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Depuis ses
origines, la Communauté européenne a été conçue comme une
construction ouverte. Si, comme l’indiquent les termes de la Déclaration
Schuman
(9 mai 1950) « l’action
entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne »,
elle précise qu’il s’agit « d’une
organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ».
Sept années plus tard, le préambule du traité de Rome affirme que
la Communauté européenne « assure
par une action commune le progrès économique et social en éliminant
les barrières qui divisent l’Europe ».
Selon
l’article « O » du traité sur l’Union européenne
(1993), “Tout Etat européen peut demander à devenir membre de l’Union”.
De 6 à 15, l’Union européenne s’était élargie par petites
touches entre 1991 et 1995. Après la chute du mur de Berlin en
novembre 1989, les années 1990 ont été marquées par la réunification
de l’Allemagne, la libération du Centre et de l’Est européen
et le démantèlement de l’URSS. C’est alors une dizaine de
nouveaux Etats qui ont aspiré à rejoindre les démocraties de
l’Ouest, symboles de paix et de succès économique. Dès lors, il
est apparu impossible de laisser ces nouvelles démocraties à l’écart
du processus d’union européenne.
A
l’aube du XXIème siècle, le continent européen tourne une
nouvelle page de son histoire. Le cinquième élargissement,
intervenu le 1er mai 2004, a repoussé les frontières de
l’Union européenne. Ces dernières se situent désormais
davantage à l’Est (avec la Hongrie, la République tchèque, la
Slovaquie et la Pologne), au Nord-Est (avec l’Estonie, la Lettonie
et la Lituanie), au Sud (avec Malte) et au Sud-Est (avec Chypre). Le
centre géographique de l’Union est ainsi passé de la Belgique à
l’Allemagne.
*
* *
Quelles
sont les conditions à remplir pour faire partie de l’Union européenne
?
Le
premier critère à remplir est le critère
géographique. L’article 237 du traité CEE de 1957, devenu
article « O » dans le traité de Maastricht précise que
: « tout Etat européen
peut demander à devenir membre de l’Union ». Cette
condition préalable n’a toutefois pas été définie avec
suffisamment de précision et pose de manière évidente la question
des limites géographiques du continent européen. S’étend-il de
« Brest à Vladivostok » ? Autrement dit, la Russie
a-t-elle vocation à y appartenir de même que la partie européenne
de l’ex-URSS où se trouvent l’Ukraine, la Biélorussie, la
Moldavie ? Enfin, si la Turquie est finalement éligible à
l’Union, en sera t-il de même des pays du Caucase (Georgie,
Azerbaïdjan, Arménie), de l’Asie centrale (Turkménistan,
Kazakhstan) ? Autant de questions délicates qu’il faudra
sans doute trancher un jour.
*
* *
Pour
devenir membre de l’Union européenne, les pays candidats doivent
désormais également remplir les trois critères
dits “de Copenhague” définis par le Conseil européen qui
s’est tenu au Danemark en juin 1993.
Ces
critères sont les suivants :
1.
disposer
d’institutions stables garantissant la démocratie, la primauté
du droit, la protection des droits de l’homme, le respect et la
protection des minorités ;
2.
disposer
d’une économie de marché viable ainsi que d’une capacité à
faire face à la pression concurrentielle et aux forces de marché
à l’intérieur de l’Union ;
3.
disposer
d’une capacité à assumer les obligations de l’adhésion,
notamment de souscrire aux objectifs de l’Union économique et monétaire,
et plus généralement d’intégrer l’ « acquis
communautaire ».
*
* *
Quels
ont été les derniers pays concernés ?
Au
début des années 1990, quatorze nouveaux pays ont déposé une
demande d’adhésion à l’Union européenne : 10 pays d’Europe
centrale et orientale appelés les « PECO » (la
Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la
Slovaquie, la Roumanie, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie et la
Lituanie) ainsi que Chypre, Malte, la Turquie et la Suisse.
Suite
à un changement de gouvernement intervenu en octobre 1996, l’île
de Malte n’avait pas souhaité poursuivre la procédure d’adhésion
à l’Union européenne. Eddie Fenech Adami, redevenu Premier
ministre de Malte après sa victoire aux élections de septembre
1998, a réactivé une candidature qui avait été gelée par le
gouvernement travailliste.
La
situation de Chypre fut
relativement complexe. Si la situation économique de l’île était
très favorable à une intégration rapide, la situation politique
fut difficile à gérer en raison de la partition du territoire. En
effet, la partie Nord de l’île a été envahie par la Turquie en
1974 et autoproclamée, en 1983, « République turque de
Chypre du nord » (RTCN). République actuellement uniquement
reconnue par Ankara. Le Premier ministre turc Bülen Ecevit aurait
souhaité un divorce à l’amiable « à la tchécoslovaque ».
Les Grecs ont obtenu au sommet d'Helsinki, en décembre 1999, que la
réunification de Chypre ne soit plus une condition préalable à
son adhésion. C'est à ce même sommet que les Turcs ont obtenu, de
leur côté, le statut officiel de candidat à l'Union européenne.
Quant
à la Communauté internationale, elle tente depuis près de trois décennies
de convaincre les deux camps de former une fédération.
Lors
du Conseil européen de Copenhague (12-13 décembre 2002), les chefs
d’Etats et de gouvernements avaient confirmé que, bien que la réunification
ne soit plus une condition préalable à l’adhésion de Chypre,
l’Union européenne aurait préféré voir adhérer une Chypre réunifiée.
A cet égard, le Conseil européen s'était félicité que les
Chypriotes grecs et turcs se soient engagés à poursuivre, sous
l’égide de l’ONU, des négociations en vue de parvenir à un règlement
global du problème chypriote. Néanmoins, cette tentative n’a pu
aboutir suite à l’échec du référendum sur la réunification de
l’île organisé le 24 avril 2004 au cours duquel deux tiers des
Chypriotes se sont exprimés contre les propositions faites par
l’ONU.
Ainsi,
depuis le 1er mai 2004, seule la République de Chypre
(grecque) est membre à part entière de l’Union européenne.
________
Calendrier
de l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union européenne
En
mars 2001, le Conseil des ministres de l’Union européenne a établi
un « Partenariat pour l’Adhésion de la Turquie ». En
conséquence, le Parlement turc a adopté cette même année
plusieurs réformes de grande ampleur afin de mettre la législation
turque en conformité avec les « critères de Copenhague ».
Il a notamment approuvé une révision de la Constitution qui donne
aux Kurdes le droit de publier dans leur propre langue, ramène la période
maximum de détention provisoire de quinze à quatre jours, rend la
dissolution de partis politiques plus difficile, accorde une
meilleure protection de leur vie privée aux citoyens turcs et
facilite la formation d'associations.
Le
Conseil européen de Copenhague (13 décembre 2002) a confirmé la décision
prise en 1999 à Helsinki, selon laquelle la Turquie avait vocation
à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux qui
s’appliquent aux autres pays candidats. La Turquie ne fait
cependant pas partie des dix pays qui ont intégré l'Union européenne
en mai 2004. Tout en encourageant « énergiquement » la
Turquie à poursuivre le processus de réforme engagé, le Conseil
européen lui a fixé un nouveau rendez-vous en décembre 2004 afin
d’évaluer les résultats du processus de réforme du pays et de
lui donner une date pour l’ouverture des négociations.
Enfin,
l’avenir de Chypre constitue l’un des problèmes les plus
complexes, dont dépend en grande partie l’issue des négociations
d’adhésion pour la Turquie. Le Conseil européen du 17 décembre
2004 a soumis l’ouverture de ces négociations à la
reconnaissance formelle de la République de Chypre. L’UE rappelle
que « La reconnaissance de tous les Etats membres est une
composante nécessaire du processus d’adhésion »
(septembre 2005). Pourtant, la Turquie refuse toujours de reconnaître
la partie nord de l’île comme état indépendant.
De
ce fait, les débats qui se sont engagés avant la date du 3 octobre
ont été animés. La France demandait la reconnaissance « nette
et claire » de Chypre (13 septembre 2005) ;
l’Autriche, hostile à l’adhésion de la Turquie, proposait une
option « d’un partenariat privilégié » au cas où
les négociations échoueraient. Finalement, le 3 octobre 2005, le
Conseil européen a trouvé un compromis en décidant d’ouvrir les
négociations d’adhésion entre l’UE et la Turquie. La
reconnaissance de la République de Chypre reste l’une des
conditions dans ces négociations.
Dans
tout les cas, les négociations seront longues, selon les
estimations des experts sans doute plus de dix ans. Le président de
la Commission européenne José Manuel Barroso a lui-même précisé
que l’adhésion de la Turquie n’était ni garantie, ni
automatique (discours du 4-10-2005).
Enfin,
la ratification finale d’une éventuelle adhésion serait alors
encore soumise à des référendums dans certains pays, notamment la
France, rendant l’issue de cette question incertaine.
Lu
dans la presse …
Les
argumentaires des partisans et des opposants à l’intégration
Le
Monde 13.10.04
Voici
une liste non exhaustive des arguments des partisans comme des
adversaires de négociations avec la Turquie.
Géographie
Pour :
la Turquie a un pied sur le continent européen.
Contre :
95 % de son territoire se trouve en Asie.
Histoire
Pour :
l’ancêtre de la Turquie moderne était une puissance européenne
qui s’est étendue jusqu’à vienne (Autriche).
Contre :
des Européens se sont battus jusqu’au début du XXème siècle
pour se libérer du joug ottoman.
Démographie
Pour :
la Turquie apportera à l’Europe le dynamisme de sa population, déjà
présente dans de nombreux pays européens.
Contre :
avec 100 millions d’habitants, elle sera, en 2020, le pays le plus
peuplé de l’Union.
Religion
Pour :
l’adhésion d’un pays à majorité musulmane montrera la capacité
de l’Union à intégrer les communautés musulmanes qui s’y
trouvent déjà.
Contre :
sans être un « club chrétien », l’UE fonde son
identité sur les valeurs judéo-chrétiennes ; en outre, des
menaces pèsent sur le caractère laïc de l’Etat turc.
Economie
Pour :
la Turquie a déjà une union douanière avec l’Europe des
vingt-cinq.
Contre :
le PIB par habitant représente 10 % du niveau moyen de l’Union à
vingt-cinq.
Social
Pour :
la Turquie est une société jeune qui compensera la vieillissement
des membres actuels de l’Union.
Contre :
le déséquilibre entre la partie occidentale du pays, au niveau de
vie européen, et la partie orientale, sous-développée, est une
source de troubles potentiels.
Valeurs
éthiques
Pour :
la perspective de l’adhésion incitera les Turcs à assumer leur
histoire, y compris la reconnaissance du génocide des Arméniens en
1915.
Contre :
le refus persistant de reconnaître ce fait historique disqualifie
la Turquie comme membre de l’Union.
Droits
de l’homme
Pour :
les réformes déjà engagées par Ankara pour mettre sa législation
aux normes européennes doivent être reconnue.
Contre :
sans nier les efforts accomplis ces dernières années, beaucoup
reste à faire pour les droits des minorités et pour l’égalité
hommes-femmes.
Régime
politique
Pour :
la suprématie du pouvoir civil sur les militaires à été assurée
par les récentes réformes.
Contre :
ces réformes ne sont pas comptes et de toute façon, les militaires
étaient les garants du caractère séculier de la Turquie contre
les menaces islamistes.
Stratégie
Pour :
par sa situation géographique et son poids politique, la Turquie,
qui a des armées les plus fortes de l’OTAN, sera un atout pour
une politique étrangère et de sécurité commune.
Contre :
en s’élargissent à la Turquie, l’Union aura des frontières
communes avec l’Irak, la Syrie, l’Iran, etc., multipliant ainsi
les risques d’instabilité dans son voisinage.
Conflit
régional
Pour :
grâce à l’UE, Ankara a amélioré ses relations avec Athènes et
assoupli sa position sur la réunification de Chypre.
Contre :
l’Union ne peut ouvrir des négociations d’adhésion avec un
pays dont les troupes occupent toujours une partie du territoire
européen (le nord de Chypre).
Institutions
Pour :
la vocation européenne de la Turquie a été affirmée par les
Européens dès 1963 et le statut de candidat lui a été accordé
en 1999.
Contre :
ces engagements n’ont jamais fait l’objet d’un accord en bonne
et due forme et il est temps de refuser l’engrenage.
Argument
tactique
Pour :
l’ouverture de négociations n’est pas synonyme d’adhésion et
il sera toujours possible d’interrompre le processus à t out
moment, en proposant une autre forme de coopération, par exemple un
partenariat privilégié.
Contre :
l’histoire de l’Europe montre que toutes les négociations
d’adhésion se sont soldées par une entrée des candidats dans
l’Union.
Europe
Pour :
l’UE sortira renforcée d’un élargissement à un grand pays
comme la Turquie.
Contre :
l’Union se diluera dans des élargissements sans fin, mettant
ainsi un terme, comme le veulent les eurosceptiques et les Américains,
à toute possibilité de jouer un jour un rôle dans les affaires
internationales.
Daniel Vernet
*
* *
Quelles
perspectives pour les pays de l’ancienne Yougoslavie ?
L’arrivée
au pouvoir de Vojislav Kostunica en République fédérale de
Yougoslavie (Serbie et Monténégro) laisse également
envisager des perspectives d’adhésion à long terme pour de
nouveaux pays issus de l’ex-Yougoslavie. En avril 2000, la
Commission européenne avait d’ores et déjà annoncé un chiffre
global de 5,5 milliards d’euros (pour 2000-2006) pour l’aide aux
Balkans occidentaux dont 2,3 milliards prévus pour la Serbie
post-Milosevic.
En
avril 2001, l’Union européenne a signé avec la République
de Macédoine un accord de stabilisation et d’association.
L’événement est significatif, dans la mesure où c’était la
première fois que l’Union créait des relations institutionnelles
avec un pays de l’ex-Yougoslavie hormis la Slovénie (membre de
l’UE depuis le 1er mai 2004). L’Union européenne
s’est engagée à hauteur de 355 millions d’euros en faveur de
la Macédoine de 1992 à 2001, somme à laquelle s’est ajoutée
une aide humanitaire, ainsi que des fonds au titre de l’aide régionale.
La Macédoine peut d’autre part bénéficier du « commerce
asymétrique », ce qui signifie que ses marchandises entrent
dans l’Union sans acquitter de droits de douanes, alors que la réciproque
n’est pas vraie pour les produits européens entrant en Macédoine.
Néanmoins,
depuis 1991 (année de la proclamation de l’indépendance de la République
de Macédoine, ancienne république de Yougoslavie), les relations
gréco-macédoniennes sont tendues (notamment du fait du refus grec
de reconnaître l’usage du terme « Macédoine », la Grèce
estimant que ce nom appartient uniquement à son patrimoine
historique). Malgré différentes propositions de l’ONU en vue
d’un règlement définitif de la question, à ce jour aucun
compromis n’a été trouvé. Le Conseil européen, réuni à
Bruxelles en décembre 2005, a fini par accorder à la Macédoine le
statut de candidat à l’Union européenne. Il a cependant
conditionné son éventuelle adhésion à la capacité de Skopje à
continuer sur la voie des réformes. Cette décision est un
encouragement pour les efforts accomplis par l’ancienne république
yougoslave de Macédoine, ébranlée en 2001 par un conflit entre le
pouvoir et une guérilla qui réclamait plus de droit pour la
minorité albanaise. Cependant aucune date n’a été indiquée
concernant le début des négociations d’adhésion.
Depuis
octobre 2002, des négociations
ont pu être ouvertes avec l’Albanie
dans la perspective de la signature d’un pacte de
stabilisation et d’association (sans perspective d’adhésion).
Malgré
tous les succès indiscutables du précédent cycle d’élargissement
de l’UE (le cinquième), qui a entraîné l’adhésion de dix
nouveaux pays en mai 2004, les futurs élargissements de l’Union
européenne sont devenus un sujet sensible (et souvent impopulaire)
ces derniers mois. Ainsi les institutions européennes comme les
Etats membres deviennent aujourd’hui plus prudents.
« Nous
devrons veiller plus que jamais à la capacité d’absorption de
l’Union européenne. L’adhésion suppose de partager un projet
basé sur des valeurs, des politiques et des institutions communes.
L’Union doit à tout moment s’assurer qu’elle peut maintenir
sa capacité d’action, respecter ses capacités budgétaires et
mettre en œuvre ses politiques de manière efficace. »
Olli Rehn, 6 décembre 2005, discours devant les députés de la
Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale,
Paris.
Le
sujet préoccupe aussi les députés européens. En effet, lors de
sa session plénière du 15 mars 2006, le Parlement européen a débattu
d’un rapport, élaboré par le député allemand Elmar Brok, président
de la Commission des Affaires étrangères, sur la future stratégie
d’élargissement de l’UE. Le rapport demande à la Commission
européenne de clarifier les principes qui conditionnent la capacité
d’absorption de l’UE dans un rapport qui doit être présenté
au Parlement d’ici le 31.12.2006.
Il
n’existe à ce jour aucun accord entre les 25 Etats membres sur le
nombre de membres que l’Union peut accepter.
« Nos
institutions ne sont pas aujourd’hui réellement adaptées à une
Europe élargie et moderne et nous devons donc avoir des
institutions plus démocratiques et plus efficaces. » déclarait
en mars dernier Jacques Chirac.
« Certes,
l’Union européenne est un projet et non un territoire. Mais tout
projet s’applique sur des territoires et ne peut réussir que
s’il est en concordance avec des hommes et les cultures qui sont
la vie de ces territoires. En conséquence, l’Union européenne ne
peut rester un objet géographique non identifié. Elle ne réussira
que si elle sait définir sa géographie, c’est-à-dire
l’ensemble des territoires où elle peut conduire un projet utile
tant à ses citoyens qu’à la paix et à la prospérité dans le
monde. » Recteur Gérard-François Dumont, Professeur à
l’Université de Paris-Sorbonne, Président de la revue Population
et Avenir. (Source : Diploweb, http://www.diploweb.com)
Elsa GLOMBARD
Encadré sur la Roumanie
Depuis
la chute de Ceausescu en 1989, après plus de quarante ans
d’autarcie communiste, la Roumanie apparaît comme un pays très
appauvri avec des ressources en déclin et un potentiel industriel réduit.
Le pays a poursuivi ses progrès concernant une économie de marché
viable. La mise en œuvre des mesures prévues et des réformes
devrait permettre à la Roumanie de faire face, à moyen terme, aux
pressions concurrentielles et aux forces du marché au sein de
l’Union européenne. Des progrès constants sont enregistrés dans
l’adoption de l’acquis communautaire mais l’application de la
législation communautaire est perturbée par les capacités limitées
de l’administration roumaine. A l’heure actuelle, en Roumanie,
dont l’adhésion européenne est programmée pour le 1er
janvier 2007, les mutations sociales sont importantes mais les progrès
économiques restent modestes.
I-
Carte d’identité
Nom
:
Roumanie
Capitale
:
Bucarest
Situation
:
au Sud-est de l’Europe Centrale
Climat
:
continental tempéré ; quatre saisons
Relief
:
montagnes, collines, plaines, delta du Danube
Population
:
21.680.976 (1er mars 2003 ; Source : Institut National de
Statistique)
Nationalités
:
Roumains 89,5%, Hongrois 6,5%, Roms (Tziganes) 2,5 %, autres 1,5%.
Religions
:
orthodoxes 86,7%, catholiques romains 4,7%, protestants 3,2%, gréco-catholiques
0,9%, évangéliques 0,1%, unitariens 0,3%, divers 0,4%.
Statut
:
République, membre de l’OTAN; en voie d’intégration dans
l’Union européenne.
Président
de la Roumanie :
Traian Băsescu, libéral
Pouvoir
législatif :
le Parlement de Roumanie, qui comprend 485 membres dans la législature
2000-2004, est bicaméral : le Sénat roumain a 140 membres et la
Chambre des Députés 345 membres.
L’unité
monétaire
roumaine est le leu (le
pluriel « lei » se prononce comme « lait »).
L’héritage
culturel
du peuple roumain remonte aux Romains qui se sont établis le long
du cours inférieur du Danube. Sa langue est sa culture portent la
marque de leur origine latine et ont été influencées par celles
des peuples voisins.
Le
roumain
est la langue officielle du pays. D’origine latine, elle
s’apparente à plusieurs autres langues romanes et s’écrit avec
l’alphabet romain. Le français et l’anglais sont largement parlés
en Roumanie, tandis que le hongrois et l’allemand le sont dans
certaines régions.
Les
minorités en Roumanie
Actuellement,
22 minorités ethniques (Hongrois, Allemands, Tartares, Croates …)
sont reconnues en Roumanie. Cependant, malgré ce nombre élevé,
chacune de ces minorités jouit d’une reconnaissance et d’une
protection de l’Etat roumain.
En
effet, en Roumanie, l’article 6 de la Constitution prévoit que la
langue officielle de l’Etat roumain est la langue roumaine.
Cependant, l’article 7 de la Constitution prévoit que dans les
relations particulières (conversations téléphoniques,
correspondance), dans le domaine de l’industrie, du commerce, de
la religion ou au cours d’assemblées publiques, dans la presse et
dans les publications de toute nature les citoyens roumains peuvent
pratiquer librement et sans aucune restriction la langue de leur
choix.
Par
exemple, la minorité hongroise est représentée au niveau
politique et culturel par l’Union Démocratique Magyare de la
Roumanie (UDMR). Dans le domaine de l’enseignement, il y a à Cluj
l’université en langue magyare Babes-Bolyai. La télévision
publique inclut deux heures d’émission par semaine en langue
hongroise et la radio publique présente chaque jour une heure d’émission
en langue hongroise.
De
même, pour la minorité allemande, il y a 166 écoles maternelles
de langue germanique (presque 5600 élèves), 120 écoles et
sections allemandes et 14 sections universitaires de langue
allemande regroupant 1600 étudiants.
II- Rappels historiques
La Roumanie est une île de latinité dans une mer de Slaves. Elle
est liée à l’Europe par le Danube, et proche de l’Orient par
la Mer Noire.
Dès les premières formes d’organisations d’Etat au XVIIIème
siècle, la culture et la civilisation roumaines ont connu le mélange
des courants européen et oriental (l’architecture, par
exemple, est influencée par les deux courants, la peinture est
influencée par la tradition byzantine et bien intégrée dans la
religion).
Du XIVème au XVIIème siècles, les Roumains ont été le seul
peuple de l’Europe du Sud-Est qui ait gardé son autonomie.
Mais la situation de la future Roumanie s’aggrave au XVIIIème siècle
quand l’Autriche et la Russie annexent des territoires roumains :
la Bucovine est occupée par les Autrichiens en 1775 et la
Bessarabie par les Russes en 1812.
L’événement le plus important du XIXème siècle a été
l’unification de la Moldavie et de la Valachie en un seul Etat
sous Al.I.Cuza (1859) prince réformateur qui a appelé le nouvel
Etat : la Roumanie.
Mais un prince autochtone ne pouvait suffire pour
obtenir un soutien international suffisant pour faire entendre la
voix d’un petit pays au carrefour des empires des Habsbourg, des
Russes et des Ottomans. La classe politique roumaine a dû alors
chercher un candidat lié aux grandes familles régnantes en Europe
et leur choix s’est porté sur les princes allemands de la famille
de Hohenzollern- Sigmaringen.
Ainsi, Charles I de Roumanie (Carol I) a été proclamé prince-régnant
en mai 1866. Un régime de monarchie constitutionnelle s’est
installé jusqu’en 1947. Sous Charles I (couronné roi en 1881) la
Roumanie s’est vue reconnaître l’indépendance lors du congrès
de Berlin en 1878.
La Première Guerre mondiale
En 1914,
les Roumains choisissent la neutralité. Mais à la mort du roi
Carol I, son successeur, Ferdinand I de Roumanie se joint aux Alliés,
qui lui promettent leur soutien pour l’unification avec la
Transylvanie. A la suite de la victoire des Alliés (France,
Angleterre) en 1918, la Bucovine, la Transylvanie et la Bessarabie
sont rattachées à la « Grande Roumanie » (traité de
Saint-Germain-en-Laye de 1919).
La
période de l’entre-deux-guerres
Grâce
à sa production de pétrole et au début de son industrialisation,
la Roumanie connaît une croissance économique très importante (en 1938, le PIB était d’environ 100 dollars/habitant, au dessus du
celui du Portugal ou de la Grèce (à titre de comparaison
celui de la France était à la même époque de 270
dollars/habitant), une certaine stabilité politique (vie politique
parlementaire et associative dans le cadre de la monarchie
constitutionnelle, dominée par le parti libéral et par le parti
conservateur), reconnaissance internationale (en 1930 et 1931, le
Roumain Nicolae Titulescu devînt Président de la Société des
Nations, soit l’équivalence du Secrétaire général de l’ONU
aujourd’hui), un développement culturel de renommée européenne
(Constantin Brancusi- apprenti de Rodin ; Eugène Ionesco-
considéré comme le père du théâtre de l’absurde, auteur de La cantatrice chauve, Les chaises, La leçon ; Mircea Eliade, grand historien des religions, auteur du Traité d’histoire des religions, Emil Cioran, philosophe auteur de L’inconvénient
d’être né).
Dans cette
période, la Roumanie était aussi connue sous l’appellation du «
grenier à blé de l’Europe ». En effet, la Roumanie
occupait en Europe la première place pour l’exportation de maïs
(suivie de la Russie, de la Bulgarie et de la Serbie) et la quatrième
place pour l’exportation de blé.
La
Seconde Guerre mondiale
A l’été 1940,
l’Italie et l’Allemagne imposent à la Roumanie de rendre la Transylvanie
du Nord à la Hongrie et la Dobroudja
du Sud (Cadrilater) à la Bulgarie.
En
septembre 1940, les « Gardes de Fer » (1)
portent au pouvoir le maréchal Ion Antonescu. Charles II de
Roumanie abdique et son fils Michel I de Roumanie (Mihai) qui lui
succède ne conserve qu’un rôle purement honorifique. Antonescu
met en place un régime nationaliste d’extrême droite nommé l’«
Etat national légionnaire ». La Roumanie rejoint alors l’Axe
Rome-Berlin en novembre 1940.
Pendant la
Campagne de Russie (1942), les armées roumaines se battent aux côtés
des Allemands contre la Russie et cela dans l’espoir de récupérer
les territoires occupés par les Soviétiques.
En août 1944, le Roi et
les chefs des partis historiques, décident l’arrestation du maréchal
Ion Antonescu, la sortie des forces de l’Axe et continuent la
lutte armée à côté des Alliés. A partir du 23 août, l’armée
roumaine attaque et désarme partout dans le pays les troupes
allemandes favorisant ainsi l’entrée rapide des troupes Soviétiques.
Selon
les estimations de certains historiens occidentaux, l’entrée en
guerre de la Roumanie à côté des Alliés, a permis d’éviter la
mort de centaines de milliers de soldats russes et à accéléré la
fin de la Seconde Guerre mondiale de 6 mois.
L’armistice
signé en septembre 1944 donne en pratique tous pouvoirs aux autorités
soviétiques. En septembre 1946, des élections, souhaitées par
l’Angleterre et les Etats-Unis d’Amérique, donnent dans un
climat d’intimidation générale et de fraudes massives, 71% des
voix aux communistes.
Par le
traité du 1er février 1947, les Russes gardent le contrôle
de la Bessarabie, de la Bucovine du Nord et du Sud de la Dobroudja,
qu’ils partagent entre les républiques soviétiques de
l’Ukraine, la Moldavie et la nouvelle Bulgarie. La Transylvanie
septentrionale, territoire occupé par la Hongrie fasciste est récupérée,
suite à la défaite de ce pays resté allié de l’Allemagne
nazie.
Ainsi, après la Seconde
Guerre mondiale, la Roumanie se voit diminuée de près de 60.000 Km2
(deux fois la Belgique) et de 3 millions d’habitants.
Histoire
récente
En
novembre 1989, la réélection, à l’unanimité du XIVème congrès
du Parti communiste de Nicolae Ceausescu au titre de Secrétaire général
du Parti Communiste, pouvait laisser croire que le régime roumain
échapperait encore à l’effondrement des régimes socialistes que
l’on observait dans les pays voisins, et cela en dépit d’une dégradation
extrême des conditions de vie dans ce pays.
Un
mois après, en décembre 1989, suite aux émeutes qui ont éclaté
à Timisoara et à Bucarest, un régime démocratique a pris la
suite.
La
Roumanie est membre des organismes suivants :
•
l’Organisation des Nations unies (ONU) ;
•
le Fonds monétaire international (FMI) ;
•
l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
III- Situation économique
Jusqu’en 1989, l’économie a été
organisée conformément au modèle communiste. Pendant toute cette
période une industrialisation à marche forcée a été imposée à
la population, avec de graves conséquences sur le plan social, une
grande partie de la population se déplaçant vers les zones
industrielles. L’absence de concurrence des produits sur le marché
oriental et la chute du système économique communiste ont rendu nécessaire
après 1989 la restructuration totale de l’industrie avec des coûts
humains et matériels importants.
Après 1989, l’Etat s’est retiré
presque totalement de l’économie laissant place, sans transition,
à l’économie de marché, basée sur la libre concurrence et
l’initiative privée :
- privatisation
des entreprises d’Etat ;
- privatisation
des terres ;
- élaboration
d’un système bancaire et financier dans le cadre
d’un marché libre ;
- convertibilité
du leu ;
- libéralisation
des règlements régissant les importations et les
exportations ;
- élaboration
d’un régime fiscal moderne.
A
l’heure actuelle, les principaux défis économiques de la
Roumanie, sont notamment les suivants :
·
réduire
l’inflation qui résulte du redressement des prix, par suite de
l’élimination progressive des subventions de l’Etat ;
·
faire
baisser le chômage qui résulte du fait que les industries non
concurrentielles ferment leurs portes ou licencient ;
·
relancer
l’activité économique en baisse dans les domaines de la
fabrication, de la construction, des transports et de
l’agriculture, par suite de la restructuration de l’économie.
Par
ailleurs, la Roumanie présente pour les investisseurs étrangers,
de nombreux avantages :
- elle
jouit d’une excellente situation géographique par
rapport au marché de l’Europe centrale et de
l’Europe occidentale ;
- elle
possède des richesses naturelles très diverses, dont
des terres arables fertiles et un important potentiel
touristique ;
- elle
possède d’importantes installations pour la
navigation maritime et fluviale (Constanta est le port
le plus important de la mer Noire) ;
- la
loi permet à des étrangers de détenir des
investissements en propriété exclusive, y compris dans
le domaine immobilier ;
- la
Roumanie offre une main d’œuvre qualifiée ayant reçu
une formation dans les domaines de la technologie et de
l’ingénierie ;
- le
coût de la main d’œuvre y est concurrentiel ;
- le
taux d’imposition applicable aux revenus
d’entreprises est « raisonnable » ;
(par exemple, l’impôt sur les dividendes est de 15%
pour les étrangers en l’absence d’une Convention
fiscale ou d’un certificat fiscal (10% dans le cadre
de la Convention fiscale franco-roumaine) ; ou bien
l’impôt sur le profit est de 16% depuis 2005).
∙ la
Roumanie offre aux investisseurs étrangers des avantages fiscaux,
des exonérations
de droit de douane et d’autres dispositifs incitatifs (par
exemple, les investissements qui répondent à un investissement supérieur
à 1 million de dollars US et avec un impact significatif pour l’économie
roumaine peuvent bénéficier d’une déduction fiscale complémentaire
de 20% de la valeur de l’investissement réalisé jusqu’au 31 décembre
2006. Dans le cas des micro entreprises, celles-ci peuvent choisir
entre l’impôt sur le revenu au taux réduit de 3% ou l’impôt
sur le profit au taux de droit commun de 16%).
IV-
Climat social
Une
société qui a traversé, pendant un demi-siècle, un système
totalitaire guérit difficilement de ses traumatismes. Ainsi, de
l’avis même de la population roumaine, le plus dur n’est
finalement pas le passage brutal à l’économie de marché, mais
l’évolution des mentalités qui s’impose. Eduquée dans l’idée
qu’elle ne possède rien et qu’elle n’a aucune responsabilité,
une majorité de la population roumaine a du mal à s’adapter aux
nouveaux modes de fonctionnement et de comportement qu’implique le
passage d’un système de monopole d’Etat à la mise en place
d’une véritable économie de marché.
La
relance économique dépend en Roumanie de plusieurs facteurs qui
sont aujourd’hui loin d’être réunis : elle doit tout
d’abord être soutenue par une population épuisée par tant d’épreuves
– la population est passée sans transition d’un régime
communiste à une situation économique extrêmement difficile :
chômage, inflation, perte considérable du pouvoir d’achat…
–. Le budget de la Roumanie est assez faible et la classe
politique ne peut plus se permettre, comme cela a été trop souvent
le cas ces dernières années de vendre des illusions à des gens réellement
désespérés.
V-
Les relations franco-roumaines
« Rarement
l’action d’un peuple sur un autre
fut plus complète, plus envahissante, plus enveloppante que
l’influence française en Roumanie ....On la reconnaît dans
toutes les manifestations de l’esprit roumain, en politique aussi
bien qu’en législation, dans la littérature aussi bien que dans
la conception administrative ou dans la vie sociale ».
Pompiliu Eliade « De l’influence française sur
l’esprit public en Roumanie au dix-neuvième siècle »
Editions Ernest LEROUX, Paris, 1898.
Les
relations entre Roumains et Français sont anciennes : en 1396,
les chevaliers de Jean de Nevers, fils du duc de Bourgogne, luttèrent
contre les Turcs aux côtés des soldats du prince de Valachie
Mircea le Vieux.
Aux
XVIIème et XVIIIème siècles, les relations franco-roumaines
s’intensifient, notamment par le biais des nombreux commerçants
et intellectuels français qui voyageaient dans les Principautés
roumaines.
En
1798 : un consulat général est alors ouvert à Bucarest et un
vice-consulat à Iasi.
Au
XIXème siècle, la plupart des étudiants roumains font leurs études
à Paris, acquérant ainsi les riches connaissances qui y étaient
prodiguées, mais aussi des idées modernes de renouveau politique
et social.
Les
rapports entre la Roumanie et la France ont connu un essor
particulier après la Première Guerre mondiale. Le diplomate
roumain de renommée européenne Nicolae Titulescu a été, sans
conteste, l’architecte de ces relations privilégiées (rappelons
que pendant la période d’entre-deux-guerres, Nicolae Titulescu a
été président de la Société des Nations, équivalent du secrétaire
général de l’ONU aujourd’hui).
Bucarest,
mis au goût de la modernité sous l’influence de l’architecture
parisienne, avec sa vie sociale et artistique imbibée de culture
française, prendra le nom de « Petit Paris ». Des professeurs
français de grande notoriété vont enseigner dans les universités
roumaines. Certains d’entre eux, tel Henri Jacquier, s’établiront
définitivement en Roumanie.
La
France a manifesté, tant sur le plan officiel qu’au niveau de
l’opinion publique, sa sympathie et sa solidarité envers la Révolution
roumaine de décembre 1989, qui a entraîné la chute du régime
communiste.
Après
le 22 décembre 1989, les relations franco-roumaines se sont
considérablement développées. Les échanges de visites
officielles se sont multipliés, y compris au plus haut niveau, ce
qui a permis de poser les bases d’un solide partenariat politique,
économique et culturel entre les deux pays. Il convient de
souligner notamment le soutien actif de la France en faveur de
l’intégration de la Roumanie dans les structures politiques, économiques
et de sécurité européennes et euro-atlantiques.
Des
rencontres politiques fréquentes
La
densité des échanges de visites jusqu’au plus haut niveau témoigne
de la qualité du dialogue politique. Ainsi, au deuxième semestre
de 2003, le Président Iliescu a effectué une visite officielle en
France en novembre et le Premier Ministre Nastase en septembre.
Les
visites ministérielles et parlementaires sont fréquentes dans les
deux sens.
Une
complicité culturelle sans cesse ravivée
Les
relations culturelles sont principalement placées sous le sceau de
la francophonie. La Roumanie est membre à part entière de
l’organisation internationale de la francophonie depuis 1993 et
organisera le sommet de la francophonie de septembre 2006 à
Bucarest. Une déclaration commune des gouvernements roumains et
français a été signée en novembre 2003 qui évoque notamment la
préservation de la diversité culturelle et l’attachement au français
comme langue européenne.
Dans
le domaine éducatif, la France, en coopération avec le ministère
roumain de l’éducation, cofinance un projet de relance de
l’enseignement bilingue et un ambitieux programme éducatif en
milieu rural. Dans l’enseignement supérieur, 14 filières
francophones accueillent 2000 étudiants. Des projets de développement
de l’enseignement technologique sont en cours. La mobilité des étudiants
vers la France a progressé considérablement grâce aux programmes
bilatéraux et européens. Elle a été multipliée par six depuis
2000. En 2003, plus de 3000 jeunes roumains poursuivaient leurs études
en France.
En
2003, le lancement du programme bilatéral « PAI Brancusi »
en matière de recherche a donné un nouvel élan à la coopération
scientifique.
Une
coopération rayonnante vise à promouvoir la diversité culturelle.
Elle repose sur un réseau de quatre centres culturels situés à
Bucarest, Iasi, Cluj et Timisoara et cinq alliances françaises à
Brasov, Constanta, Pitesti, Ploiesti et Craiova et s’exerce au
travers de projets nombreux et pluridisciplinaires. Les initiatives
les plus significatives peuvent être citées :
Organisation
régulière d’événements culturels : festival du cinéma,
concerts, festival de théâtre francophone ainsi que des
rendez-vous annuels comme la Fête de la musique, la Fête de la
francophonie, « Lire en fête »...
Programme
de traduction en roumain d’une trentaine d’ouvrages français
par an
En
lien avec la chambre de commerce, soutien à la publication de la
revue francophone « Regard »
Accords
de partenariat entre la télévision nationale roumaine et des chaînes
françaises
Rencontres
périodiques entre professionnels de l’audiovisuel
La
Roumanie déploie aussi des efforts substantiels pour la promotion
de la culture roumaine en France : création du prix littéraire
Ionesco.
VI- L’adhésion de la
Roumanie à l’Union européenne
Rappel historique
1999 –
A Helsinki, le Conseil européen décide d’ouvrir les négociations
avec six pays candidats, parmi lesquels la Roumanie
2000
– Ouverture officielle des négociations d’adhésion avec la
Roumanie
2004 –
Le Conseil européen recommande la
signature du Traité commun pour la Roumanie et la Bulgarie en
avril 2005, après l’avis du Parlement européen pour aboutir à
une adhésion effective le 1er janvier 2007
2005 –
Luxembourg, le 25 avril, le Président de la Roumanie, Traian
Basescu et le Premier Ministre bulgare, Simeon de Saxa Coburg
signent le Traité d’adhésion
à l’Union européenne.
La
signature d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne représente
une forte motivation pour continuer les réformes et améliorer le
climat des affaires. Les compagnies roumaines disposent encore
d’un an pour se préparer afin de faire face à la libre
concurrence. De ce point de vue, cette adhésion sera pour l’économie
roumaine un moment de vérité.
L’intégration
de la Roumanie à l’Union européenne est vue plutôt comme un
avantage pour les nombreux Etats ( Bulgarie, Pologne, Turquie …)
qui souhaitent obtenir une garantie de stabilité en adhérant à
une structure paneuropéenne proposant de véritables perspectives
économiques. Même si on oublie trop souvent que cette adhésion se
fait au prix d’importants sacrifices sociaux, de réformes rapides
et difficiles à assimiler par la population. La Roumanie se trouve
maintenant dans une période décisive. Cela sera d’ailleurs
d’autant plus difficile qu’une fois l’adhésion acquise, malgré
de très fortes attentes de la population, la situation économique
et sociale du pays ne peut changer du jour au lendemain.
*
*
*
En
ce qui concerne l’adhésion à l’Union, il existe deux visions
des choses pour la Roumanie.
Selon
un
scénario optimiste, la Roumanie poursuit les réformes nécessaires
pour appliquer les normes européennes et respecter ses engagements
pris au cours des négociations d’adhésion. Il s’en suivrait de
ce fait, un nouveau rapport des institutions européennes en faveur
de l’adhésion de la Roumanie pour le 1er janvier 2007.
Les Roumains pourraient alors sabrer le champagne le 1er janvier
2007 à minuit pour fêter à la fois le Nouvel An et son entrée
officielle dans la famille européenne. Cinq ans plus tard, la
Roumanie pourrait alors adopter la monnaie unique européenne sous réserve
de conformité avec les critères de Maastricht.
Selon
un scénario pessimiste,
la Roumanie ne réussirait pas à faire face au rythme
d’application des réformes et la sanction ne tarderait pas :
la Commission européenne recommanderait au Conseil des Ministres de
reporter l’adhésion d’un an et la Bulgarie adhérerait éventuellement
seule à l’Union le 1er janvier 2007.
Pour
éviter ce scénario peu réjouissant, la Roumanie va devoir prouver
à l’Union qu’elle est capable de mener les engagements pris
dans le cadre des différents chapitres des négociations. La
Justice et les Affaires intérieures ainsi que la
concurrence sont les dossiers qui semblent être les plus
difficiles à finaliser. En cas de non accomplissement, l’adhésion
de la Roumanie pourrait être retardée d’une année, soit une
entrée prévue au 1er janvier 2008. Pour clôturer ces
chapitres, les autorités roumaines doivent donc appliquer immédiatement
certaines réformes pour assurer le bon déroulement de la justice,
la sécurité des frontières de la Roumanie en tant que futur
membre de l’Union européenne et favoriser l’installation d’un
climat d’affaires stable dans le pays. Ce critère est
d’ailleurs extrêmement important pour tout Etat qui souhaite
devenir membre du marché unique européen.
VII-
La politique de sécurité roumaine
La
Roumanie située près de la mer Noire et du Caucase, pourrait
fournir à l’Occident une plateforme militaire décisive dans les
futures opérations contre des attaques terroristes et le crime
organisé. Dans cette optique, l’ambition roumaine est de mettre
en place une bonne coordination avec les partenaires de l’OTAN et
de l’UE dans le processus d’intégration et dans la lutte contre
le terrorisme. Le Président de la Roumanie, Traian Basescu, affirme
qu’une nouvelle stratégie centrée sur la mer Noire est inévitable
si la Roumanie tient à jouer un rôle important dans les batailles
liées à la sécurité, à l’immigration, au pétrole et à la
lutte contre le terrorisme. « Nous faisons face à
plusieurs menaces, car la région de la mer Noire devient un lieu de
transit pour le terrorisme et pour les trafics de drogue et d’êtres
humains vers l’Union européenne », a soutenu Basescu.
A
cet effet, la Roumanie participe activement à l’accomplissement
des objectifs du Pacte de stabilité dans l’Europe du Sud-est.
Sous l’égide des Nations Unies et de l’OTAN, elle devrait
participer aux missions visant la paix et la stabilité dans les
Balkans et dans la zone de la Mer Noire. Pour cela, la Roumanie fera
tout pour :
Ø intervenir, par l’intermédiaire de la Brigade
sud-est Européenne, dans des opérations de prévention des
conflits ainsi que dans des opérations humanitaires en
collaboration avec l’ONU (Organisation des Nations Unies),
l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en
Europe) ou avec l’UE (Union européenne)
Ø développer les activités du Groupe de coopération
navale de la Mer Noire, BLACKSEAFOR pour lutter contre la
contrebande et le terrorisme dans le domaine naval ( le groupe
contient les pays riverains à la mer Noire : Bulgarie,
Roumanie, Russie, Turquie, Ukraine)
Carmen Amaritei
Dans
le cadre de la politique d’élargissement de l’Union européenne,
trois programmes de pré-adhésion, PHARE (aide
institutionnelle et application de l’acquis communautaire), ISPA
(instrument structurel de pré-adhésion) et SAPARD (soutien
agricole au développement rural) ont été mis en place en vue
d’une importante assistance financière aux deux pays.
La
Bulgarie et la Roumanie, tous deux pays candidats, attendent
aujourd’hui le rapport annuel de la Commission en mai 2006
(voir lien avec l’interview de l’Ambassadeur de Roumanie, M.
Sabin Pop). Dans ces rapports, la Commission pourrait fixer une date
d’adhésion finale ou recommander l’activation de la clause de
sauvegarde, ou encore reporter d’un an l’adhésion des deux
pays.
Pour
en savoir
plus :
www.amb-roumanie.fr
(1)La
Garde de Fer fut un mouvement nationaliste, fasciste et antisémite
qui exista en Roumanie entre 1927 et le début de la Seconde Guerre
mondiale.
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