Dossiers, cahiers européens d'Houjarray

Cette série d'articles publiée dans les Cahiers européens d'Houjarray est issue de l'ouvrage collectif réactualisé "Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne" coordonné par Françoise Parisot, Présidente de l'Association Futur-Présent. Il a été publié aux éditions Hachette en 1998 avec l'aimable soutien de la Commission européenne (Programme SOCRATES - Education des adultes), le ministère délégué aux Affaires européennes, le ministère de l'Education nationale, la Caisse des dépôts et consignations, la fondation Maginot.

La mise à jour a été réalisée par Françoise Parisot avec la participation de Delphine Lemarinier, diplômée de l'IEP de Grenoble, de Paris IX-Dauphine et de l'IEE de Bruxelles.

Cet ouvrage est disponible sur commande aux éditions Hachette (Education 1998).

Suite du dossier précédent (Royaume-Uni, Irlande, Allemagne)
paru dans les Cahiers Européens d'Houjarray n° 7
(6^ème partie)*

* 800-1100, l'époque viking : découverte de nouvelles cultures
* 1375-1412, la reine Margrethe Ier, paix entre les royaumes scandinaves
* 1535-1559, Christian III, la réforme de 1536
* De Christian IV (1588-1648) à l'Absolutisme en 1660
* 1848, la Monarchie constitutionnelle
* Le rois s'incline et se déclare monarque constitutionnel
* La dernière Constitution de 1953
* En 1972, Margrethe II devient reine du Danemark

2. La citoyenneté au Danemark, commentaires et réflexions

* Etymologie
      Le terme de citoyen
      La notion de nation danoise
      La citoyenneté danoise
* Les valeurs
      Le système de protection sociale
      La protection de l'environnement
      L'égalité des citoyens
* Le comportement du citoyen

* Les origines
* Les provinces néerlandaises
* Provinces du Sud et provinces du Nord
* Le royaume des Pays-Bas
* La Première Guerre mondiale
* La Deuxième Guerre mondiale
* Le Benelux
* En 1972, Margrethe II devient reine du Danemark

2. La citoyenneté hollandaise et européenne, conceptions, institutions et comportements
* Les Pays-bas
    Le passé
    Le présent
* La citoyenneté
    Qu'est-ce que la citoyenneté ?
    Qu'est-ce que la "bonne" citoyenneté ?
    Quel est le contexte institutionnel de la citoyenneté aux Pays-Bas ?
    La citoyenneté européenne
* Les comportements
    Est-ce que les citoyens néerlandais sont de "bons" citoyens européens ?

CITOYEN : BORGER

Les premières traces de population au Danemark remontent à 8 000 ans avant J.-C. La conquête de la Gaule et des pays germaniques par les Romains exerce une grande influence sur la civilisation du pays et des liens commerciaux s’établissent avec l’Empire byzantin. Au IXème siècle, les Danois forment avec les Norvégiens les Vikings (2). Ils envahissent les côtes de l’Europe occidentale et créent un royaume en Angleterre orientale (Danelaw).

L’époque viking ne peut être datée avec précision, mais on estime qu’elle remonte à 793, puisque c’est à cette date que des sources écrites ont révélé les actes sauvages des Vikings. Le triste massacre du monastère de Lindisfarne en Angleterre est resté dans toutes les mémoires. L’apogée de l’époque viking (3) se situe au moment de la conquête de toute l’Angleterre en 1013 par Svend I « à la Barbe fourchue » (Tveskaeg). L’Angleterre est restée sous la domination danoise jusqu’en 1042. En 1066, l’époque viking prend fin quand le duc Guillaume conquiert l’Angleterre. (4)

L’apport des vikings sur la construction de la citoyenneté danoise et l’aspect démocratique est non négligeable. D’abord en ce qui concerne la construction démocratique. En effet, la pratique de l’organisation de réunions sur la place publique pour soumettre les questions essentielles du village aux sages nous enseigne les origines de la tradition démocratique et le gout pour le débat de la chose publique des danois.

Ensuite, dans l’organisation commerciale et dans l’établissement de liens économiques avec ses voisins, le rôle des Vikings est à souligner. Grands commerçants avides de connaissances ses derniers se lancent dans des expéditions leur permettant de mettre sur pied d’importants réseaux d’échanges. A une époque où la notion de nationalité n’a guère de sens, Suédois, Norvégiens et Danois sont souvent associés aux mêmes expéditions. Les Danois se lancent vers le sud s’intéressent à la Normandie (laissant leur nom à cette province française : le mot ‘normand’ signifie ‘homme du nord) et à l’Angleterre où ils resteront jusqu’au milieu du XIème siècle. Leur longue présence sur le sol anglais –dans le sud du pays appelé Danelaw, région soumise à la ‘loi des Danois’ a laissé une trace importante, entre autres dans la langue.

Ainsi, au cours de la période allant du IXème au XIème siècle, les Scandinaves constituent avec les Slaves le lien entre l’Europe occidentale et l’Orient. Le commerce avec Byzance et le Turkestan est actif et concerne les fourrures, les armes et les « esclaves ». Les Vikings ramènent de ces pays des soieries et des épices et les font découvrir en France et en Angleterre.

Les rencontres avec des cultures étrangères influencent ces Vikings qui ramènent d’Europe outre l’or et l’argent, la connaissance d’autres modes de pensée, d’autres habitudes culinaires et vestimentaires, ainsi que le goût de l’architecture et de l’art monumental. Mais, surtout, c’est pour eux l’occasion d’adopter deux éléments fondamentaux de la civilisation européenne : l’alphabet latin et la religion chrétienne qui vont imprimer sur la civilisation danoise un caractère tout nouveau (5).

C’est au cours du XIème siècle que l’Eglise catholique romaine s’établit au Danemark. Le pouvoir royal qui a favorisé l’introduction du christianisme, bénéficie de son appui pour confirmer sa légitimité à régner. Ainsi, l’ère des Valdemar (1157-1241), période la plus brillante de l’histoire médiévale danoise, est marquée par une coopération entre les pouvoirs temporel et spirituel. Cela engendrera une stabilité intérieure qui permettra au pays de se lancer dans des guerres de conquête sur les cotes de la mer baltique.

A partir de 1241 pourtant, et pendant environ un siècle, l’affaiblissement du pouvoir royal par des rivalités entre prétendants au trône et entre rois et archevêques menace le pays de faillite. Pour financer les opérations militaires, plusieurs rois empruntent de l’argent aux comtes de Hollstein, qui exigent, en gage, que les terres danoises leur soient cédées. En 1332, la situation est catastrophique : l’ensemble des territoires est entre les mains des comtes allemands et le trône est vacant. Il le restera jusqu’en 1340, au moment où Valdemar IV dit le Restaurateur remettra le pays sur la voie de la reprise.

Après la mort de Valdemar IV en 1375, le fils de sa fille Margrethe, Oluf, accède au trône à l’âge de 5 ans. En fait, Margrethe règne en tant que conseillère de son fils après la mort de son mari, le roi Haakon. Mais, en 1387, le jeune Oluf meurt subitement. Tenant compte de ses qualités politiques, Margrethe est alors consacrée « patronne et administratrice » par la noblesse danoise et norvégienne. Elle est aussi nommée régente de Suède (6). Elle choisit son neveu dénommé « Éric » comme successeur, et le fait couronner roi de Scandinavie à la Convention de Kalmar en 1397. Cette Union de Kalmar établit la paix entre les royaumes de Suède, Norvège et Danemark (jusqu’en 1523 avec la Suède et jusqu’en 1814 avec la Norvège ) (7) mais elle est assez fragile et la Suède tentera de s’en émanciper très tôt. En effet, si cette union respectait l’autonomie de chacun des trois royaumes, elle laissait une place prépondérante au Danemark.

Le règne de Margrethe est tout à fait significatif pour la nation danoise : une femme régna et fit la paix avec les pays voisins, sans posséder réellement les titres de la royauté. Cet état de fait souligne l’aspect tolérant de la politique danoise, qui choisit les solutions pratiques dans l’intérêt général. Avec cette réunion des trois royaumes, elle fait également de la langue danoise la langue administrative du Danemark, légitimant ainsi les pratiques sociales de la nation danoise.

A la suite de Margrethe, Christian II prend le pouvoir. Il sera le premier roi danois à briser le pouvoir de la noblesse. En effet, en 1520, il laissera massacrer par décapitation une centaine de nobles suédois récalcitrants dans un bain de sang tristement célèbre. Il ébranle ainsi grandement l’Union de Kalmar qui sera rompue en 1523. De plus, il se met la noblesse danoise à dos en adoptant des mesures novatrices en faveur de la bourgeoisie des villes et des paysans. Christian II, roi de la bourgeoisie naissante qui se base sur le commerce et la richesse est destitué et fuit le pays. Cela déclenche une crise politique qui plonge le pays dans une guerre civile d’environ deux ans.

Par rapport aux autres pays européens (comme l’Angleterre, l’Allemagne ou la Suisse ), la transition du catholicisme au luthéranisme se fait sans heurt. La Réforme faisait suite à un conflit intérieur au sujet de la prise de pouvoir (au Danemark et en Norvège) après la mort de Frederik I en 1533. Il ne s’agissait donc pas d’un vrai conflit de religion. Le duc Christian, fils de Frederik I, remporte le pouvoir après « la guerre du Comte », dernière guerre civile au Danemark.

Le duc Christian, convaincu par le luthéranisme après avoir assisté à un discours de Luther avant « la guerre du Comte », procède à l’instauration de la confession luthérienne (8) au Danemark après son couronnement. En 1536, Christian élimine le clergé papiste et fait confisquer les biens de l’Eglise catholique. La religion luthérienne devient la religion officielle. Le pouvoir royal danois en sera fortifié.

Christian IV (1588-1648) est le roi le plus connu du Danemark. On le surnomme « le roi national », notamment pour ses travaux de construction d’une bonne partie des monuments dont les Danois sont aujourd’hui fiers ( la Bourse par exemple) ou de reconstruction (le château de Frederiksborg ou encore à la suite d’un terrible incendie la ville d’Oslo que l’on nomma alors pendant longtemps la ville Christiana). Mais il vide les caisses de l’Etat et ruine le pays.

De plus, dans le domaine de la politique étrangère, il est peu inspiré : il conduit le Danemark dans plusieurs guerres et perd notamment, face aux Suédois, une grande partie du Royaume. À la fin de son règne, le pays est considérablement affaibli et ruiné.

Le roi Frederik III réussit finalement en 1659 à libérer le Danemark de la menace suédoise avec l’aide de la Hollande. Après cette réhabilitation du Danemark, Frederik III s’impose comme un monarque absolu. Les trois états, la bourgeoisie, le clergé et même la noblesse, la plus réticente, le reconnaissent le 18 octobre 1660 : « Prince héritier et monarque absolu » (9/10).

« La loi du Roi » (kongeloven) du 14 novembre 1665 établit formellement et matériellement la Constitution de l’absolutisme, qui fait du roi un monarque de droit divin : celui-ci n’est responsable que devant Dieu (11).

Avant 1282, le roi avait toujours été élu parmi les membres de la famille royale mais, depuis cette date, il l’est par le Conseil du royaume. Les membres de ce Conseil étaient choisis parmi les grands commis de l’Etat issus de la noblesse et de la bourgeoisie des diverses parties du pays. Ils travailleront notamment dans les dernières décennies du XVIIIème siècle, à entreprendre des réformes pour améliorer la condition paysanne. Une série de mesures dans l’esprit des Lumières en émergent : protection juridique des paysans, vaste mouvement de remembrement mettant fin à l’obligation de cultiver les terres en commun, possibilité, pour le métayer, de racheter la ferme où il est employé, école obligatoire pour tous les enfants (loi de 1814). Toutes ces réformes, dont le résultat est l’émergence d’une classe d’agriculteurs indépendants, préparent le terrain à une évolution qui s’étend sur tout le siècle suivant, avec l’apparition d’une nouvelle classe d’importance pour le paysage politique du Danemark.

Les Danois après des hésitations vont opter pour s’allier à Napoléon. Mais les attaques navales de Nelson en 1802 finissent par les faire perdre. Dans la confusion générale créée par cette défaite, des guérillas se déclenchent, pour aboutir finalement au bombardement de Copenhague en 1807.

Ces étapes de la vie militaire du pays contribueront à la banqueroute complète du pays en 1813.

En 1814, à la suite des conflits napoléoniens, le Danemark cède la Norvège (qui a pourtant fait partie intégrante du royaume pendant quatre cents ans) à la Suède (traité de Kiel). Il garde le Groënland, les îles Féroé et l’Islande (12).

Étonnamment c’est pendant cette période que l’age d’or culturel et scientifique du Danemark est à son apogée. C’est l’époque d’Andersen, des grands juristes, peintres, physiciens, sculpteurs… qui oeuvrent tous pour la reconstruction du pays. Des motifs nationaux apparaissent pour relater le passé glorieux du pays. Les Danois prennent dans le même temps conscience que leur histoire et leur passé sont des bases essentielles pour se hisser vers le haut.

C’est dans cette logique d’effusion de s avoir s que naît une révolte contre l’idéologie scolaire préexistante. C’est Grundtvig qui s’illustrera dans ce domaine. Il jette les bases des académies populaires, hautes écoles populaires où les adultes, essentiellement paysans, apprennent l’histoire nationale. La parole vivante devient la base pédagogique. Plus tard, dans les années 1880, des techniciens se joignent à ce type d’enseignement et innovent en matière scientifique, c’est la naissance de la centrifuge et des premières pasteurisations laitières… techniques encore utilisées aujourd’hui pour la création de l’eau chaude sanitaire.

Cette organisation intellectuelle va façonner le paysage politique danois contemporain. Cela engendrera en effet, la création et le rassemblement de partis politiques. Et c’est grâce à ce mouvement que la gauche danoise parvient à conquérir le pouvoir en 1901. Ce type d’organisation sera par la suite recopié par les partis scandinaves et les systèmes socio-démocrates naissants. Il fomente la tradition de la séparation de la lutte politique et syndicale en Scandinavie, où les différents métiers forment leurs propres académies d’apprentissage du syndicalisme. Une illustration de cette séparation se concrétisera dans l’accord de concertation de 1899 réalisé entre les organisations ouvrière et patronale à la suite d’une grève d’environ 4 mois. Cette accord de concertation est le gage de la paix sociale au Danemark et c’est lui qui sera repris par ses voisins pour devenir l’un des piliers essentiels du « modèle scandinave ».

Aussi, cette partie de l’histoire danoise par ses retombées sociales, intellectuelles, économiques et politiques a fortement façonné les mentalités nationales.

Dès l’accession au trône du roi Frederik VII, en janvier 1848, un conflit entre pro-Danois et pro-Allemands éclate dans les régions du Schleswig et du Holstein au sud du Jutland. Une délégation de ces régions exige une constitution libre et commune. Dans le même temps, les nationaux libéraux tiennent des réunions à Copenhague et, le 21 mars, ils revendiquent auprès du roi une Constitution commune et libre pour le Danemark et le Schleswig, ainsi qu’un nouveau gouvernement national libéral.

Le 5 juin 1849, Frederik VII signe la nouvelle Constitution. Celle-ci instaure un système bicaméral avec la création du Folketing (Chambre des députés) composé de 100 membres élus au suffrage direct et du Landsting (Sénat) comptant 51 membres élus indirectement par des délégués sénatoriaux portant le nom collectif de Rigsdagen (Parlement).

La Constitution garantit la liberté de religion, la liberté de la presse, d’association, de réunion, de propriété, d’accès au commerce, à l’éducation et au travail.

En 1864, le Danemark entre en guerre contre la Prusse suite à la révolte des Duchés de 1848. A l’issue des conflits, le Danemark perd un tiers de ses territoires (dont la Norvège ). Les manifestations sont interdites et on peint les fermes en rouge et blanc en signe de protestation pacifique. Cela renforce l’importance du drapeau danois.

Après la guerre avec la Prusse de Bismarck, le pays choisit la neutralité jusqu’en 1959 (ce qui n’aura pas empeché les Danois de manifester une forte résistance à l’Allemagne du IIIème Reich), date à laquelle il se rallie à l’OTAN et bénéficiera donc de l’aide Marshall.

Après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, une commission ad hoc a travaillé sur le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution. Le 5 juin 1953, celle-ci est signée par le roi Frederik IX. Il s’agit surtout pour lui d’introduire la possibilité de transmission du pouvoir royal aux femmes (il était père de trois filles). Toutefois, le principe de la priorité du fils sur les sœurs aînées existe toujours.

Le 1er janvier 1973, le Danemark adhère à la Communauté européenne après référendum. « Si les décideurs économiques et la classe politique sont généralement favorables à l’Europe communautaire, les citoyens lui sont souvent indifférents. Lors de la ratification du traité de Maastricht, en 1992, le non l’a même emporté de justesse ».

Plus récemment lors des élections européennes au Parlement européen de juin 2004, seul 47,9% des inscrits sur les listes électorales sont allés voter. Le gouvernement a toutefois décidé de mobiliser la population danoise sur la question de la constitution européenne en choisissant la voie référendaire pour sa ratification.

2- La Citoyenneté au Danemark - Commentaires et réflexions (13)

Étymologie

Le mot « citoyen », en danois borger (14), ou en ancien danois burghaerae, trouve son origine dans le mot burgari (de l’ancien haut allemand). Il est composé par les mots burg et wari, qui signifient respectivement « ville » et « défenseurs ». De même, le terme citoyenneté, en danois statsborgerskab (15), est un emprunt au mot allemand staatsbürgerschaft.

Le citoyen danois (dansk statsborger) est celui qui a obtenu la citoyenneté danoise (dansk statsborgerskab) par naissance ou par naturalisation : l’obtention par naturalisation exige un séjour au Danemark d’au moins sept années lorsque l’intéressé n’a pas de lien familial avec le Danemark.

Les droits qui étaient à l’origine directement liés à la citoyenneté danoise sont les droits de séjour, de vote, d’éligibilité, le droit d’être employé dans l’administration, le droit de poursuivre une profession indépendante, de recevoir un soutien social et de bénéficier de la protection diplomatique à l’étranger (16).

La nation danoise s’identifie pour la première fois en l’an 985. C’est en effet l’année à laquelle remonte une des deux pierres retrouvées à Jelling (Jutland). La plus grande inscrite en caractère runique fait figurer pour la première fois le nom de « Danemark ».

Elle symbolise à la fois l’unification du pays et la conversion de son roi au christianisme. On peut en effet y lire : « Le roi Harald fit élever ce monument à la gloire de Gorm, son père, et de Thyra, sa mère, cet Harald qui soumit tout le Danemark ainsi que la Norvège et convertit les Danois au christianisme. » Ainsi, ces pierres de Jelling portent le témoignage de la plus ancienne monarchie d’Europe puisqu’elle a été fondée au cours du Xème siècle par Harald Blaatand, le premier roi scandinave (dit Harald à la dent bleue), qui a régné de 940 à 986 environ (17).

Avant même le règne de « Harald à la dent bleue » – période où plusieurs rois régnaient simultanément –, il existait déjà un certain sentiment d’appartenance nationale.

La langue danoise s’est distinguée des autres langues scandinaves à partir du XIème siècle. Mais la recherche de la première réglementation sur la citoyenneté danoise nous mène au 15 janvier 1776, date de l’ordonnance sur le droit de l’indigène (indfœdsretten). Ce document mentionne essentiellement le fait que, pour être employé dans l’administration danoise, il était nécessaire que la personne soit née au Danemark, ou bien née à l’étranger parce que ses parents danois étaient en voyage ou au service du pays.

C’est donc par le biais de l’accès à l’administration que le Danemark adopte la première législation sur la nationalité. La relation entre nationalité et pouvoir a une origine historique : une politique pro-allemande avait été menée par Johan Friedrich Struense de 1770 à 1772. Struense était allemand et médecin ordinaire du roi Christian VII, qui était fou ; c’est pourquoi Struense a pu, pendant cette courte période, disposer d’un pouvoir quasi total sur le pays. Après sa chute, un certain Guldberg devint secrétaire du Cabinet du roi (18), et exerça désormais le pouvoir. Guldberg avait souhaité revenir sur la politique exercée par Struense, et notamment limiter le nombre d’Allemands qui avaient pu obtenir des postes dans l’administration danoise.

Ce conflit concernant l’engagement des Allemands fut l’occasion recherchée pour introduire cette ordonnance. Mais il ne faut pas négliger le fait qu’en même temps un nationalisme plus général était en train de se développer. La bourgeoisie, influencée par les mouvements révolutionnaires français et américain, réclamait des modifications dans le déroulement du pouvoir étatique. Cette demande était accompagnée de l’exigence d’une différenciation nécessaire de la population danoise par rapport aux autres populations (19).

Du point de vue politique, la Constitution a aboli le Sénat (Landsting) et le Danemark est passé au système du parlementarisme de la Chambre des députés (Folketing).

Enfin, cette Constitution a introduit la possibilité de référendum pour la plupart des lois.

Sur le plan du transfert d’attributions à des autorités internationales (et donc communautaires), l’article 20 de la Constitution impose que la loi opérant ces transferts soit adoptée à la majorité des 5/6 des 179 députés du Folketing ou à la majorité simple suivie d’un référendum.

Les valeurs

Certaines valeurs sont pour le Danemark particulièrement symboliques : ainsi, le système de protection sociale, la protection de l’environnement, l’égalité des citoyens, sont des valeurs proches et présentes à l’esprit de tout citoyen danois.

Les Danois sont fiers de leur « welfare state » qui leur assure un niveau minimum de vie, c’est-à-dire qu’il existe un « filet de sauvetage » social qui ne laisse tomber personne dans l’oubli, réduisant à un minimum le phénomène des sans-abri.

L’égalité entre les hommes, ou l’idée du bien-être commun, a été exprimée par un des grands poètes danois, Grundtvig (1783-1872), en ces termes : « Nous aurons atteint un grand niveau de richesse – lorsque peu d’hommes auront trop, et qu’encore moins d’hommes auront trop peu. (20) ».

En pratique, ce principe signifie que peu importe si une personne a contribué à la vie de la société ou non par le paiement d’impôts, taxes ou autre : elle sera toujours assurée d’avoir à sa disposition un domicile. Ce logement sera payé par l’État si le citoyen n’a pas lui-même des ressources suffisantes. De plus, tout individu pourra toujours recevoir une somme supplémentaire lui permettant de survivre, d’environ 2 500 F par mois : il pourra disposer de cette allocation dès sa naissance et jusqu’à sa mort.

Ce souci de protection sociale conduit l’État danois à assurer à sa population une protection médicale. Personne n’est obligé de souscrire une assurance maladie pour être soigné par un médecin : tous les soins sont pris en charge par l’État. Pour cela, les médecins sont tenus d’appliquer une convention sur les honoraires. Quant aux médicaments, ils doivent être payés par les individus, mais les personnes les plus modestes voient alors leur allocation mensuelle majorée du coût des médicaments prescrits.

Les Danois sont attentifs à la protection de l’environnement. Ceci est illustré par le fait que la Danoise Ritt Bjerregaard est, en 1997, le Commissaire pour l’Environnement au sein de la Commission de l’Union européenne. Dans les discussions au niveau européen, le Danemark a toujours essayé d’obtenir le plus haut niveau possible de protection de l’environnement. Et ce sont les exigences danoises qui ont permis d’inscrire au niveau communautaire le principe selon lequel le pays qui le juge nécessaire peut imposer, en ce qui le concerne, un niveau de protection plus élevé que celui requis dans la Communauté. Le Danemark utilise souvent cette possibilité.

Éoliennes et énergie solaire sont certainement plus à la mode que l’énergie nucléaire. Si l’on peut discuter sur les risques encourus par la production d’énergie nucléaire, il est certain que la préoccupation majeure des Danois, en renonçant à cette forme d’énergie, est le désir de ne pas laisser aux générations futures une quantité importante de déchets radioactifs potentiellement dangereux.

C’est pourquoi c’est le choix d’une production d’énergie coûteuse qui fut mis en place dans les années soixante-dix, et qui place le Danemark au premier rang mondial des producteurs d’éoliennes.

Dans la vie quotidienne, on peut noter une autre conséquence de la préoccupation danoise pour l’environnement : la vente de boissons en boîtes métalliques n’a pas été permise pendant très longtemps. Ce n’est que récemment, à la suite d’une longue polémique européenne que celle-ci a finalement été acceptée. Toutefois le système des consignes pour les autres types de conditionnement est toujours en vigueur. Ainsi, à partir d’un certain seuil minimum de vente de produits en verre ou en plastique, le fabricant et le distributeur sont obligés de mettre en œuvre un système de recyclage : le consommateur paie une consigne pour chaque bouteille achetée en verre ou en plastique, qui lui sera reversée au retour de la bouteille vide.

Ceci aide le consommateur à prendre conscience de l’importance de l’environnement puisqu’il abandonnera moins facilement l’emballage vide dans la nature. De même, la vente des jus de fruits et également de certains vins s’effectue par conditionnement en carton non soumis au système de consigne ; en revanche, le fabricant et le distributeur sont obligés de payer une taxe dite environnementale, destinée à combattre les effets négatifs des emballages en carton sur l’environnement.

Ces logiques sont ancrées dans le citoyen danois et relèvent toutes de l’idée de fonctionnalité. Cette même idée est à l’origine des créations artistiques et techniques des danois qui depuis les années 1930 s’illustrent particulièrement dans des disciplines comme l’architecture et le design. Leur talent et leur s avoir -faire dans ces domaines sont reconnus à travers le monde et la rocking chair de JFK en est une fameuse illustration, tout comme le Diamant Noir de Copenhague.

La protection des droits des justiciables est une valeur à laquelle les Danois sont particulièrement attachés : elle s’opère par le biais du principe démocratique et est garantie par le contrôle de l’administration par des personnalités indépendantes.

Dès le 5 juin 1915, par modification constitutionnelle, les femmes se sont vu accorder le droit de vote. De plus, le Danemark fut le premier pays européen à admettre, dans les années quatre-vingt, le mariage entre homosexuels (si le couple trouve un prêtre qui accepte de célébrer la cérémonie). Dans tous les cas, les couples enregistrés disposent des mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés. Enfin, l’égalité des citoyens est mise en lumière par l’accès de tous à la justice ainsi que par les fonctions de l’ombudsman (médiateur) ; en effet, outre l’accès aux tribunaux ouvert à tout citoyen, une institution d’inspiration suédoise a été instaurée par la création de « l’Ombudsman du Folketing » en 1954. Cet ombudsman a pour fonction de surveiller l’administration centrale et communale dans l’exercice de son pouvoir. Il prend position sur la conduite de l’administration, après une enquête menée de sa propre initiative ou sur plainte d’un individu.

Les Danois disposent également d’une garantie étendue de leurs droits depuis l’instauration d’un ombudsman des consommateurs : les consommateurs peuvent saisir cet ombudsman en cas de comportement incorrect des commerçants. Ce système a servi de modèle pour le médiateur européen, institué par le traité de Maastricht.

Le comportement du citoyen

L’identité nationale des Danois se révèle après un millénaire de royauté avant tout par le sentiment d’appartenance à une grande famille danoise ayant en quelque sorte comme figure de proue la reine Margrethe II et le reste de la famille royale.

L’Histoire danoise est suivie et sans rupture. Ainsi, le peuple danois ne s’est pas développé dans la haine ou dans les confrontations. Cela contribue à renforcer ce sentiment d’appartenance paisible et entier de la population à son pays.

La drapeau danois « dannebrog », dit le plus vieux drapeau d’Europe, croix blanche sur fond rouge, qui est, selon la légende, descendu du ciel le 19 juin 1219 (21) pour encourager les combattants danois pendant la guerre contre l’Estonie (que le Danemark conquiert en 1219 puis vend en 1346), constitue un des symboles essentiels de la nation danoise.

Ce drapeau flotte sur tous les immeubles et bâtiments, publics ou privés, du pays lors des anniversaires de la reine, de la famille royale, lors de fêtes nationales.

Tout citoyen danois possède un drapeau, qu’il dresse dans son jardin ou affiche dans sa maison lors des événements nationaux ou lors de fêtes familiales ou amicales. Le drapeau apparaît aussi de façon beaucoup moins solennelle, mais tout autant symbolique, sur les visages peints des supporters de matchs de football.

Les Danois peuvent aussi avoir un sentiment d’appartenance à leur région d’origine (le Jutland, la Fionie ou le Sealand). Ceci est peut-être une réminiscence de l’époque où les parties est et ouest étaient soumises à des lois différentes « Valdemars et Eriks Sjaellandske Lov » du début 1200 pour la Sealand , et « Valdemars Jydske Lov » de 1241 pour le Jutland. De plus, il n’est pas rare d’entendre un habitant de Copenhague (île de Sealand) se moquer de l’accent d’un voisin originaire de Fionie ou du Jutland.

Les Danois ont également le sentiment d’appartenir à la grande famille nordique, qui reste plus proche dans l’esprit des Danois que l’Europe. Ceci peut entre autres s’expliquer par le fait que les langues suédoise, norvégienne et danoise présentent beaucoup de similitudes. Et il est très fréquent, lors d’une rencontre entre Danois et Suédois ou Norvégiens, qu’ils se parlent chacun dans leur propre langue.

De plus, les Danois ont de tous temps entretenu des liens avec les autres pays : une des marques notoires de ces relations internationales est le fait que la reine Margrethe soit mariée au Français Henri Comte de Laborde de Montpezat.

Enfin, le Danemark a adhéré très tôt à la CEE (1er janvier 1973) et cela sans l’appui des autres membres du cercle nordique. Il est vrai que leur motivation était avant tout économique, et que leur adhésion était conditionnée à celle de la Grande-Bretagne .

Des protestations contre l’appartenance du Danemark à la Communauté européenne, qui existaient déjà au moment de l’adhésion, se sont manifestées plus clairement lors du référendum concernant le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht). Le premier référendum vit le « non » l’emporter, de peu, en juin 1992. Ce référendum provoqua un grand choc parmi les politiciens danois et européens. Les citoyens jusqu’alors oubliés lors des négociations européennes devraient désormais être mieux informés et davantage consultés. Au Danemark, les hommes politiques durent rassurer les citoyens inquiets du risque de perdre leur identité au sein d’une Europe qu’ils ne connaissaient pas.

Des négociations ont alors été entreprises avec les autres États membres sur la citoyenneté européenne, la monnaie unique, la politique de défense et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. C’est au Conseil européen d’Édimbourg que les réserves du Danemark sur ces quatre points ont été acceptées par les autres États.

Sur la question de la citoyenneté, le Danemark a fait une déclaration unilatérale : « La citoyenneté de l’Union est un concept politique et juridique qui diffère complètement de celui de citoyenneté au sens que lui attribuent la Constitution du Royaume du Danemark et le système juridique danois. La citoyenneté de l’Union n’octroie en aucune manière en soi à un ressortissant d’un autre État membre le droit d’acquérir la citoyenneté danoise ou tout autre droit, devoir, privilège ou avantage qui en découle en vertu de la Constitution et des dispositions législatives, réglementaires et administratives du Danemark. »

Cette déclaration qui peut paraître « nationaliste » aux yeux des autres États membres de l’Union, n’exprime en fait que le besoin de clarifier pour les citoyens danois la notion de citoyenneté européenne. Les négociations d’Édimbourg ont permis lors du second référendum la victoire du « oui ».

En dépit de certaines réticences vis-à-vis du Traité de Maastricht, le Danemark a pourtant toujours été un pays ouvert vers l’extérieur. Par exemple, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, prévu dans l’article 8B du Traité sur l’Union européenne, qui a dans de nombreux autres États membres suscité des difficultés de mise en œuvre, était au Danemark un droit déjà accordé aux étrangers ayant possédé un domicile sur le sol danois pendant 3 ans.

Malgré l’approbation du Danemark au Traité de Maastricht, le pays n’a pas souhaité entrer dans la zone Euro. Il bénéficie d’une clause d’opting out en ce domaine, pour garder sa « couronne ».

Un autre enjeu qui engendre le scepticisme des Danois au sujet de la question européenne (et un autre opting-out danois) est celui de l’Europe de la défense. Le Danemark, comme de nombreux petits pays, a trouvé dans le monde anglo-saxon un partenaire militaire fiable et de confiance. Le Danemark est fortement ancré dans l’OTAN et milite en faveur d’un rôle central des Nations Unies dans la gestion des problèmes planétaires, mettant l’accent en particulier sur les questions humanitaires, sociales, de développement et de maintien de la paix. Aussi, le Danemark ne voit pas la nécessité, ou va jusqu’à se méfier, d’une politique européenne de la défense. Le Danemark participe ainsi à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune de l’Union européenne, excepté pour les décisions et les actions ayant des implications en matière de défense.

Concernant l’élargissement, le Danemark a œuvré en son sens de façon importante. Il y voyait un projet de maintien de la paix et de la démocratie indispensable pour l’avenir européen. Et c’est sous présidence danoise que l’Union européenne a reconnu que les PECO avaient vocation, à terme, à devenir membres de l’UE.

Constitution du royaume de Danemark (22)
du 5 juin 1953

Des points importants

La forme de gouvernement du Danemark est celle d’une monarchie constitutionnelle.

Le pouvoir législatif est exercé par le roi et le Folketing en commun (Assemblée du peuple). Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux.

L’Église évangélique luthérienne est l’Église nationale danoise et jouit, comme telle, du soutien de l’État. »

Dans les limites prévues par la Constitution , le roi est investi de l’autorité suprême sur toutes les affaires du royaume, et il exerce cette autorité par les ministres.

Le roi est irresponsable ; sa personne est inviolable et sacrée. Les ministres sont responsables de la conduite du gouvernement ; leur responsabilité est spécifiée par la loi.

Le roi nomme et révoque le Premier ministre. Aucun ministre ne peut rester en fonction après que le Folketing lui ait refusé sa confiance.

Le roi agit au nom du royaume dans les affaires internationales. Il ne peut sans le consentement du Folketing, employer la force militaire contre aucun État étranger.

Le roi a le droit de grâce et d’amnistie. Le roi a le droit de faire frapper monnaie conformément à la loi.

Le Folketing est constitué par une assemblée unique se composant de cent soixante dix-neuf membres au plus, dont deux sont élus aux îles Féroé et deux au Groënland.

Les élections des membres du Folketing ont lieu au suffrage universel et direct par vote secret. (23) Les membres du Folketing sont élus pour quatre ans. Le Folketing ne délibère valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents et prennent part aux votes.

Le droit de vote ne suit pas les citoyens danois, en cas d’expatriation trop longue le Danois perd son droit de vote au Danemark.

Aucun étranger ne peut acquérir la nationalité danoise qu’en vertu d’une loi.

L’accès des étrangers au droit de posséder des biens immeubles sera soumis à des règles fixées par la loi…

Le statut de l’Église nationale sera réglé par la loi…

Liberté du culte et liberté de réunion sauf contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public…

La liberté individuelle est inviolable… Tout individu arrêté sera, dans les vingt quatre heures, traduit devant un juge. S’il ne peut être mis en liberté immédiatement, le juge décidera par une ordonnance motivée, qui sera rendue le plus tôt possible, et au plus tard dans les trois jours.

Le domicile est inviolable… La propriété est inviolable…

Quiconque est hors d’état de pourvoir à sa subsistance et celle des siens a droit au secours des autorités publiques à condition toutefois de se soumettre aux obligations prescrites par la loi à cet égard.

Droit de publier ses idées par voie de presse… Droit d’association à toutes fins légitimes… Droit de réunion (non armés).

Devoir de contribuer de sa personne à la défense de la patrie.

Le trône se transmet héréditairement dans la lignée issue du roi Christian X et de la Reine Alexandrine.

Pour aller plus loin, il serait intéressant :

• de repérer les pays envahis et occupés par les Vikings. Qui étaient-ils et quelle a été leur influence ? Il est instructif de situer les noms de villes commençant par Vic ou Vik.

(1) Contribution de Ib Christian Pedersen, avocat international. Mise à jour :
Karl Ejby Poulsen directeur de la Fondation Danoise et Delphine Lemarinier

(2) J.-B. Duroselle, L’Europe, Histoire des peuples, pp. 165-167. Viking vient de Vik ou Vic. En Europe occidentale, on trouve 870 noms
de lieu en Vic.

(3) « L’influence des Vikings sur l’Europe occidentale est beaucoup plus importante qu’on ne le croit en général. », J.-B. Duroselle, op. cit.

(4) Bent Rying, Le Danemark, Ministère royal des Affaires étrangères du Danemark, 1983, vol. 1, pp. 84-85.

(6) Ludvig Krabbe, Histoire du Danemark, Ejnar Mmunksgaard, Copenhague, 1950, pp. 187-189.

(7) Palle Lauring, A history of the Kingdom of Denmark, Host & Son, Copenhague, 1960, pp. 105-109.

(11) Knud JV Jespersen, « Tiden 1648-1703 » in Danmarks historie, Gyldendal, 1989, pp. 179-180.

(12) Il est intéressant de noter que le Danemark a soutenu Napoléon Ier et n’a pas participé au Blocus continental.

(14) Niels Aage Nielsen, « Dansk Etymologisk ordbog » in Gyldendals rode ordboger, 1966, pour le mot « Borger »
p. 40.

(15) Niels Aage Nielsen, op. cit., 1966, pour le mot « statsborgerskab » p. 380.

(16) Pour les aspects juridiques voir, par exemple, Henrik Zahle, Dansk Statsforfatningsret, pp. 147-162

(18) Ole Feldbaek, « Danmarkshistorie » in Gyldendal og Politikens, vol. 9 « den lange fred 1700-1800 », pp. 225-233.

(22) Cf. Henri Oberdorff, Les constitutions de l’Europe des Douze, La Documentation française, 1994

(23) En ce qui concerne les élections municipales, il faut préciser que les étrangers résidant au Danemark depuis trois ans peuvent voter.

PAYS-BAS

Au Ier siècle avant J.-C., les Pays-Bas sont peuplés par des tribus celtes et germaniques. En 57 avant J.-C., César pénètre dans cette région appelée « Germanie inférieure ». Les Romains y créent une province qu’ils nomment la Gaule Belgique. La domination romaine se maintient jusqu’au IVe siècle. Les invasions germaniques submergent alors le pays : Saxons dans l’est, Frisons sur la côte et Francs au sud. Les premières communautés chrétiennes qui avaient été encouragées par les Mérovingiens sont dispersées. La christianisation ne devient effective que sous Charlemagne (800).

L’activité économique se développe et les échanges s’intensifient avec l’Angleterre, la Baltique et les pays rhénans. L’industrie textile apparaît.

Les invasions normandes et les suites du partage de Verdun (843, partage de l’empire de Charlemagne et traité de Meerssen) brisent l’unité du territoire qui est partagé en plusieurs principautés féodales, nommées « Provinces néerlandaises ».

L’Escaut sert de frontière entre le royaume de Charles le Chauve et celui de Lothaire, qui comprend les Pays-Bas actuels. Aux XIIème et XIIIème siècles, les villes connaissent un essor important grâce aux industries textiles, alimentaires et métallurgiques. Mais des dissensions sociales apparaissent entre le peuple et le patriarcat des villes. Ce dernier s’allie alors avec le roi de France, qui vainc les milices communales.

Du XIVème au XVIème siècle, les Provinces néerlandaises passent successivement sous influence bourguignonne avec Philippe le Hardi (1369), autrichienne avec Maximilien d’Autriche (1477) de la famille des Habsbourg, et espagnole par le mariage de Philippe le Beau avec Jeanne d’Aragon (1496), mère de Charles Quint. Ce dernier porte le nombre des Provinces à 17. L’ensemble est érigé en cercle de Bourgogne (transaction d’Augsbourg, 1548).

À cette époque, la Réforme luthérienne puis calviniste se répand dans les sept provinces du Nord, les Provinces-Unies, grâce à la tolérance de Marguerite d’Autriche (1519-1530), gouverneur des Pays-Bas.

Parallèlement, le pays connaît une forte expansion économique et culturelle. Mais il se révolte contre l’absolutisme de
Philippe II d’Espagne, qui ne parle ni le flamand ni le français.

Après des luttes sanglantes, Guillaume d’Orange obtient le départ des troupes espagnoles. Les révoltés se divisent en deux camps : les provinces du Sud catholiques (Artois, Hainaut) se soumettent au roi d’Espagne (union d’Arras, 1579) et les provinces du Nord (Gueldre, Hollande, Zélande, Utrecht, Frise, Overijssel et Groningue) calvinistes signent l’union d’Utrecht (1579). Mais il faudra attendre 1648 et le traité de Münster pour que l’indépendance des Provinces-Unies soit reconnue par l’Espagne après quatre-vingts ans de luttes.

Les Pays-Bas espagnols (sud catholique), quant à eux, à la mort de Charles II d’Espagne, reviennent en héritage au petit-fils de Louis XIV. À la suite de la guerre de Succession d’Espagne ils passent à l’Autriche (1714).

Les Pays-Bas autrichiens connaissent une grande expansion. Les villes du nord succèdent à la Hanse et commercent avec Gênes, Venise et l’Orient grâce à la création de la Compagnie des Indes orientales et occidentales.

Les philosophes du XVIIIème siècle et les circonstances locales sont à l’origine des mouvements révolutionnaires des Pays-Bas.

En 1795, les Provinces-Unies deviennent la République batave, tandis que les Pays-Bas méridionaux sont organisés en département français. Le pays est totalement occupé par les Français qui imposent la Constitution française de Napoléon en 1805.

Après la défaite française de Leipzig, le royaume des Pays-Bas est instauré en 1814 par Guillaume Ier d’Orange-Nassau, qui prend le titre de Prince souverain. En 1815, le congrès de Vienne décide de réunir dans un royaume unique la Belgique et la Hollande.

Mais l’union du royaume des Pays-Bas ne sera pas durable : l’opposition linguistique et religieuse s’accompagne d’une rivalité économique (entre protectionnistes en majorité catholiques et libre-échangistes protestants). L’indépendance de la Belgique est proclamée le 4 octobre 1830.

L’indépendance de la Belgique réduit pratiquement les Pays-Bas aux limites des Provinces-Unies. Guillaume Ier dirige de nombreux travaux et encourage l’industrie.

Guillaume II, en 1848, promulgue une nouvelle Constitution qui établit la responsabilité ministérielle et un mode de scrutin censitaire pour les deux Chambres ; en outre, elle abolit les protectionnismes et l’esclavage. Les catholiques peuvent s’intégrer à la vie politique du pays.

En 1862, sous l’influence des libéraux, une législation sociale importante est mise en place et le syndicalisme se développe. L’essor économique est important.

Pendant la Première Guerre mondiale, la neutralité des Pays-Bas est respectée.

Le pays se démocratise, le suffrage universel date de 1917 et le suffrage féminin de 1918.

La reine Wilhelmine se réfugie en Angleterre et continue la guerre. Après la Libération, le pays se reconstruit avec énergie. Mais la disparition de l’empire colonial (Indonésie) pose des problèmes économiques et oblige à une restructuration et à un développement accéléré de l’industrie et du commerce. Rotterdam devient le plus grand port d’Europe, pourvu d’un très large arrière pays à l’embouchure de la Meuse et du Rhin.

Les Pays-Bas recherchent une coopération économique avec leurs voisins et constituent avec la Belgique et le Luxembourg, le Benelux (1944-1948). Ils adhèrent à la CECA (1951) et au Marché commun (1957). Depuis 1949, ils sont membres de l’OTAN.

En 1948, la reine Wilhelmine abdique en faveur de sa fille Juliana qui, à son tour, abdique en faveur de sa fille Béatrice en 1980.

L’histoire des Pays-Bas est dominée par la lutte contre la mer. Les régions du Nord et de l’Ouest sont en dessous du niveau de la mer. Les premières institutions démocratiques ont probablement été des « Bureaux de contrôle des eaux » apparus au
XIII ème siècle. Durant leurs « Années d’Or », les Pays-Bas furent une très importante puissance maritime.

Le royaume des Pays-Bas fut fondé en 1814 (3). Il comprenait les territoires de la Belgique et du Luxembourg actuels. Le monarque néerlandais de cette époque, Guillaume I, était aussi grand-duc du Luxembourg. Après seulement quinze années d’unité, les Pays-Bas et la Belgique furent à nouveau séparés.

Jusqu’à la moitié du XIXème siècle, le roi était responsable du gouvernement, et les membres des États généraux (Parlement néerlandais) n’étaient pas élus directement. Ils avaient de faibles pouvoirs législatifs et budgétaires. En 1848, la Constitution fut modifiée. Les membres de la Deuxième Chambre furent directement élus, alors que ceux de la Première Chambre furent élus indirectement. D’autre part, le principe de la responsabilité ministérielle fut introduit, ce qui signifiait que les ministres étaient responsables des décisions et des actes du roi, limitant les pouvoirs de ce dernier.

En 1917 tous les hommes, et en 1918 toutes les femmes, furent autorisés et obligés d’exercer leur droit de vote. Ce fut aussi l’introduction du système de représentation à la proportionnelle. L’obligation de voter a été abolie en 1970.

La société néerlandaise se caractérise par le phénomène des « piliers », du début du siècle jusqu’aux années soixante-dix. Il s’agissait de groupes structurés très organisés qui agissaient dans tous les aspects de la vie sociale et politique. Les « piliers » étaient basés sur la classe sociale ou sur l’appartenance religieuse : il y avait les « piliers » catholique, protestant, socialiste et libéral. Les plus organisés étaient les catholiques – les descendants de parents catholiques naissaient dans un hôpital catholique, allaient à l’école primaire, secondaire et supérieure catholiques, lisaient des journaux catholiques, écoutaient une station de radio catholique, s’engageaient dans des associations de loisirs et patronages catholiques et ainsi de suite. Les protestants étaient plus divisés, en partie du fait des rivalités existant entre les Églises protestantes. De nos jours, il est moins vrai de décrire et d’expliquer la société néerlandaise selon cette perspective de « piliers ». La religion et la classe sociale sont moins importantes pour l’organisation sociale : des groupements « hors piliers » sont maintenant plus répandus. En outre, les liens formels réunissant les organisations d’un seul « pilier » se sont affaiblis, l’effet « pilier » n’est plus encouragé par l’élite et le sentiment de la séparation sociale entre les différentes classes sociales s’est estompé.

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle. Les obligations du monarque néerlandais sont de prendre l’initiative de former un gouvernement, à la suite d’élections parlementaires, et de nommer un « formateur ». Ses autres tâches sont formelles, comme par exemple de présider certains événements politiques et d’assurer la représentation officielle du pays à l’étranger.

Le gouvernement comprend (formellement) la reine et le Cabinet des ministres. La reine ne participe pas aux réunions hebdomadaires du Conseil des ministres. Le Premier ministre possède peu de pouvoir. Il préside le Conseil des ministres et en fixe l’ordre du jour. Il ne peut ni nommer ni renvoyer les ministres. Son cabinet est relativement petit. Malgré la longue tradition de collégialité et de fonctionnement communautaire des Cabinets néerlandais, le Premier ministre a vu son rôle s’accroître dans les affaires internationales du fait de sa présence dans le Conseil européen de l’Union européenne. Les membres du gouvernement représentent les partis parlementaires qui, ensemble, ont obtenu une majorité de sièges dans la Deuxième Chambre ; par la suite, la reine fait un choix purement formel. Le dualisme des relations entre le gouvernement et le Parlement est relativement limité.

Les représentants de trois des quatre corps législatifs sont élus au suffrage direct : il s’agit des Conseils municipaux, des Conseils provinciaux et de la Deuxième Chambre du Parlement. Ce sont les membres des Conseils provinciaux qui élisent les 75 membres de la Première Chambre du Parlement. Les élections pour la Première Chambre se déroulent tous les quatre ans. Son champ d’action est limité par rapport aux pouvoirs de la Deuxième Chambre. Cette Chambre a été ajoutée aux « États généraux » à l’époque de l’union avec la Belgique de 1815-1830.

Le système électoral est celui de la représentation proportionnelle. Le pays tout entier est considéré comme un seul district électoral pour le partage des sièges de la Deuxième Chambre.

Du fait qu’aucun parti ne peut obtenir une majorité au Parlement, les gouvernements sont forcément constitués de coalitions. La constitution d’un gouvernement est de ce fait difficilement déterminée par le résultat des élections. Dans la plupart des cas, il existe plusieurs possibilités de coalition. « Le formateur », qui est nommé par la reine, doit répondre de la volonté des partis de gouverner ensemble, préparer le programme du gouvernement pour les quatre années à venir, déterminer quels postes ministériels seront offerts à quels partis, et qui peut être nommé à ces postes.

Le taux de participation aux élections municipales et législatives reste relativement stable. En revanche, la participation aux élections provinciales et européennes diminue. Les jeunes sont ceux qui votent le moins.

Les symboles officiels nationaux des Pays-Bas sont l’écusson, le drapeau et l’hymne national. Les armoiries néerlandaises symbolisent l’unité du pays et de la maison d’Orange. Elles datent de la fin du XVIème siècle et de la révolte contre les Espagnols. Leur forme finale fut définie lors de la fondation du royaume des Pays-Bas.

Le drapeau national se compose de trois bandes horizontales de largeur égale et de couleurs rouge vermillon, blanc et bleu cobalt. Ces couleurs furent l’objet d’une décision légale de 1937. L’histoire du drapeau date de la rébellion néerlandaise contre le roi Philippe II d’Espagne. Les « Mendiants des Mers » portaient le drapeau pendant les batailles. À cette époque les couleurs étaient orange, blanc et bleu. On trouvait ces couleurs dans les armoiries de leur chef, le prince d’Orange. Le drapeau fut baptisé « le drapeau du Prince ».

Le « Wilhelmus » devint officiellement l’hymne national en 1932. Écrites vers 1568, probablement par le poète et diplomate Van Marnix qui soutenait le prince d’Orange, les paroles décrivent le Prince s’adressant au peuple néerlandais opprimé par la couronne espagnole. Il l’assure de sa sincérité et de sa détermination et explique les raisons de sa rébellion contre le roi d’Espagne. Il réconforte ses partisans et les encourage à participer à la bataille. Le Prince est consacré chef par le peuple, et le peuple doit remplir ses devoirs envers Dieu.

Ces trois symboles nationaux sont liés à la rébellion contre les Espagnols au XVI ème siècle. Peu de Néerlandais connaissent leurs origines et leurs significations. Cependant, leur présence, en particulier celle du drapeau, déclenche un sentiment d’attachement au pays et à la Maison Royale chez une grande majorité de la population. Les symboles nationaux ont en général un certain impact émotionnel.

Il existe des points de désaccord dans les contenus des conceptions de la citoyenneté. Dans la plupart des publications, quatre éléments sont dégagés : l’autorité politique doit garantir certains droits à l’individu, et l’individu doit s’acquitter de certains devoirs envers cette autorité politique. Les droits de chaque individu ne doivent pas empiéter sur les droits des autres, et chaque individu a des devoirs envers les autres. On peut relever l’esprit de tolérance qui s’est manifesté au cours des siècles.

Les droits et devoirs sont, entre autres, de caractère social, économique et politique : droits et devoirs politiques (4), droits et devoirs sociaux et économiques.

Il est essentiel de réfléchir à la définition de la citoyenneté et de distinguer le concept juridique du concept politico-psychologique de la citoyenneté :

– le premier comprend le statut juridique de l’individu, ses droits et devoirs, décrits dans la loi nationale et internationale ;

– le second, politico-psychologique, comprend l’ensemble des connaissances, perceptions, croyances, opinions, préférences, attitudes, valeurs, émotions, intentions comportementales, et comportements de l’individu à l’égard des entités politiques auxquelles il appartient, et ce à tous les niveaux : local, régional, national, international.

La citoyenneté au sens politico-psychologique n’est pas, contrairement à la citoyenneté juridique, une notion absolue. Une échelle de valeurs allant du « très mauvais » citoyen jusqu’au « très bon » citoyen est à examiner.

La citoyenneté revêt une grande importance aussi bien pour le système politique que pour l’individu. Ainsi, le développement, le maintien, le changement ou la survie du système politique dépendent de l’existence du soutien manifeste d’une part importante de ses électeurs. Nous pensons qu’un système politique démocratique est affaibli si moins de la moitié de son électorat participe aux élections législatives. La citoyenneté a aussi une grande importance pour l’individu puisqu’elle est perçue comme un élément essentiel du sentiment d’identité. La citoyenneté répond en partie aux questions « Qui suis-je ? » et « Que dois-je faire ? ».

Il existe un « idéal » du « bon » citoyen, qui varie selon la définition de la citoyenneté.

La conception de la citoyenneté démocratique est liée à la conception de la démocratie. Les deux types idéaux sont la démocratie participative et la démocratie représentative.

Dans les théories de la démocratie représentative, la politique est considérée comme liée au domaine public et aux autorités politiques (Gouvernement, Parlement). La démocratie est tout simplement une méthode politique. « Élections libres » en est le mot clé. Voter est la principale et souvent la seule activité politique, qui, cependant, est précédée par l’acquisition d’informations et par des discussions. La « démocratie représentative » ou concept de citoyenneté « contractuelle » repose sur les concepts d’individualisme et de droits individuels. Les citoyens sont perçus comme des individus autonomes capables de choix, et liés par un « contrat social », plutôt que comme des amis et voisins unis par une activité commune. Les droits sont perçus en termes de protection dont dispose l’individu (par rapport aux actions du gouvernement ou de la société) pour préserver sa propre autonomie. Les devoirs sont souvent relégués au second rang car ils constituent des obligations qui réduisent la liberté de chacun.

La « démocratie participative » ou conception de citoyenneté « communautaire » appréhende les citoyens non comme des individus autonomes faisant des choix personnels, mais comme des individus sociaux et politiques dont les vies sont liées à celles de leurs voisins avec qui ils partagent des traditions, des croyances et l’aspiration à un certain bien commun.

L’engagement dans des activités publiques résulte alors de ces traditions, croyances et buts communs partagés et qui forgent aussi leur identité. Le sens de l’identité est primordial. Les citoyens n’ont pas seulement le droit de participer à la vie politique, mais on attend aussi qu’ils le fassent dans leur propre intérêt aussi bien que dans l’intérêt de la communauté. Ils ont un sens de l’intérêt général. La perception de la nature humaine est plutôt positive ; l’homme est prêt à assumer ses responsabilités.

La démocratie participative demande une plus grande activité dans un plus grand nombre de secteurs de la société que la démocratie représentative. Chacune demande au citoyen un ensemble d’orientations et de comportements. Chacune requiert que l’on soit suffisamment informé et que l’on vote aux élections. L’ignorance et l’apathie politiques sont incompatibles avec la citoyenneté démocratique.

Comme il a déjà été mentionné, le royaume des Pays-Bas est une monarchie constitutionnelle avec un système de démocratie représentative limité (5). Les membres de l’exécutif national et de la justice sont nommés et non pas élus. Les électeurs décident

de la répartition des 150 sièges de la Deuxième Chambre entre les partis politiques, plutôt que de voter pour des représentants spécifiques.

Comme citoyens de l’Union européenne, les Néerlandais élisent également directement 31 députés au Parlement européen. D’après les textes de l’Union européenne, une « bonne » citoyenneté européenne comprend deux dimensions : la démocratie et la coopération à l’intégration européenne.

La construction de l’Union européenne est envisagée en tant que démocratie et les citoyens européens doivent donc être des citoyens démocrates. Le second élément constitutif d’une « bonne » citoyenneté européenne est l’ensemble des différentes orientations et comportements qui se développent à l’égard de la coopération et de l’intégration européenne, c’est-à-dire de l’Union européenne. La longue liste des recommandations comprend notamment :

– la connaissance de l’intégration et de la coopération européennes en général (son développement historique, son institutionnalisation) ;

– la connaissance de l’Union européenne (son développement, ses buts, son fonctionnement, ses institutions et ses agences, les modalités de prise de décision, ses caractéristiques multiculturelles, sa place en Europe et dans le monde) ;

– la connaissance des États membres de l’Union européenne (leur histoire, culture, développement social et économique, les aspects politiques propres à chacun). Les citoyens européens doivent aussi prendre conscience que la coopération entre États membres et la coopération entre l’Union européenne et le reste du monde est primordiale ;

– ils doivent être conscients des avantages et des enjeux d’un plus grand espace économique et social ;

– ils doivent croire que les fondements de l’Union européenne sont la démocratie, la justice sociale et le respect des Droits de l’homme ;

– l’individu doit aussi ressentir ce sentiment d’appartenance à une communauté européenne, un sens de « l’identité » européenne, et apprécier les autres Européens vivant au-delà des frontières nationales. Il doit également partager les valeurs de démocratie, de pluralisme, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de justice sociale et de respect des Droits de l’homme.

Une enquête parmi plus de 1 400 élèves des écoles secondaires aux Pays-Bas en 1994 a démontré un niveau inquiétant de connaissance politique objective. Une proportion satisfaisante a déclaré avoir l’intention de voter. Un tiers voterait certainement et un autre tiers voterait probablement si les élections à la Deuxième Chambre se tenaient « demain » (et s’ils avaient le droit de vote). L’attitude envers le droit de vote s’est avérée la variable la plus significative en ce qui concerne les intentions de vote. Placé en seconde et troisième positions se trouvait le fait de ne pas avoir de préférence pour un parti et d’intérêt pour la politique.

En 1995, moins d’un citoyen néerlandais de 15 ans et plus sur dix se voient dans un avenir proche comme un Européen (6 %). Seulement un sur trois connaît l’Union européenne (35 %).

69 % des Néerlandais répondant à l’enquête croient que l’adhésion à l’Union européenne est un avantage pour les Pays-Bas. Ainsi, 77 % sont en faveur de l’adhésion des Pays-Bas, mais seuls 42 % regretteraient la disparition de l’Union européenne. La faible participation aux élections pour le Parlement européen (36 %) est moins compréhensible du fait que l’on sait que 43 % de la population croit que le Parlement européen joue actuellement un rôle important dans l’Union européenne. Une petite majorité (56 %) pense qu’elle peut faire confiance au Parlement européen pour contrôler les décisions de l’Union européenne. Une minorité seulement croit que le Parlement européen protège ses intérêts (40 %) et seulement deux sur dix croient que le PE contrôle suffisamment le Conseil des ministres (18 %), la Commission (18 %) et les fonctionnaires (11 %). Seulement une petite majorité pense que le Parlement européen doit jouer un rôle plus important dans l’Union européenne (52 %), et seulement un sur trois sait que les pouvoirs du Parlement européen ont été renforcés par le traité de Maastricht (30 %).

Les élèves du secondaire aux Pays-Bas n’ont presque aucune connaissance de l’Union européenne : seulement la moitié croit que leur pays est bénéficiaire de son adhésion à la Communauté européenne, six sur dix sont favorables à l’adhésion de leur pays à l’Union européenne, et un petit quart s’intéresse à sa politique. Seulement une très petite minorité des élèves serait triste si l’Union européenne devait disparaître, et la moitié aurait plus ou moins l’intention de voter lors des élections au Parlement européen.

C’est ainsi que lors des dernières élections au Parlement européen, en juin 2004, seuls 39,3% des inscrits se sont déplacés aux urnes.

Le gouvernement a toutefois pris la décision d’impliquer ses citoyens dans l’histoire de la construction européenne en choisissant de faire voter la population néerlandaise par référendum sur la question de la constitution européenne.

Constitution du royaume des Pays-Bas
du 17 février 1983
(mise à jour 1er mars 1994)

Les points importants

Les droits fondamentaux

Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont, dans des cas égaux, traités de façon égale. Nulle discrimination n’est permise, qu’elle se fonde sur la religion, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe ou tout autre motif.

La loi règle l’admission et l’expulsion des étrangers.

Toute personne a le droit : d’adresser des requêtes…, de manifester librement sa religion ou ses convictions…, d’exprimer des pensées ou des sentiments au moyen de la presse… de s’associer…

se réunir et manifester… au respect de sa vie privée… sauf la responsabilité de chacun selon la loi… Le secret des lettres, du téléphone… est inviolable… nul ne peut être privé de sa liberté… sauf cas prévus par la loi.

Les pouvoirs publics veillent à promouvoir un emploi suffisant…

Les pouvoirs publics veillent à la sécurité d’existence de la population et à la répartition de la prospérité… Droit à l’assistance des pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics prennent des mesures pour promouvoir la santé publique… des équipements de logements suffisants… l’épanouissement social et culturel…

Le gouvernement veille de manière constante à l’enseignement… (Il) peut être dispensé librement, sous réserve de la surveillance des pouvoirs publics…

Du gouvernement

La royauté est assumée héréditairement par les successeurs légitimes du roi Guillaume Ier, prince d’Orange-Nassau… La royauté se transmet par voie de succession héréditaire à ses descendants légitimes, l’enfant aîné ayant la priorité… le roi n’exerce l’autorité royale qu’après avoir atteint l’âge de dix-huit ans…

Le gouvernement est formé du roi et des ministres. Le roi est inviolable ; les ministres sont responsables. Le Premier ministre et les autres ministres sont nommés et révoqués par décret royal.

Des états généraux

Les états généraux représentent tout le peuple néerlandais. (Ils) comprennent la Seconde Chambre et la Première Chambre.

La durée des pouvoirs des deux Chambres est de quatre ans… Les élections se font par voie de scrutin secret…

La législation par le gouvernement et les états généraux… Les projets de Les lois sont établies en commun loi peuvent être déposés par le roi en son nom et par la Seconde Chambre des états généraux…

Le gouvernement favorise le développement de l’ordre juridique international…

Tous les Néerlandais qui sont en mesure de le faire sont tenus de contribuer au maintien de l’indépendance du royaume et à la défense de son territoire. La même obligation peut être imposée aux personnes n’ayant pas la nationalité néerlandaise qui résident dans le royaume.

Les forces armées sont composées d’engagés volontaires et de personnes soumises aux obligations militaires légales…

La peine de mort ne peut être infligée…

La loi peut conférer le droit d’élire les membres du conseil municipal et d’être membres du conseil municipal à des résidents n’ayant pas la nationalité néerlandaise, pourvu qu’ils répondent pour le moins aux conditions qui s’appliquent aux résidents de nationalité néerlandaise.

Pour aller plus loin, il serait intéressant :

• Après avoir relevé que l’indépendance des Pays-Bas a été tardive (puisqu’ils ont été, tout au cours des siècles, envahis par différents pays et ont subi des influences diverses) de comprendre les raisons de l’attitude des Néerlandais vis-à-vis de l’Europe.

(2) Contribution de Henk Dekker, professeur en sciences politiques, université de Leiden