’homme dans le « British Domestic
Law ». Cela a eu pour conséquence un certain nombre d’échecs
gênants pour des ministres britanniques à la Cour de justice de
Strasbourg.
*
Qu’est-ce qui détermine la citoyenneté britannique ?
Les concepts de citoyenneté en Grande-Bretagne se sont développés
et ont évolué au sein de l’héritage européen. Marshall (10)
envisageait la citoyenneté sous trois aspects : un aspect
civil (largement développé à la fin du XVIIIème siècle), un
aspect politique (développé au XIXème siècle), et un aspect
social (développé au XXème siècle). La citoyenneté est « un
statut conféré à tous ceux qui sont membres à part entière
d’une communauté. Tous ceux qui possèdent ce statut sont égaux
devant les droits et les devoirs inhérents à ce statut. Il n’y a
pas de principe universel qui détermine ce que ces droits et
devoirs doivent être, mais les sociétés dans lesquelles la
citoyenneté est une institution en évolution créent une image idéale
de citoyenneté idéale vers laquelle il faut tendre ».
En Grande-Bretagne, l’amour de la patrie est tempéré par le
pragmatisme. Au XVIème siècle, un certain nombre de prêtres ont
été brûlés et en 1649 le roi Charles Ier fut décapité. Mais au
début du XVIIIème siècle, cette « race insulaire » était
prête à prendre le libéralisme constitutionnel au sérieux. Une
magistrature laïque, menée par les « Justices of the Peace »
(juges de paix), étayait la règle de la loi dans le pays ; et
les Britanniques pouvaient se consacrer au développement de leur
commerce extérieur. La prospérité a suivi la libération
culturelle et intellectuelle des Lumières. Les concepts de
citoyenneté en Grande-Bretagne se sont développés à l’intérieur
de l’héritage universel européen.
La contribution britannique au Siècle des Lumières et à l’épanouissement
des arts et des sciences en Europe fut loin d’être négligeable ;
et le commerce, l’industrie et les finances britanniques furent prédominants
au XIXème siècle. L’Empire britannique fut un épisode
extraordinaire dans l’histoire, et son héritage est encore
difficile à évaluer. En dépit de la turbulence de l’Empire, il
est frappant que les dominions aient hérité de régimes libéraux,
démocratiques et pour la plupart fédéraux, avec des économies
ouvertes. À cet égard, le succès de l’Empire britannique fut
plus significatif que celui des autres États européens durant la période
coloniale. Le Commonwealth, qui persiste avec la reine à sa tête,
est un phénomène unique au monde.
À l’intérieur, le commerce impérial, initialement en partie
fait de commerce d’esclaves, était à l’origine de
l’importante prospérité des grandes villes de la révolution
industrielle (Belfast, Glasgow, Liverpool, Manchester, Leeds,
Newcastle, Birmingham, Bristol) et de l’épanouissement d’une
fierté civique et d’un esprit d’entreprise. Le gouvernement
municipal fut, jusqu’à la dépression de 1930, un facteur prééminent
de l’administration politique britannique, à la fois digne et
efficace.
Mais la disparition de l’Empire et la diminution des marchés
britanniques ont laissé le Royaume-Uni désorienté et sans
dynamique de compétition. La Seconde Guerre mondiale appauvrit et
épuisa la Grande-Bretagne, et la célébration de son statut de
vainqueur fut suivie par une période de relative stérilité
intellectuelle, de complaisance politique et de désastre économique.
Un sentiment d’insécurité s’est développé qui sous-tend le débat
actuel sur la place de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne,
sur les bouleversements économiques, les réformes sociales et
constitutionnelles. La Grande-Bretagne est devenue un pays de parti
pris, divisé et même violent : le système carcéral est en
crise, l’éducation et les services publics sont menacés, le
dialogue social est primitif, les autorités locales sont faibles,
la famille royale est tombée en discrédit, le gouvernement est
soupçonné de corruption, et le Parlement n’est plus respecté.
En 1990, dans un rapport sur la citoyenneté, le speaker de la
Chambre des communes concluait : « Le manque d’égards
envers la citoyenneté, l’oubli des droits et des devoirs des
individus et des obligations inhérentes aux institutions, ainsi que
la qualité de participation peuvent porter préjudice à un certain
nombre de valeurs de notre société. Nous proposons deux
observations majeures. Premièrement, que la société soit en général
mieux organisée à travers la participation et l’éducation
mutuelle, à la fois en termes d’efficacité et en termes de résultats
potentiels. La participation des citoyens dans leur société est en
même temps un baromètre et un facteur de réussite : la démocratie
et la participation ne sont pas et ne devraient pas être réductibles
au domaine étroit du jeu politique, mais concernent les véritables
choses de la vie. Deuxièmement, que la citoyenneté ne concerne pas
seulement les droits formels, mais aussi la participation à la vie
quotidienne de notre société ; et non seulement concerne nos
propres droits mais aussi ceux des autres. C’est cette conception
de la citoyenneté, à la fois théorique et pratique, que nous
souhaitons encourager. »
Comment
les Britanniques adapteront-ils leur citoyenneté au XXIème siècle ?
Au centre gauche de la politique britannique, les idées
communautaires de « stake-holding » (tenir les enjeux)
sont très en vogue. La citoyenneté est moins à la mode. La
politesse semble vraiment démodée dans un pays où les hooligans
du football sévissent et la « rage au volant » est
devenue courante. Les médias envahissent la vie privée et n’épargnent
pas la dignité de l’individu, la drogue et la violence dans la
rue mettent en danger les lieux publics ; la politique est
empoisonnée par le nationalisme et la xénophobie. Peut-être
devrions-nous ne pas nous étonner que tout en professant un
penchant pour des activités communautaires et sociales, le
Britannique moyen choisisse à présent de regarder la télévision
au moins quatre heures par jour.
*
Mais comment les Britanniques se voient-ils ?
Shakespeare a appris aux Britanniques à se sentir légèrement
fiers et en même temps un peu honteux d’eux-mêmes.
Habituellement, les Britanniques participent volontiers aux nombreux
clubs ou associations – dans les domaines : social, culturel,
environnemental, commercial, professionnel et politique – et se
considèrent comme bons joueurs d’équipes. Il se peut qu’ils ne
constituent pas un peuple très chaleureux, mais ils sont « plutôt
bons », selon la phrase de Roche, comme « une communauté
de compagnons étrangers les uns aux autres ».
D’après la phrase célèbre de Margaret Thatcher, « l’idée
de la société en tant que telle n’existe pas ». John Major
s’est efforcé de créer les « Chartes des citoyens »
et des services d’assistance téléphonique, pour que le
consommateur citoyen puisse se plaindre aux autorités de la dégradation
des services publics de son pays. La nature de cette citoyenneté
orientée vers le consommateur est en rapide évolution, d’autant
que la taille et la nature des services publics sont en régression :
la dépense publique du Royaume-Uni représente environ 40 % du
PNB comparée aux 70 % de la Suède. Le citoyen britannique
aurait tendance à insister sur la mise en place d’un niveau
minimum de droits sociaux, tels que : un service national de
santé et des devoirs civiques de base comme l’obéissance aux règles
établies.
Au Royaume-Uni, comme aux USA, le renforcement de la compétition,
de la sous-traitance et des partenariats entre le secteur public et
le secteur privé dans le domaine du développement des
infrastructures semble répondre au souhait d’un citoyen adepte de
l’esprit d’entreprise et transforme le gouvernement en
partenaire financier du service public. De la même façon, c’est
l’épargne personnelle du citoyen qui assure de plus en plus sa
protection sociale.
* Le défi d’une
identité européenne
Dans un certain sens, cependant, le citoyen britannique est
parfaitement adapté à accepter le défi d’une identité européenne.
Tolérants et pragmatiques, les Britanniques ont une large expérience
internationale et des bases solides de démocratie parlementaire. En
plus, le Royaume-Uni est dans une phase de son histoire où
d’importants changements politiques et constitutionnels ont lieu.
Si les Grecs (tout comme Thomas Jefferson) ont donné à l’Europe
la notion de l’individu comme base de la « polis »,
les Français sont célèbres pour leur conception de la nation, et
les Allemands pour leur conception de l’État, peut-être que la
contribution des Britanniques à l’Europe a été celle de savoir
vivre dans une société pacifique. L’Union européenne a besoin
maintenant d’un processus comparable de socialisation. La
citoyenneté européenne sera un discours creux et vide si elle
n’arrive pas à bâtir une « confiance fédérale »
entre les différentes nationalités de l’Union.
* * * * *
Institutions du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du
Nord (11)
Les
points importants
La Grande Charte de 1215, Magna Carta
(Jean
sans Terre, aux prises avec les révoltes des barons, est obligé
d’accepter et de signer cette Charte).
Cette
Charte doit être « observée de bonne foi par nos héritiers
à perpétuité », de même que les « libertés
inscrites ci-dessous ».
Plusieurs
articles sont consacrés à l’héritage des orphelins et des
veuves, au respect des coutumes, d’autres à la personne qui
« ne sera forcée à faire plus de service qu’elle n’en
doit », à la justice des amendes en fonction du délit, au
respect de la propriété d’autrui, à l’unité de mesure, à la
justice « aucun homme libre ne sera arrêté ni emprisonné,
ou dépossédé de ses biens et déclaré hors la loi, ou exilé…
sans un jugement loyal de ses pairs conformément à la loi du pays ».
Liberté
pour les marchands et pour toute personne de rentrer et de sortir du
royaume et d’y revenir librement, en toute sûreté.
Le Bill of Rights du 7 juin 1628
Ce
projet de loi a été soumis au Parlement sous le règne de Charles
Ier pour obtenir l’arrêt de toutes sortes d’excès pratiqués
alors en ce qui concerne les taxes, les emprunts effectués par le
roi sous la contrainte, car par « lesdits statuts ou autres
bonnes lois de ce royaume, vos sujets ne sauraient être contraints
à participer à aucune taxe, taille, aide, ou autre charge
analogue, sans le consentement de la nation exprimé par le
Parlement : injustices, emprisonnements, violences, non respect
des biens et des personnes, etc., que nul ne soit contraint de faire
aucun don gratuit, prêt d’argent, etc. hors le consentement
commun donné par Act du Parlement… que nul ne soit appelé en
justice… ni arrêté, inquiété ou molesté à l’occasion de
ces taxes… et empêcher qu’à l’avenir le peuple soit opprimé
de la sorte… molesté ou mis à mort contrairement aux lois et
franchises du pays… ».
L’Habeas Corpus
Act de 1679
« Que
tu aies ton corps pour le produire devant le tribunal » ;
« C’est le nom d’un des textes les plus célèbres dans
l’histoire de la liberté, adopté par le parlement anglais en
1679. En vertu de cette loi, toute personne emprisonnée a le droit
d’être présentée à un juge pour qu’il statue sur la validité
de l’arrestation. » (Termes juridiques, Dalloz).
…
l’officier devra dans les trois jours après la remise du « writ »
(l’acte judiciaire de condamnation) remettre ou faire remettre le
prisonnier ou détenu en personne au Lord-Chancelier ou au Lord
gardien du sceau d’Angleterre et devra alors également faire
connaître exactement les causes véritables de la détention ou
emprisonnement.
Le Bill of Rights du
13 février 1689
Ce
projet de loi a été présenté au Parlement en la présence de
Guillaume et de Marie d’Orange « dont il a plu à Dieu de
faire le glorieux instrument qui devait délivrer ce royaume du
papisme et du pouvoir arbitraire »… « aux fins d’aviser
à ce que la religion, les lois et les libertés ne puissent plus
dorénavant être en danger d’être renversées… ».
« que
le prétendu pouvoir de l’autorité royale de suspendre les lois
ou l’exécution des lois sans le consentement du Parlement est illégal ».
Droit
des sujets de présenter des pétitions au roi… les élections du
Parlement doivent être libres… Liberté de parole, de débats et
de procédures… Il est demandé « un règlement pour l’établissement
de la religion, des lois et des libertés de ce royaume, afin qu’à
l’avenir ni les unes ni les autres ne puissent être de nouveau en
danger d’être détruites… » « que tous et chacun
des droits et libertés rapportés et réclamés dans ladite déclaration
sont les vrais, antiques et incontestables droits et libertés du
peuple de ce royaume, et seront considérés, reconnus, consacrés,
crus, regardés comme tels… ».
Le Parliament Act de
1911
Acte
fixant les pouvoirs de la Chambre des lords par rapport à ceux de
la Chambre des communes et réduisant la durée des législatures.
Cet
Act a pour objectif de « réduire dès maintenant par le présent
Act les pouvoirs actuels de la Chambre des lords » avant de la
remplacer par une « Seconde Chambre issue de la volonté
populaire », mais « telle substitution ne peut être réalisée
immédiatement ».
Les
pouvoirs de la Chambre des lords sont redéfinis en ce qui concerne
les projets financiers (Money bill) et les autres (public bill).
Les
droits et privilèges actuels de la Chambre des communes sont
sauvegardés et la durée de la législature sera portée à cinq
ans au lieu de sept.
Le Parliament Act de
1949
Act
modifiant le Parliament Act de 1911 et ayant trait à la
modification des sessions parlementaires et celui de 1958 à la
« pairie à vie ».
* * * * *
(1)
Contribution
de Françoise Parisot.
(2)
Bretagne
est l’ancien nom de l’Angleterre.
(3)
Guerre
des Deux-Roses : guerre qui oppose les partisans de la maison
de Lancastre dont l’emblême est la rose rouge et ceux de la
maison d’York qui portent une rose blanche. Les « maisons »
ont acquis un très grand pouvoir par leurs richesses. Cette guerre
décapite la féodalité et rend possible l’avènement d’Henri
VII. C’est le début de l’Angleterre moderne.
(4)
Whig :
parti britannique qui soutient les droits du Parlement et des
protestants contre l’autorité monarchique et les privilèges de
l’anglicanisme.
Tory : parti conservateur anglais.
(5)
Abolition
de la loi de 1799 sur les unions ouvrières, émancipation
catholique en 1829, abolition de l’esclavage et limitation du
travail des femmes en 1833, loi sur les pauvres en 1834.
(6)
En
1918, la « Representation of People Act » donne le droit
de vote aux femmes de plus de 30 ans et à tous les hommes majeurs.
En 1928, « l’Equal Franchise Act » donne le droit de
vote aux hommes et aux femmes de plus de 21 ans. En 1969, le droit
de vote est abaissé à 18 ans.
(7)
Chambre
des communes, Assemblée des représentants élus au suffrage
universel en Grande-Bretagne. À l’origine seule existait la
Chambre des lords. À partir du XVIIème siècle, elle est
progressivement reléguée au second plan et perd de son pouvoir.
(8)
Contribution
d’Andrew Duff, Député Européen.
(9)
Causée
par la lutte pour le pouvoir entre la maison d’York (dont l’emblème
était la rose blanche) et la maison de Lancastre (avec pour emblème
la rose rouge), la guerre des Deux Roses divisa l’Angleterre de
1455 à 1485. C’est Henri VII, descendant des Lancastre, qui prit
le pouvoir en 1485 et mit fin à cette lutte en épousant Elisabeth
d’York.
(10)
L’ouvrage
majeur de T. H. Marshall, Citizenship and Social Class, fut
publié en 1950.
(11)
Le
Royaume-Uni n’a pas de Constitution écrite. Les textes étudiés
sont relatifs à l’organisation des pouvoirs publics et à la
garantie des libertés individuelles ou parlementaires.
* * * * *
CITÉ :
CATHAIR
HOMME
LIBRE : SAORANACH
CITOYEN :
CATHRAIGHTHEOIR, BURGEIR
Un peu d’histoire…
(1)
* Les origines
Au IVème siècle avant notre ère, une population celtique, les Gaëls,
s’implante sur le sol irlandais. De nombreux petits royaumes se
fondent. Ils échappent à la conquête romaine et se rassemblent en
communautés au début du Ier siècle après J.-C. Par la suite, ils
s’organisent en cinq unités politiques dont l’Ulster et le
Connacht. À partir du IIème siècle, les rois de Connacht
affirment leur prééminence. Au Vème siècle, les Scots
d’Irlande pillent la Grande-Bretagne et établissent des colonies
sur ses côtes occidentales. L’île est à cette époque
christianisée par saint Patrick.
Aux VIème et VIIème siècles, l’Irlande connaît un développement
culturel et spirituel. Les monastères se multiplient jusque sur le
continent européen : Saint-Gall et Saint-Gallen en Suisse,
Saint-Columba en Gaule, Saint-Killian en Allemagne. Mais du VIIème
au XIème siècle, le pays est envahi par les Vikings qui le
divisent en deux royaumes. Cet affaiblissement facilite
l’incursion d’aventuriers normands venus d’Angleterre.
Malgré la résistance locale, Henri II d’Angleterre impose sa
suzeraineté par le traité de Windsor en 1175. Les terres sont
confisquées et redistribuées à des colons anglais et écossais.
* Domination anglaise
L’Irlande devient ainsi une colonie anglaise. La féodalité récemment
implantée prend les habitudes locales et la Couronne d’Angleterre
a des difficultés à se faire respecter. C’est pourquoi, au XVIème
siècle, les Tudors introduisent dans l’île des colons purement
anglais.
* La réforme
religieuse d’Henri VIII
Cette réforme va accentuer les haines réciproques. Farouchement
catholiques, les Irlandais s’allient aux Espagnols et aux ennemis
de l’Angleterre. Beaucoup s’enfuient. Révoltes et massacres se
succèdent. Londres inflige de terribles lois pénales qui irritent
les colons anglais eux-mêmes. Il se produit une libéralisation du
régime à partir de 1783. L’influence de l’indépendance des
treize colonies d’Amérique puis de la Révolution française déclenche
une insurrection en 1798 (sans succès).
W. Pitt (2) propose l’intégration à l’Angleterre. L’Acte
d’union, signé en 1800, permet aux Irlandais de disposer de députés
au Parlement de Londres, mais il conduit à la dissolution du
Parlement irlandais. Cette politique favorise la prospérité. Mais
la famine dite de la « pomme de terre » en 1846-1848
plonge à nouveau le pays dans la misère. Les méthodes
industrielles et agricoles restent archaïques.
L’émigration est importante et la population chute de 8 millions
à 6, puis à 4 au début du XXème siècle. Cette situation
favorise la naissance de mouvements révolutionnaires, tels les
Fenians en 1858 et le Sinn Fein (3) en 1902, avec des revendications
à l’autonomie, voire à l’indépendance. La minorité
protestante parvient à repousser l’adoption du Home Rule
(autonomie) jusqu’en 1914.
* La république
d’Irlande
Les élections de 1918 sont un triomphe pour le Sinn Fein qui met en
place un Parlement (Dail) et une armée (IRA). Après deux ans de guérilla,
l’État libre d’Irlande est reconnu en 1921, mais amputé de six
comtés, parmi les neuf que compte l’Ulster, où les protestants
sont majoritaires. Il demeure membre du Commonwealth. Cependant,
nombre d’Irlandais souhaitent la réunion avec l’Ulster. Le
parti qui défend cette position, le Fianna Fail, gagne les élections
en 1932. Une Constitution d’esprit républicain est promulguée en
1937 et l’Irlande prend le nom d’Eire, ou Ireland en anglais.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’Irlande reste neutre. En
1948, elle rompt avec le Commonwealth. Depuis 1958, les
gouvernements successifs cherchent à renforcer
l’industrialisation du pays et libéralisent l’économie
irlandaise. L’adhésion à l’Union européenne apparaît alors
comme un moyen tout à fait intéressant pour multiplier les échanges
économiques irlandais sans pour autant rompre totalement avec le
voisin britannique. Après un processus long (qui suivra les refus
gaullistes à l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’Union),
l’Irlande fait partie de la première vague d’élargissement de
la CEE en 1973. Elle y poursuit son essor économique ce qui lui
vaudra le surnom de Tigre celtique.
Mais l’attitude intransigeante des gouvernements anglais
successifs n’apaise pas la situation tendue au sujet de
l’Irlande du Nord. En 1985, un accord est finalement signé avec
Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, reconnaissant au
gouvernement de la république d’Irlande un droit de regard sur
l’administration de l’Irlande du Nord.
Mary Robinson est la première femme à avoir été élue président
de la République dans l’Union européenne. Aujourd’hui, c’est
Mary McAleese qui occupe ces fonctions.
* Irlande du Nord
Depuis 1921, les six comtés formant l’Ulster sont maintenus au
sein du Royaume-Uni. Ils bénéficient alors d’un statut
d’autonomie interne. La minorité catholique (un pour deux
protestants), moins bien représentée au Parlement, est davantage
atteinte par les difficultés économiques et le chômage.
La situation politique n’est pas encore réglée et la violence
est récurrente. Pour des raisons stratégiques, la Grande-Bretagne
veut garder un droit de regard sur l’Irlande du Nord. Sous la
pression internationale, Londres prend en charge l’ordre public et
promet l’égalité des droits. Mais cette décision intensifie
l’agitation. En 1972, Londres prend en main l’administration de
la province. Mais le référendum de 1973 est boycotté par l’IRA.
Malgré l’action du « Mouvement des femmes pour la paix »
(regroupant catholiques et protestantes) dont les fondatrices reçoivent
le prix Nobel de la Paix en 1976, l’IRA et, dans une moindre
mesure, les loyalistes, poursuivent leurs attentats. En mai 1985, le
Sinn Fein fait son entrée dans les institutions locales. À
l’initiative de Tony Blair, des tractations, qui s’avèrent
difficiles et à rebondissements, sont en cours pour trouver une
solution pacifique.
2. La citoyenneté en Irlande par
Claire Loftus (4)
* Étymologie
La citoyenneté irlandaise – et l’évolution de ses perceptions
populaires – est un concept du XXème siècle. Bien que la langue
de tous les jours soit maintenant l’anglais, la langue d’origine
de l’Irlande est bien entendu l’irlandais (gaélique). Elle est
inscrite dans la Constitution de 1937 comme la première langue
officielle, l’anglais étant la deuxième. Dans cette
Constitution, la traduction irlandaise moderne du mot citoyen
« saoranach » illustre l’évolution des perceptions de
la citoyenneté.
Ceci signifie littéralement « homme libre » et a été
traduit comme tel dans les dictionnaires du XIXème siècle. En
revanche, « citoyen » fut traduit par « cathraightheoir »,
ce qui veut dire un habitant de la cité. Une autre traduction,
probablement moins utilisée, fut « burgeir » ou burgher
(d’origine germanique, signifiant également citadin). Cette dernière
est davantage en relation avec l’idée que se faisaient les Grecs
et les Romains de la notion de citoyen. Dans ce contexte, il était
perçu comme quelqu’un qui a des privilèges et un droit
d’expression dans les affaires de la cité. Cette conception a
perduré jusqu’à la parution du dictionnaire de 1922, un an après
l’indépendance.
Néanmoins, en 1935, juste avant l’adoption de la Constitution
actuelle, une nouvelle traduction apparaissait. Cette traduction
moderne de saoranach, « homme libre », est évocatrice
du statut du peuple irlandais. À cette époque, l’Irlande est indépendante
de la Grande-Bretagne, bien qu’ayant toujours le statut de
« dominion » en tant que membre du Commonwealth. Après
avoir été pendant des siècles des sujets de la Couronne
britannique, c’était un nouveau départ. Cette signification est
plus en harmonie avec l’idée de citoyenneté découlant de la Révolution
française. Il est également important de garder en tête que le
nationalisme est sous-jacent aux perceptions irlandaises de la
citoyenneté.
La Constitution de 1937 est très significative. En considérant le
mot « citoyenneté », il est opportun d’examiner les
significations variées du mot « liberté » (« saoradh »)
en irlandais : exemption, délivrance, émancipation,
acquittement, rédemption. Tous ces mots évoquent le concept
d’autodétermination et d’indépendance des idées promues par
la Constitution. Cette traduction persiste aujourd’hui. La
traduction moderne du mot citoyen doit peu aux origines grecque et
romaine. Le concept implique plutôt un Éta | 
