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le webzine sur l'Europe de l'Association Jean Monnet - N° 10 / Février 2007

Le Dossier

Les nouveaux pays candidats : 
2ème partie , la Bulgarie

 

 L’effondrement du bloc soviétique a soufflé un grand vent d’espoir et de liberté mais a  entraîné la Bulgarie dans une grave crise économique. A partir de 1992, lorsque le pays s’engage dans une transition progressive vers l’économie de marché, les faiblesses de son économie se révèlent et on assiste à l’effondrement de la monnaie et de la production. Le changement de gouvernement en 1997, constitue un virage important pour le pays dont la situation évolue alors rapidement. La Bulgarie possède à présent une économie de marché viable qui devrait être en mesure de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union à moyen terme. Aujourd’hui, la Bulgarie est en train de réaliser son rêve historique : rejoindre la grande famille européenne. L’adhésion à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, a marqué la fin d’une longue et douloureuse période dont les conséquences économiques et sociales ont été péniblement ressenties par tous les Bulgares.

 

I- Carte d’identité

Nom : Bulgarie

Capitale : Sofia

Situation : au Sud-Est de l’Europe Centrale

Climat : continental méditerranéen, quatre saisons

Relief : montagnes, collines, plaines, delta du Danube

Population : 7,8 millions (2004)

Répartition de la population : Bulgares (83%), Turcs (8,5%), Roms (2,6%)

Religions : orthodoxes bulgares (83,5%), musulmans (13%), catholiques (1,5%), juifs (0,8%)

Statut : République parlementaire

Président de la Bulgarie : M. Gueorgui Parvanov (depuis 2002, obtenant un second mandat en octobre 2006)

Pouvoir judiciaire en Bulgarie : indépendant. Il repose sur trois institutions. La Cour Suprême Administrative et la Cour Suprême de Cassation exercent le contrôle sur l'introduction des lois par les instances de niveau inférieur. La Cour Constitutionnelle détermine si les lois et les ententes internationales sont en accord avec la Constitution

L’unité monétaire bulgare est le lev.

L’héritage culturel du peuple bulgare remonte aux Slaves qui ont émigré vers la péninsule balkanique à partir du Vème siècle. Lors d’une nouvelle vague d’immigration, les Bulgars, probablement d’origine turque, s’implantent dans ce qui deviendra plus tard la Bulgarie.

Le bulgare est la langue officielle du pays. L’usage du turc a été rétabli depuis 1992. Tout comme le russe, le bulgare utilise les caractères cyrilliques ; c’est une langue proche du macédonien. Bien que le bulgare ait assimilé au cours des siècles des éléments du grec et du turc, il ne diffère que dans une faible mesure des autres langues slaves.

Les minorités en Bulgarie

Les dispositions juridiques en matière de langue et de droits et libertés concernent un certain nombre de documents : la Constitution bulgare de 1991, la Convention européenne des droits de l’Homme de 1992 et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe (1997). Cette convention-cadre énonce les principes, notamment sous la forme de dispositions de programme, que les Etats parties s’engagent à respecter. Ainsi, la Bulgarie s’engage notamment dans le domaine des libertés linguistiques :

- à permettre l’utilisation de la langue minoritaire en privé comme en public ainsi que devant les autorités administratives ;

- à reconnaître le droit d’utiliser son nom exprimé dans la langue minoritaire ;

- à reconnaître le droit de présenter à la vue du public des informations de caractère privé dans la langue minoritaire ;

- à s’efforcer de présenter les indications topographiques dans la langue minoritaire.

En mars 1999, après des débats durant deux ans, le Parlement bulgare ratifiait la Convention générale pour les droits des minorités. Ce texte stipule que la Bulgarie est « engagée dans la mise en œuvre d’une politique de protection des droits de l’Homme et de tolérance envers les membres des minorités »

La Constitution de 1991 proclame le caractère officiel du bulgare en Bulgarie (article 3). Mais l’article 54 énonce que toute personne a le droit de développer sa propre culture en conformité avec son appartenance ethnique.

L'enseignement dans une langue minoritaire est réglementé par la Loi des cycles du système éducatif de 2003, qui prévoit des plages horaires dans le cadre des disciplines facultatives. Par exemple, le turc est enseigné aux enfants turcs de quatre à sept heures par semaine au primaire et de deux à trois heures au secondaire. Des classes sont prévues pour le tsigane, l'arménien et l'hébreu. En réalité, c'est le turc qui bénéficie le plus des dispositions prévues par la loi.

 

II- Rappels historiques

A partir de la fin du XVIIIe siècle, on constate en Europe une prise de conscience du fait national.

Chez les Bulgares, l’éveil du sentiment national fut plus tardif. La prise de conscience du fait national trouva son origine dans une renaissance culturelle venue des monastères. Le précurseur en fut le moine Païsi, auteur de Histoire du peuple, des Tsars et des Saints Bulgares. Ses disciples, notamment l’évêque Sofroni, furent à l’origine de la codification et de l’élaboration d’une langue littéraire bulgare. Ainsi, grâce à leur action, le premier livre en bulgare littéraire fur imprimé à Bucarest, en Roumanie. C’est d’ailleurs en dehors du territoire bulgare que se développa ce renouveau culturel. De nombreux bulgares résidaient à Bucarest, à Salonique, à Constantinople et même à Paris. Mais en Bulgarie même, l’élite intellectuelle peu nombreuse était nettement séparée et isolée du peuple par une véritable barrière culturelle. Cette situation explique en grande partie que les Bulgares furent beaucoup plus lents que leurs voisins à s’éveiller au mouvement national. Le premier Comité révolutionnaire bulgare fut fondé à Bucarest (1818-1868). En fait, ce fut seulement dans le dernier tiers du XIXe siècle que les Bulgares se lancèrent à la conquête de leur indépendance. En 1887 le Prince Ferdinand de Saxe-Cobourg-Gotha fut proclamé prince de Bulgarie et le pays connut alors un grand essor économique et culturel.

Lors de la Première Guerre mondiale la Bulgarie lutta aux côtés des Allemands. En 1918 suite à la révolte des soldats, Ferdinand abdiqua et fut remplacé par son fils, Boris III (1894-1943) qui à partir de 1935 gouverna en dictateur.

En 1919, le Parti communiste fut créé et la même année, suite au Traité de Neuilly, la Bulgarie perdit les maigres avantages territoriaux qu’elle avait obtenus à la suite des Guerres balkaniques. La Bulgarie dut céder à la Serbie les districts macédoniens qu’elle détenait encore, mais la perte la plus douloureuse fut celle du littoral égéen qui fut attribué à la Grèce car dans tous ces territoires cédés la population était en majorité bulgare.

La Seconde Guerre mondiale

En 1941, au moment où éclata la guerre entre Hitler et l’Union soviétique, le roi Boris III de Bulgarie se trouvait à la tête d’un pays allié traditionnel de l’Allemagne mais cependant nettement russophile. De plus, tout comme ses prédécesseurs, il n’abandonnait pas l’idée de la « Grande Bulgarie » qui devait englober non seulement la Bulgarie traditionnelle mais également la Macédoine, en y incluant les parties appartenant à la Yougoslavie et à la Grèce.

En juin 1941, le pays avait déjà récupéré une partie importante de ces territoires en bénéficiant de l’attaque allemande sur la Yougoslavie et la Grèce. La Bulgarie fut plongée dans une période très délicate.

Période délicate notamment due au fait que les relations diplomatiques avec la Grande-Bretagne étaient coupées depuis 1941, qu’elles étaient tendues avec l’Union soviétique – tensions dues aux ports bulgares servant de base de départ aux attaques allemandes en Mer Noir et que dès 1942 les officiels allemands montrèrent leur irritation face à la position ambiguë du pouvoir bulgare. En effet, les juifs vivant jusqu’ alors relativement en paix, et n’étant soumis à aucune véritable discrimination humaine, les Allemands insistèrent en 1943 à plusieurs reprises pour que des mesures plus radicales soient prises contre eux; le Parlement résista et le roi maintint une position plutôt ambiguë. Les seuls à être victimes d’une persécution générale furent les communistes qui ne bénéficièrent d’aucune clémence, ni de la part du roi, ni de celle du Parlement. A la mort de Boris III, en 1943, l’impopularité des Allemands dans le pays s’accrût, alors que leurs exigences devenaient de plus en plus fortes… Les troupes soviétiques arrivèrent sur le Danube en août 1944. Un nouveau gouvernement se forma alors, mettant fin à la période d’incertitude en déclarant la guerre à l’Allemagne.

Histoire récente

Après plus de 45 années de soumission au régime communiste et de dépendance envers l’URSS, la Bulgarie a connu, en 1989, l'une des révolutions les plus discrètes des pays d’Europe Centrale et Orientale avec l'éviction de Todor Jivkov, 78 ans, 35 ans de pouvoir, et son remplacement à la tête de l'État par un communiste réformateur. Très inspiré de la perestroïka (restructuration) soviétique, le processus de démocratisation bulgare s'est néanmoins heurté pendant quelques années à une poussée de fièvre ultranationaliste bulgare, faisant apparaître notamment le problème de la minorité turque comme l'un des principaux dangers dans la transition politique vers la démocratie et l’économie de marché. Celle-ci a finalement été accomplie sans traumatisme majeur et le pays a mis en place, comme on l’a vu plus haut, un grand nombre de garanties pour ses minorités.

La Bulgarie est membre des organismes suivants :

● Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

● Organisation mondiale du commerce (OMC)

● Organisation des Nations unies (ONU)

● Conseil de l’Europe (1992)

 

III- Situation économique

  L'économie bulgare a été durement affectée par des facteurs externes, notamment la perte de ses principaux débouchés dans les pays ex-socialistes, la crise financière russe, la guerre du Golfe et les guerres en ex-Yougoslavie. Ces différents facteurs ont perturbé son approvisionnement et l'ont privé de ses principaux marchés à l'exportation, entraînant une pénurie de devises et d'investissement. Pendant ces pénibles années de transition, les réformes structurelles indispensables n’ont pas été adoptées. En raison de ces différents facteurs internes et externes, l'économie bulgare est passée par une période de forte contraction jusqu'en 1999. En 1997, le gouvernement instaure une nouvelle monnaie (un nouveau lev = 1000 anciens leva) établissant une parité fixe par rapport au deutsche mark, puis à l'euro. Cette politique monétaire rigoureuse, complétée par une politique budgétaire prudente dans les années qui ont suivi, a permis de rétablir la stabilité macro économique.

Les principaux éléments visés à la fin des années 90 par les réformes bulgares sont les suivants :

• libération des prix et du commerce intérieur ;

• stabilisation de l'inflation et du déficit budgétaire ;

• stabilisation du taux de change et de la dette extérieure ;

• privatisation et libéralisation du régime de commerce extérieur ;

• mise en place des institutions fondamentales de l'économie de marché.

« En ce qui concerne les finances publiques, la politique du gouvernement a été rigoureuse, prudente et responsable. Le déficit des administrations publiques est resté inférieur à 1% du PIB, durant toutes les années considérées, et s'est même transformé en excédent en 1998 et en 1999. En 2002, il a atteint 0,6% du PIB. En 2003, le secteur des administrations publiques a dégagé un excédent de trésorerie qui a culminé à 2,8% du PIB en octobre. Cette tendance s'est confirmée au cours du premier semestre 2004, avec un excédent de 2,3% du PIB prévisionnel.
Des déficits peu importants et une forte croissance du PIB nominal ont permis de réduire la dette publique de plus de 100% du PIB en 1997 à 66,4% fin 2001 et à 53,0% fin 2002. Une nouvelle loi interdit désormais au gouvernement d'engager des nouvelles dettes si la dette dépasse 60% du PIB (un des critères déterminants pour un éventuel passage à l’euro). Grâce à l'excédent constant du budget, à une gestion active et à la dépréciation du dollar face à l'euro, la dette publique a atteint 46% du PIB en 2003. À la fin juillet de la même année, le budget consolidé affichait un excédent de trésorerie de 1,8% du PIB projeté.

Fin juillet 2004, le gouvernement a affecté une partie de la réserve budgétaire à la réduction de la dette extérieure à travers le rachat d'obligations. Cela a permis de faire chuter les ratios de la dette extérieure et de la dette publique de près de trois points. Une réserve budgétaire de plus de 10% du PIB a par ailleurs été constituée auprès de la Banque centrale afin de renforcer la capacité du pays à honorer ses obligations, notamment en ce qui concerne la dette extérieure. Le maintien d'une certaine prudence dans les orientations budgétaires a joué un rôle clé dans la maîtrise du déficit extérieur en 2004. Une orientation budgétaire restrictive a été maintenue au premier semestre 2005. Pour l'ensemble de l'année 2005, l'objectif budgétaire vise un excédent d'au moins 1% du PIB sur la base de la trésorerie. » (Source : SCAD Plus, Union Européenne).

Les investissements directs étrangers sont nécessaires à la Bulgarie pour développer son économie et conforter le climat de confiance international.

Depuis 1997, le gouvernement bulgare a mis en place un cadre propice à l’investissement étranger, et a entrepris un ambitieux programme de privatisations :

 - une nouvelle loi pour la promotion des investissements a été adoptée en 2004, instaurant le traitement égal des investissements étrangers et des investissements locaux ;

- une loi sur l’offre publique de titres, adoptée par le Parlement en 1999, crée les conditions d’une protection effective des investisseurs, une stabilité du marché des valeurs et une transparence des transactions ;

- l’Agence bulgare des investissements est chargée d’assurer le service d’assistance aux formalités administratives, d’informations et de conseil aux investisseurs en les soutenant auprès des administrations centrale et territoriale du pouvoir exécutif.

Selon l’Agence bulgare pour les investissements, les principales opportunités d’investissement sont liées aux domaines suivants :

-secteur énergétique : privatisation et modernisation des sociétés de production d’électricité, nouveaux projets dans le domaine de la distribution de gaz, etc. ;

-infrastructures : modernisation et reconstruction des lignes ferroviaires ;

-transport et logistique : privatisation de la compagnie aérienne « Bulgaria air », modernisation des équipements de transport, etc.

-NTIC : opportunité dans le développement des logiciels, les centres d’appel (service après vente), la modernisation des équipements de télécommunication ;

-modernisation de l’armée bulgare conformément aux standards de l’OTAN ;

-environnement : le traitement biologique et chimique des eaux usées, traitement de déchets, installation de filtres pour la réduction des émissions dangereuses

De janvier à août 2006, les investissements directs étrangers ont totalisé 1,8 milliards € (7,3%du PIB), soit près du double des 965,2 millions € accumulés pour la même période de 2005 (4,5% du 2006).

   

IV- Climat social

Grâce à une consommation soutenue des ménages, la croissance du PIB (produit intérieur brut), a atteint 6,1% en 2006, après avoir été de 5,5% en 2005. Ces chiffres sont le résultat d’une stricte discipline budgétaire, qui a permis de dégager un excédent cumulé de 719,6 millions € à juin 2006, soit 3% du PIB. Fin septembre les réserves en devises dépassaient les 8,44 milliards €.

Malgré l’introduction de contributions indirectes sur le tabac et l’alcool au début de 2006, la Bulgarie a réussi à contenir l’inflation de 5,6% pour les neuf premiers mois de l’année. En même temps la Bulgarie espère pouvoir remplir le critère de convergence requis par Bruxelles, en 2007 et en 2008, de façon à rejoindre la zone euro en 2009.

En ce qui concerne la population bulgare, le salaire moyen en 2004,  s’élevait à 150 euros par mois, mais un tiers des employés touchaient moins de 55 euros par mois. Selon l’Institut national des statistiques, 38,8% des retraités reçoivent une pension d’environ 100 leva (50€) ou moins. Il existe cependant de grandes disparités entre Sofia, relativement riche, et le reste de la Bulgarie.

En ce qui concerne les logements, ceux-ci sont souvent surpeuplés et en mauvais état. Les Bulgares préfèrent devenir propriétaires que d’habiter en location. Après le mariage, le jeune couple vit encore chez les parents afin d’économiser pour ensuite s’acheter un appartement ou une maison. Les maisons de famille tendent à se transmettre de génération en génération.

L’adhésion à l’Union européenne est, de ce fait, souvent perçue par le peuple bulgare comme l’unique mécanisme permettant de surmonter toutes les difficultés qu’il peut rencontrer. Tout comme dans le cas du peuple roumain, l’adhésion à l’Union européenne a été attendue comme l’accès à un « royaume de la prospérité universelle » ; l’idée étant qu’après l’avoir rejointe, il suffirait de cueillir à pleines mains les fruits de la répartition des richesses. Cependant, même si l’adhésion apportera quelques solutions, comme ailleurs, c’est à force de travail, de patience et de combats politiques que les Bulgares cueilleront progressivement les fruits de la prospérité.

LES RELATIONS FRANCO BULGARES

Les aspects culturels et historiques

L’influence de la culture et de la civilisation française sur le territoire peuplé de Bulgares date de l’époque de la Renaissance bulgare. Lors de la constitution de l’Etat bulgare après la Libération, la France et la Belgique servent de « modèles universels » pour l’élaboration des principes fondamentaux de la Constitution de Tornovo (la première Constitution bulgare), du système juridique et du système d’éducation de la Bulgarie contemporaine. Le franc français est l’unité monétaire officielle en Bulgarie jusqu’à l’introduction du lev bulgare en 1880.

Sur le plan spirituel, des générations entières de Bulgares considèrent que l’apprentissage du français témoigne de leur ralliement aux principes moraux et aux idéaux communs à tous les hommes et exprimé leur volonté de construire la société bulgare sur ces principes. Parmi les langues des pays occidentaux, le français devient la première langue étrangère faisant partie des programmes d’enseignement scolaire en Bulgarie.

La coopération

Les relations de coopération les plus actives de la Bulgarie avec les membres de la Francophonie concernent les domaines de l’éducation et de la recherche, de la culture, de la jeunesse et du sport.

Les partenaires de la Bulgarie dans ces domaines sont :

- l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) pour l’enseignement supérieur et la recherche

- l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) pour l’éducation primaire et secondaire, la culture, la jeunesse et le sport.

Après 1990, la coopération entre la Bulgarie et AUF donne lieu à l’ouverture de six filières francophones avec succès dans les établissements d’enseignement supérieur suivants : l’Université chimico-technique et métallurgique de Sofia, l’Université technologique de Sofia, l’Académie de médecine de Sofia « Saint Kliment Ohridiski ». L’Institut Supérieur de l’industrie alimentaire à Plovdiv et la Nouvelle Université bulgare à Sofia.

Suite à l’Accord signé entre le gouvernement bulgare et l’AUF en 1996 il est créé à Sofia l’Institut de la Francophonie pour l’Administration et la Gestion (IFAG). L’Institut propose une formation de deux ans après l’obtention d’une maîtrise dans les spécialités « Administration publique » et « Gestion ». Les enseignements et les méthodes de travail sont ceux de l’Université de Nantes en France qui délivre par la suite les diplômes aux étudiants. L’IFAG est une école supérieure francophone régionale fréquentée par les étudiants de la Bulgarie et de la Macédoine.

La France et la Bulgarie ont célébré en 1998, le 120ème anniversaire de leurs relations diplomatiques.

 

V- L’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne

Rappel historique des relations Union européenne - Bulgarie

1999 – Helsinki, le Conseil européen décide d’ouvrir les négociations avec la Bulgarie ;

2000 – Ouverture officielle des négociations d’adhésion avec la Bulgarie ;

2004 – Le Conseil européen recommande la signature du Traité commun pour la Bulgarie et la Roumanie en avril 2005, après l’avis du Parlement européen pour aboutir à une adhésion effective le 1er janvier 2007 ;

2005- Luxembourg, le 25 avril, le Premier Ministre bulgare, Siméon de Saxe- Cobourg-Gotha, et le Président roumain, Traian Basescu, signent le Traité d’adhésion à l’Union européenne.

Pour la population bulgare, l’intégration à l’Union européenne représente un choix identitaire qui répond aux sensibilités nationales. Tous les efforts se concentrent désormais en faveur de la consolidation d’un Etat aux institutions stables, ce qui devrait contribuer à l’épanouissement de l’économie bulgare et à la prospérité du peuple.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne soulignait l'absence de réformes dans le système social et demandait également que le dialogue social soit amélioré. La faible compatibilité de la législation d’alors avec les normes communautaires s'accompagnait d'une application qui n’était pas toujours conforme aux pratiques communautaires.

Après de nombreuses étapes, dans son rapport du 16 mai 2006, la Commission a confirmé que la Bulgarie avait  rempli les critères politiques de Copenhague et que le pays avait une économie de marché viable. Par ailleurs, étant donné que six domaines politiques clés étaient encore "très préoccupants", la Commission a décidé d'examiner en octobre 2006 les progrès réalisés par la Bulgarie en matière de réformes et de décider, selon les résultats de cet examen, de maintenir ou non la date d'adhésion prévue à l'origine de janvier 2007.

Dans son dernier rapport de suivi (du 26 septembre 2006), la Commission a donné son feu vert à l'adhésion de la Bulgarie en 2007, mais a insisté sur la nécessité de nouvelles réformes.  

Le dernier rapport de suivi de l'exécutif européen prévoit des conditions strictes à l'adhésion de la Bulgarie. Certains domaines préoccupants ont été et continueront à être suivis de près, comme le système judiciaire, la lutte contre la corruption, la coopération policière et la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d'argent, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) pour l'agriculture, et le contrôle financier.

Si les conditions ne sont pas remplies, la Commission peut recourir à des « clauses de sauvegarde » (qui pourraient entraîner la suspension de fonds communautaires de soutien). Selon le Traité d'adhésion, il existe trois types de clauses de sauvegarde : l'une porte sur la justice et les affaires intérieures, la deuxième concerne le marché intérieur et la troisième les échanges commerciaux, qui peuvent être invoquées trois ans après l'adhésion des deux pays. Ces mesures pourraient consister à interdire les exportations de denrées alimentaires et à réduire les fonds communautaires, comme les fonds structurels et agricoles. De plus, des mesures transitoires, comme les restrictions à la libre circulation des travailleurs en provenance des nouveaux Etats membres, sont prévues. La Commission peut enfin prendre des mesures de rattrapage pour garantir le fonctionnement des politiques européennes. Ces dernières portent sur la sécurité alimentaire et aérienne, les fonds agricoles, le système judiciaire et la lutte contre la corruption.

Après des années d’efforts soutenus, le 1er janvier 2007, la Bulgarie a adhéré (aux côtés de la Roumanie) à l’Union Européenne. C’est le début de la grande aventure européenne.

 

VI- La politique extérieure bulgare

L’adhésion à l’OTAN constituait l’une des priorités de la politique extérieure bulgare. Dans cette perspective, la Bulgarie a mis en œuvre une politique de modernisation de ses forces armées. La crise du Kosovo, et le contexte « après 11 septembre » ont donné l’occasion aux autorités bulgares de démontrer leur engagement aux côtés des Alliés. Le sommet de Prague 2002 a invité la Bulgarie à adhérer à l’OTAN. La Bulgarie est devenue membre à part entière de l’Alliance atlantique en avril 2004.

La Bulgarie a développé ces dernières années une politique de bon voisinage avec la Grèce ( soutien grec à la candidature de la Bulgarie à l’Union européenne et à l’OTAN), la Turquie (notamment grâce à l’amélioration du traitement de la minorité turcophone en Bulgarie), la Roumanie (nette intensification du dialogue politique, à la faveur notamment de la crise du Kosovo ; décision de construire un pont supplémentaire sur le Danube à la frontière entre les deux pays) et l’ex-République Yougoslave de Macédoine (dont la Bulgarie a rapidement reconnu l’indépendance).

La Bulgarie participe aux travaux des enceintes régionales à vocation politique (processus de coopération de l’Europe du sud-est), militaires (cycle de réunion des Ministres de la défense du sud-est de l’Europe), économique (Conseil de Coopération économique de la Mer Noire, Commission du Danube) et au Pacte de Stabilité pour l’Europe du sud-est. Elle manifeste un souci particulier pour le rétablissement de la libre navigation sur le Danube.

Enfin, la Bulgarie souhaite également jouer un rôle actif au sein de l’UE pour trouver des solutions durables de résolution des problèmes dans les Balkans.

 

Pour en savoir plus : www.amb-bulgarie.fr

 

                                                           Carmen Amaritei & Arnaud Pinon, 6.02.07

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